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calcul TEOM pour plusieurs appartements - Arkadia
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calcul TEOM pour plusieurs appartements

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  • calcul TEOM pour plusieurs appartements

    Bonsoir à tous.
    Je vais essayer de faire court...
    Si je possède 1 T4 de 78 m²
    1T3 de 65 m²
    2 T1 de 35 m² chacun

    1 - Comment dois-je calculer la répartition de la taxe d'enlèvement des
    ordures ménagères?

    2 - Le bail ne précise pas "au prorata temporis".
    Néammoins, est-ce comme ça qu'il faut calculer? (ce qui paraît juste
    puisqu'étant parti et ne produisant plus de déchets à cet endroit là...)

    3 - Dans le cas ou un locataire est rentré dans le courant de l'année et
    repart, à cause d'un changement de situation, dans le courant de la même
    année, que se passe t-il?

    J'ai cherché, mais n'ai rien trouvé!! La taxe d'habitation incombe à celui
    qui était occupant des lieux au 1er janvier pour l'année. Pour ça, le texte
    est clair, mais pour la TEOM c'est très flou.
    Merci de vos réponses.

  • #2
    Re: calcul TEOM pour plusieurs appartements

    J'ai cherché, mais n'ai rien trouvé!! La taxe d'habitation incombe à celui
    qui était occupant des lieux au 1er janvier pour l'année. Pour ça, le
    texte
    est clair, mais pour la TEOM c'est très flou.
    Chacun peut faire sa sauce sur la taxe d'habitation comme sur la TEOM ..

    En incluant cette taxe dans les charges de l'appartement, vous pouvez la
    repartir au m², au nombre de piece, voir au nombre d'occupant (ce qui est
    plus logique .. un type seul dans 78m² génere moins d'ordure que 3 dans
    35m²)

    Commentaire


    • #3
      Re: calcul TEOM pour plusieurs appartements

      Je suis totalement d'accord avec ça, et c'est logique en effet.
      Si j'ai donné le nombre de M² c'est que pour certaines taxes ou charges il
      faut en tenir compte.
      Il y a d'autres points dans ma question qui sont importants, et "faire sa
      sauce" est une chose, pouvoir en justifier auprès des locataires en est une
      autre.
      Pour notre part, nous pensons être des proprios réglos et ne voulons léser
      personne.
      Merci d'éclairer ma lanterne sur les différents points évoqués.

      Commentaire


      • #4
        Re: calcul TEOM pour plusieurs appartements

        Bonsoir Mamie gisou
        Vous devez recevoir pour chaque appartement le relevé de taxe foncieres,
        vous avez 3 feuilles avec mention de la taxe pour chaque bien .
        Vous répercutez cette taxe avec les charges annuelles ,éventuellement au
        prorata d'occupation du locataire .
        Vous devez justifiez ce montant par copie de l'avis d'imposition , vous ne
        pouvez donc changer le mode de calcul de cette taxe comme par exemple tenir
        compte du nombre d'occupants .
        Dans l'hypothese ou vous recevez un avis d'imposition des taxes foncières
        communes aux 3 logements , vous demandez le détail au centre des impôts ,
        ou vous repartissez au prorata de la surface de chaque lot , mais cela peut
        être contesté , un lot pouvant avoir une valeur locative en inadéquation
        avec les autres sans rapport avec la surface .

        --
        Jean michel NO SPAM france

        Commentaire


        • #5
          Re: calcul TEOM pour plusieurs appartements

          Bonsoir Jean Michel.
          Merci pour votre réponse.
          Ce qui m'inquiète le plus, c'est que nous sommes en SCI et que la somme
          est globalisée.
          1 immeuble de 4 apparts
          3 maisons de ville (T3)
          L'immeuble a été acheté fin 2003, (nous allons le réhabiliter et verrons
          pour l'exo l'an prochain, autant de gagné pour les locataires, puisque nous
          faisons du logement "social") loué... mais les 3 maisons de ville ont été
          achetées courant 2002.
          En 2003, j'ai eu la surprise de voir les adresses portées sur le foncier,
          mais une somme globale, tant pour le foncier lui-même que pour la TEOM.
          Pour le paiement par les locataires, il m'a été conseillé de diviser la
          somme en trois. Cette année, je devrai donc diviser la somme en 7 si j'ai
          bien compris?
          Sans parler des surface de chaque appart, je trouve injuste que celui qui
          est tout seul paye autant qu'un couple avec 2 Enfants.
          Pour nous, c'est simple, les T3 ont tous le même loyer (6euros de - pour
          celui de l'immeuble) le T4 est égal en surface à un T3 maison de ville et
          les T1 sont identiques.
          Je pourrai donc tester les 2 calculs et prendre le plus équitable?
          Je précise bien que mes questions concernent la taxe d'enlèvement des
          ordures ménagères, et non du foncier qui nous incombe entièrement...

          Commentaire


          • #6
            Re: calcul TEOM pour plusieurs appartements

            Bonsoir à tous.
            Je vais essayer de faire court...
            Si je possède 1 T4 de 78 m²
            1T3 de 65 m²
            2 T1 de 35 m² chacun

            1 - Comment dois-je calculer la répartition de la taxe d'enlèvement
            des ordures ménagères?
            Sur votre avis de taxe foncière, et à condition que les appartements ne
            soient pas à la même adresse, li figure le revenu cadastral de chaque bien.
            C'est à partir de ce revenu cadastral que sont calculés les différents
            éléments de la taxe foncière (part de la commune, du département, de la
            région, de l'équipement, des ordures ménagères). Vous relevez le pourcentage
            relatif aux ordures ménagères, et vous le multipliez par le revenu
            cadastral. Vous avez ainsi le montant de la T.E.O.M..

            Si plusieurs biens sont à la même adresse, vous devez demander à votre
            centre des impôts fonciers un relevé de propriété (appelé aussi matrice
            cadastrale), qui coûte deux euros.
            À partir de ce relevé, vous n'avez qu'à identifier le bien concerné pour
            connaître ainsi son revenu cadastral.

            2 - Le bail ne précise pas "au prorata temporis".
            Néammoins, est-ce comme ça qu'il faut calculer? (ce qui paraît juste
            puisqu'étant parti et ne produisant plus de déchets à cet endroit
            là...)
            Vous imputez les ordures ménagères au prorata temporis. N'oubliez pas
            qu'en premier lieu, c'est le propriétaire qui doit cette taxe, elle est à
            son nom, et non à celle du locataire.
            De plus, le locataire est tenu de s'acquiter des charges durant la
            période de location, donc ni avant ni après cette période.

            3 - Dans le cas ou un locataire est rentré dans le courant de l'année
            et repart, à cause d'un changement de situation, dans le courant de
            la même année, que se passe t-il?
            Prorata temporis.

            J'ai cherché, mais n'ai rien trouvé!! La taxe d'habitation incombe à
            celui qui était occupant des lieux au 1er janvier pour l'année.
            Là, pas de prorata temporis, d'autant plus qu'elle est au nom du
            locataire dans votre cas.


            PPHN

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            • #7
              Re: calcul TEOM pour plusieurs appartements

              Bonsoir.
              Merci bcp pour cette réponse claire et précise. Je demanderai donc à mon
              centre des impôts la matrice cadastrale car 4 apparts sont à la même
              adresse.

              Commentaire

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