clause dans une promesse de vente

[Invité]

(J'ai essayé sur fr.misc.droit mais je viens de me rendre compte que c'est
plus adapté ici. Désolé pour le doublon.)

Bonjour,

Je suis étonné de lire dans une promesse de vente une clause selon
laquelle l'acheteur "s'engage de manière irrévocable" à voter certaines
résolutions. En gros voter pour que la copropriété achète l'escalier de
l'immeuble à l'ancienne propriétaire des logements. Il doit y avoir une
vingtaine d'appartements qui ont tous étés (ou vont être a l'issu du
bail) mis en vente et la propriétaire de l'immeuble voudrait qu'on
rachète les parties communes.

Je comprends bien son problème mais je trouve curieux que cela soit noté
comme une clause dans la promesse de vente.

Avez-vous un avis ?

Merci d'avoir lu.

[Invité]

(J'ai essayé sur fr.misc.droit mais je viens de me rendre compte que c'est
plus adapté ici. Désolé pour le doublon.)

Bonjour,

Je suis étonné de lire dans une promesse de vente une clause selon
laquelle l'acheteur "s'engage de manière irrévocable" à voter certaines
résolutions. En gros voter pour que la copropriété achète l'escalier de
l'immeuble à l'ancienne propriétaire des logements. Il doit y avoir une
vingtaine d'appartements qui ont tous étés (ou vont être a l'issu du
bail) mis en vente et la propriétaire de l'immeuble voudrait qu'on
rachète les parties communes.

Je comprends bien son problème mais je trouve curieux que cela soit noté
comme une clause dans la promesse de vente.

Avez-vous un avis ?

Merci d'avoir lu.

Peut être simplement, que si l'escalier commun n'est pas considéré comme commun, vous ne pourrez pas avoir un accès à votre appartement, il ne peux donc pas être vendu.
En gros, ça me semble plus une contrainte juridique obligatoire qu'une volonté de l'ancien proprio.
(un peu comme la clause terrain constructible dans l'achat d'un terrain pour consturie)

[Invité]

>> (J'ai essayé sur fr.misc.droit mais je viens de me rendre compte que c'est
>> plus adapté ici. Désolé pour le doublon.)

>> Bonjour,

>> Je suis étonné de lire dans une promesse de vente une clause selon
>> laquelle l'acheteur "s'engage de manière irrévocable" à voter certaines
>> résolutions. En gros voter pour que la copropriété achète l'escalier de
>> l'immeuble à l'ancienne propriétaire des logements. Il doit y avoir une
>> vingtaine d'appartements qui ont tous étés (ou vont être a l'issu du
>> bail) mis en vente et la propriétaire de l'immeuble voudrait qu'on
>> rachète les parties communes.

>> Je comprends bien son problème mais je trouve curieux que cela soit noté
>> comme une clause dans la promesse de vente.

>> Avez-vous un avis ?

>> Merci d'avoir lu.

> Peut être simplement, que si l'escalier commun n'est pas considéré comme
> commun, vous ne pourrez pas avoir un accès à votre appartement, il ne peux
> donc pas être vendu. En gros, ça me semble plus une contrainte juridique
> obligatoire qu'une volonté de l'ancien proprio. (un peu comme la clause
> terrain constructible dans l'achat d'un terrain pour consturie)

Merci pour votre réponse. C'est sûr que si l'escalier n'est pas
considéré comme commun je n'aurais plus accès au logement, mais ce sera
aussi le cas des 15 propriétaires au-dessus de mon étage. Ce qui me
plait moyen c'est d'avoir négocié pendant deux mois sur le logement et
d'apprendre seulement aujourd'hui qu'il faut aussi acheter le chemin
qui y mène.

[Invité]

>>> (J'ai essayé sur fr.misc.droit mais je viens de me rendre compte que c'est
>>> plus adapté ici. Désolé pour le doublon.)

>>> Bonjour,

>>> Je suis étonné de lire dans une promesse de vente une clause selon
>>> laquelle l'acheteur "s'engage de manière irrévocable" à voter certaines
>>> résolutions. En gros voter pour que la copropriété achète l'escalier de
>>> l'immeuble à l'ancienne propriétaire des logements. Il doit y avoir une
>>> vingtaine d'appartements qui ont tous étés (ou vont être a l'issu du
>>> bail) mis en vente et la propriétaire de l'immeuble voudrait qu'on
>>> rachète les parties communes.

>>> Je comprends bien son problème mais je trouve curieux que cela soit noté
>>> comme une clause dans la promesse de vente.

>>> Avez-vous un avis ?

>>> Merci d'avoir lu.

>> Peut être simplement, que si l'escalier commun n'est pas considéré comme
>> commun, vous ne pourrez pas avoir un accès à votre appartement, il ne peux
>> donc pas être vendu. En gros, ça me semble plus une contrainte juridique
>> obligatoire qu'une volonté de l'ancien proprio. (un peu comme la clause
>> terrain constructible dans l'achat d'un terrain pour consturie)

> Merci pour votre réponse. C'est sûr que si l'escalier n'est pas
> considéré comme commun je n'aurais plus accès au logement, mais ce sera
> aussi le cas des 15 propriétaires au-dessus de mon étage. Ce qui me
> plait moyen c'est d'avoir négocié pendant deux mois sur le logement et
> d'apprendre seulement aujourd'hui qu'il faut aussi acheter le chemin
> qui y mène.

C'est pas exactement cela.
La copro doit acquérir l'escalier.
AU niveau du prix, je pense qu'il est faible voire inexistant, le proprio souhaitant le vendre, pour vendre l'ensemble.

[Invité]

>>>> (J'ai essayé sur fr.misc.droit mais je viens de me rendre compte que c'est
>>>> plus adapté ici. Désolé pour le doublon.)

>>>> Bonjour,

>>>> Je suis étonné de lire dans une promesse de vente une clause selon
>>>> laquelle l'acheteur "s'engage de manière irrévocable" à voter certaines
>>>> résolutions. En gros voter pour que la copropriété achète l'escalier de
>>>> l'immeuble à l'ancienne propriétaire des logements. Il doit y avoir une
>>>> vingtaine d'appartements qui ont tous étés (ou vont être a l'issu du
>>>> bail) mis en vente et la propriétaire de l'immeuble voudrait qu'on
>>>> rachète les parties communes.

>>>> Je comprends bien son problème mais je trouve curieux que cela soit noté
>>>> comme une clause dans la promesse de vente.

>>>> Avez-vous un avis ?

>>>> Merci d'avoir lu.

>>> Peut être simplement, que si l'escalier commun n'est pas considéré comme
>>> commun, vous ne pourrez pas avoir un accès à votre appartement, il ne peux
>>> donc pas être vendu. En gros, ça me semble plus une contrainte juridique
>>> obligatoire qu'une volonté de l'ancien proprio. (un peu comme la clause
>>> terrain constructible dans l'achat d'un terrain pour consturie)

>> Merci pour votre réponse. C'est sûr que si l'escalier n'est pas
>> considéré comme commun je n'aurais plus accès au logement, mais ce sera
>> aussi le cas des 15 propriétaires au-dessus de mon étage. Ce qui me
>> plait moyen c'est d'avoir négocié pendant deux mois sur le logement et
>> d'apprendre seulement aujourd'hui qu'il faut aussi acheter le chemin
>> qui y mène.

> C'est pas exactement cela.
> La copro doit acquérir l'escalier.
> AU niveau du prix, je pense qu'il est faible voire inexistant, le proprio
> souhaitant le vendre, pour vendre l'ensemble.

Ben le prix imposé est tout de même de 3000 EUR/m2.

[Invité]

>>>>> (J'ai essayé sur fr.misc.droit mais je viens de me rendre compte que c'est
>>>>> plus adapté ici. Désolé pour le doublon.)

>>>>> Bonjour,

>>>>> Je suis étonné de lire dans une promesse de vente une clause selon
>>>>> laquelle l'acheteur "s'engage de manière irrévocable" à voter certaines
>>>>> résolutions. En gros voter pour que la copropriété achète l'escalier de
>>>>> l'immeuble à l'ancienne propriétaire des logements. Il doit y avoir une
>>>>> vingtaine d'appartements qui ont tous étés (ou vont être a l'issu du
>>>>> bail) mis en vente et la propriétaire de l'immeuble voudrait qu'on
>>>>> rachète les parties communes.

>>>>> Je comprends bien son problème mais je trouve curieux que cela soit noté
>>>>> comme une clause dans la promesse de vente.

>>>>> Avez-vous un avis ?

>>>>> Merci d'avoir lu.

>>>> Peut être simplement, que si l'escalier commun n'est pas considéré comme
>>>> commun, vous ne pourrez pas avoir un accès à votre appartement, il ne peux
>>>> donc pas être vendu. En gros, ça me semble plus une contrainte juridique
>>>> obligatoire qu'une volonté de l'ancien proprio. (un peu comme la clause
>>>> terrain constructible dans l'achat d'un terrain pour consturie)

>>> Merci pour votre réponse. C'est sûr que si l'escalier n'est pas
>>> considéré comme commun je n'aurais plus accès au logement, mais ce sera
>>> aussi le cas des 15 propriétaires au-dessus de mon étage. Ce qui me
>>> plait moyen c'est d'avoir négocié pendant deux mois sur le logement et
>>> d'apprendre seulement aujourd'hui qu'il faut aussi acheter le chemin
>>> qui y mène.

>> C'est pas exactement cela.
>> La copro doit acquérir l'escalier.
>> AU niveau du prix, je pense qu'il est faible voire inexistant, le proprio
>> souhaitant le vendre, pour vendre l'ensemble.

> Ben le prix imposé est tout de même de 3000 EUR/m2.

Là, je ne sais que dire.
Ca me parait beaucoup, mais est ce les prix au m² du secteur?

[Invité]

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