Vitre Brisée, l'assurance du locataire ne prend pas en charge

[Invité]

Bonjour à Tous !

J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a trouvé un
carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en urgence la vitre
et fait une déclaration à son assurance.

Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre de la
Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable du bris de la
vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à l'assurance du
propriétaire de rembourser les frais.

Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire est
dans son droit ?

Cordialement

CK

J'ai également posté sur fr.misc.assurances

[Invité]

Re : Vitre Brisée, l'assurance du locataire ne prend pas en charge

Bonjour à Tous !

J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a trouvé un
carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en urgence la vitre
et fait une déclaration à son assurance.

Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre de la
Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable du bris de la
vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à l'assurance du
propriétaire de rembourser les frais.

Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire est
dans son droit ?

Cordialement

CK

J'ai également posté sur fr.misc.assurances

Bonjour,

L'article 1732 exonère le locataire des dégradations et pertes s'il peut
prouver que ce n'est ni de son fait ni de sa faute.
Bon, maintenant, le tiers responsable doit être dans ce cas, identifiable et
identifié ! Je ne vois pas dans quelle mesure le bailleur supporterait les
frais de remplacement de la vitre, ni lui ni son assurance !

Une nouvelle fois, les assurances dont c'est pourtant le métier, n'assurent
rien !

C'est trop facile.... Alors à quoi sert l'assurance du locataire dans ces
conditions ?

Pour moi, l'assurance du locataire n'est pas dans son droit..... Mais vous
allez voir que cette dernière va vous renvoyer vers ses conditions générales
- généralement non seulement écrites en caractères et un texte illisible,
mais dont le langage technique échappe au "vulgus pecum" (péquins moyens
dont nous sommes tous à écouter ces "escrocs") - où le bris de vitre dans
des conditions de fusion du verre, tenant compte de la température ambiante
et du réchauffement climatique est exclu du champ de la garantie... Et
j'exagère à peine....

Qui parmi vous, lit les quelques 500 pages des conditions générales des
assurances pour chaque contrat conclu ? Le bottin de Laval est d'une lecture
plus intéressante !

Pour résumer, d'un point de vue strict du droit immobilier, le bris de vitre
est de la responsabilité du locataire..... Et du point de vue des conditions
générales de cet assureur, il y a fort à parier que le risque pourtant
normalement couvert par le contrat, est exclu....

Vous avez bien fait de poster cela également sur le forum des assurances, et
pour moi foutez-y le bordel ainsi que chez cet assureur.

Les assureurs sont très souvent, comme les banquiers pitoyables et
pathétiques... En voici encore un exemple.

--
Jean-Michel-jmkdb

[Invité]

Re: Re : Vitre Brisée, l'assurance du locataire ne prend pas en charge

[...]
Pour résumer, d'un point de vue strict du droit immobilier, le bris de vitre
est de la responsabilité du locataire..... Et du point de vue des conditions
générales de cet assureur, il y a fort à parier que le risque pourtant
normalement couvert par le contrat, est exclu....[...]

J'espère ne pas sembler faire de la pub, mais j'ai eu un incident de ce
type avec la Macif, et aucun problème pour le faire prendre en charge.
J'ais eu bien entendu une franchise à payer.

[Invité]

Re: Re : Vitre Brisée, l'assurance du locataire ne prend pas en charge

>> [...]
>> Pour résumer, d'un point de vue strict du droit immobilier, le bris de
>> vitre
>> est de la responsabilité du locataire..... Et du point de vue des
>> conditions
>> générales de cet assureur, il y a fort à parier que le risque pourtant
>> normalement couvert par le contrat, est exclu....[...]

> J'espère ne pas sembler faire de la pub, mais j'ai eu un incident de ce
> type avec la Macif, et aucun problème pour le faire prendre en charge.
> J'ais eu bien entendu une franchise à payer.

Merci à Jean-Michel et Jean-Marc Desperrier pour leurs réponses.

J'ai appelé l'assureur en question en lui demandant s'il y avait la preuve
de la non responsabilité de son assuré? Il a eu l'air un peu gêné et m'a dit
qu'il s'agissait d'un courrier plus ou moins type envoyé sur la base des
déclarations de leur assuré (sur sa bonne foi, qui n'est d'ailleurs pas
remise en cause).

Ils vont donc prendre en charge le sinistre dès que leur assuré les aura
recontactés.

Excellente Journée !

CK