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Aide: Racheter une part d'indivision en nue-propriete ? - Arkadia

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Aide: Racheter une part d'indivision en nue-propriete ?

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  • Aide: Racheter une part d'indivision en nue-propriete ?

    Bonjour,

    J'ai fais des recherches sur les groupes mais n'ai pas trouve de
    reponse, alors je me permets de poser la question, s'il y a des
    specialistes, ou quelqu'un qui s'est deja trouve dans cette situation:

    En 2001, mes parent ont fait une donation-partage, a mon frere et moi.
    La maison donnee avait une valeur de 120 000 Euros (a peu pres la meme
    aujourd'hui). Mes parents (55 et 57 ans a l'epoque) ont garde
    l'usufruit, ce qui fait que tout est passe en franchise de droits de
    succession. Mon frere et moi sommes donc nu proprietaires a 50%
    chacun.

    Entre temps, je me suis marie et j'ai eu un enfant. Ma femme et moi
    avons donc decide de restaurer la maison en question pour l'habiter.
    Comme l'investissement est assez consequent (env. 150 000 euros) et
    que la valeur de la maison finie va augmenter d'autant, nous aimerions
    etre proprietaires (nu-proprietaires) a 100% avant de commencer les
    travaux.

    Quel est donc le meilleur moyen (le mois cher en droits et taxes) pour
    recuperer les 50% de mon frere.

    Je suis bien entendu pret a le dedommager -d'ailleurs, je devrais lui
    payer combien ? 50% de 60% (valeur de la nue-propriete) de 120.000
    euros ?? ou bien 50% de 120 000 euros ?.

    S'agirait-il d'une vente ? Aurait-il le droit de vendre sa part ? ...

    Je ne suis pas sur que ce soit pertinant pour la situation concernee,
    mais il faut aussi savoir que mes parents sont aussi proprietaires
    d'une autre maison d'une valeur similaire (120 000 euros) mais qu'ils
    veulent attendre les dix ans apres 2001 pour la transmettre en
    franchise de droits.

    Sinon, en restant dans la situation actuelle, comme ma femme et moi
    financons les travaux a 100%, que pourrait-il se passer ? Risque de
    probleme si on veut recuperer les 50% plus tard, non ? (a cause de la
    prise de valeur de la maison)


    D'avance merci,

    Benoit

  • #2
    Re: Racheter une part d'indivision en nue-propriete ?

    salut

    il me semble que tu dois d'une part racheter la part de ton frère : si vous
    êtes ts 2 proprio de 50 % de la valeur actuelle de la maison soit 30000 ? à
    lui verser et d'autre part il reste les 50 % appartenant à tes parents que
    tu dois également leur racheter soit 60000 ?
    le plus simple de toute manière est de consulter le notaire familial

    je crois qu'il est possible d'engager les travaux et ceux-ci feront l'objet
    d'une sorte de reconnaissance de dettes devant notaire à valoir lors de la
    donation complète

    autre solution mais peut-être pas la plus intéressante vu les prix de
    l'immobilier : vendre et encaisser si je puis dire ce qu'il te revient et
    investir autre part

    François

    Commentaire


    • #3
      Re: Racheter une part d'indivision en nue-propriete ?

      salut

      il me semble que tu dois d'une part racheter la part de ton frère :
      si vous
      êtes ts 2 proprio de 50 % de la valeur actuelle de la maison soit
      30000 ? à
      lui verser et d'autre part il reste les 50 % appartenant à tes
      parents que
      tu dois également leur racheter soit 60000 ?
      Merci Francois, par contre, je ne veux pas specialement racheter la
      part de mes parents, je peux attendre la succession et l'extinction de
      l'usufruit, non ?

      D'ailleurs, dans ce cas la, si je rachete la part de mon frere, ca se
      passe comment la succession, quid de l'usufruit qui devait lui revenir
      ? il rentre dans la somme totale des actifs ? ... et alors, la valeur
      retenue pour la maison au moment de la succession, c'est la valeur de
      la maison restauree ?? ... si c'est ca, je comprends pourquoi tu
      conseilles la reconnaissance de dettes pour le montant des travaux.

      le plus simple de toute manière est de consulter le notaire familial
      Si familial=celui qui a regle la donation, non, pas vraiment ... le
      courant passe pas trop, mais j'ai prevu d'aller en voir un autre ... le
      mien, pour des conseils, mais je voudrais juste arriver devant lui pas
      completement ignorant, ca permet de poser des questions plus
      judicieuses, et aussi celles auquelles j'avais pas pense au debut (voir
      ci-dessus).

      autre solution mais peut-être pas la plus intéressante vu les prix
      de
      l'immobilier : vendre et encaisser si je puis dire ce qu'il te
      revient et
      investir autre part.
      Ca c'est hors de question, d'abord pour des raisons sentimentales et
      faut voir la maison pour comprendre: idealement placee et avec des
      caracteristiques architecturales particulieres (c'est un ancien
      couvent).

      Merci,

      Benoit

      Commentaire

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