acheter meublé

[Invité]

C'est la première fois que j'achète meublé. Je suppose que le fisc n'a rien
à dire si je fais deux chèques dont un seul - l'immobilier - sera soumis
aux droits de mutation. Mais comme il n'est pas question de
dessous-de-table ni de surévaluation, j'aimerais bien que l'ensemble passe
par le notaire en un seul transfert d'argent, vu que le vendeur et acheteur
peuvent chacun craindre un coup fourré ou un aléa de l'autre. Je me demande
si c'est simplement possible?


--
https://vimeo.com/71196521
jr

[Invité]

Bonjour
J'ai moi même acheté un studio meublé
Chez le notaire cela n'a posé aucun problème Le prix des murs et celui des
meubles ont été séparés Seul le prix de l'immobilier a donné lieu aux droits
de mutation Le notaire a enregistré que j'avais par devant lui réglé le
montant du meublant à mon vendeur

"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
dlb434Fh8hpU1@mid.individual.net...


C'est la première fois que j'achète meublé. Je suppose que le fisc n'a rien
à dire si je fais deux chèques dont un seul - l'immobilier - sera soumis
aux droits de mutation. Mais comme il n'est pas question de
dessous-de-table ni de surévaluation, j'aimerais bien que l'ensemble passe
par le notaire en un seul transfert d'argent, vu que le vendeur et acheteur
peuvent chacun craindre un coup fourré ou un aléa de l'autre. Je me demande
si c'est simplement possible?


--
https://vimeo.com/71196521
jr

[Invité]

Bonjour
J'ai moi même acheté un studio meublé
Chez le notaire cela n'a posé aucun problème Le prix des murs et celui des
meubles ont été séparés Seul le prix de l'immobilier a donné lieu aux droits
de mutation Le notaire a enregistré que j'avais par devant lui réglé le
montant du meublant à mon vendeur

"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
dlb434Fh8hpU1@mid.individual.net...


C'est la première fois que j'achète meublé. Je suppose que le fisc n'a rien
à dire si je fais deux chèques dont un seul - l'immobilier - sera soumis
aux droits de mutation. Mais comme il n'est pas question de
dessous-de-table ni de surévaluation, j'aimerais bien que l'ensemble passe
par le notaire en un seul transfert d'argent, vu que le vendeur et acheteur
peuvent chacun craindre un coup fourré ou un aléa de l'autre. Je me demande
si c'est simplement possible?

Super. Reste à évaluer le prix des meubles et que ce soit opposable au
fisc, forcement suspicieux puisque cela diminue et la plus- value et les
droits de mutation.

Je suppose que ce serait trop simple de prendre la valeur déclarée et
assurée au titre de l'assurance habitation.

--
https://vimeo.com/71196521
jr

[Invité]

>> Bonjour
>> J'ai moi même acheté un studio meublé
>> Chez le notaire cela n'a posé aucun problème Le prix des murs et celui des
>> meubles ont été séparés Seul le prix de l'immobilier a donné lieu aux droits
>> de mutation Le notaire a enregistré que j'avais par devant lui réglé le
>> montant du meublant à mon vendeur

>> "jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>> dlb434Fh8hpU1@mid.individual.net...


>> C'est la première fois que j'achète meublé. Je suppose que le fisc n'a rien
>> à dire si je fais deux chèques dont un seul - l'immobilier - sera soumis
>> aux droits de mutation. Mais comme il n'est pas question de
>> dessous-de-table ni de surévaluation, j'aimerais bien que l'ensemble passe
>> par le notaire en un seul transfert d'argent, vu que le vendeur et acheteur
>> peuvent chacun craindre un coup fourré ou un aléa de l'autre. Je me demande
>> si c'est simplement possible?


> Super. Reste à évaluer le prix des meubles et que ce soit opposable au
> fisc, forcement suspicieux puisque cela diminue et la plus- value et les
> droits de mutation.

> Je suppose que ce serait trop simple de prendre la valeur déclarée et
> assurée au titre de l'assurance habitation.

Pour les successions, quand il n'y a pas d'inventaire, les notaires
appliquent un forfait de 5% de la valeur de l'immeuble pour le fisc.

[Invité]

Je suppose que ce serait trop simple de prendre la valeur déclarée et
assurée au titre de l'assurance habitation.

Il est probable que ce soit la même règle que pour les successions :
pourcentage de la valeur de l'immobilier ou estimation par expert.

C'est un peu le boulot du notaire de donner ces infos, cela dit.

--
http://www.chevaliers4vents.com/

[Invité]

>> Je suppose que ce serait trop simple de prendre la valeur déclarée et
>> assurée au titre de l'assurance habitation.

> Il est probable que ce soit la même règle que pour les successions :
> pourcentage de la valeur de l'immobilier ou estimation par expert.

Sans doute. Là une grosse partie de la valeur du mobilier vient... de ce
qu'il est là (endroit inaccessible aux voitures et livraisons). Mais je
présume que je vais faire une croix sur cette sorte de plus-value

> C'est un peu le boulot du notaire de donner ces infos, cela dit.

Certes mais quand on fait son marché c'est un élément du prix et on n'est
pas encore passé chez le notaire. Par ailleurs j'ai assez souvent corrigé
de grosses erreurs dans des compromis pour essayer de me faire une idée
avant de consulter.

--
https://vimeo.com/71196521
jr

[Invité]

>> Je suppose que ce serait trop simple de prendre la valeur déclarée et
>> assurée au titre de l'assurance habitation.

> Il est probable que ce soit la même règle que pour les successions :
> pourcentage de la valeur de l'immobilier ou estimation par expert.

En fait, c'est exactement le contraire :-)

> C'est un peu le boulot du notaire de donner ces infos, cela dit.

Oui, et les notaires savent bien qu'il faut toujours sous-évaluer les
meubles meublants dans une succession et les sur-évaluer dans une vente
d'immeuble meublé :-D
Rien n'empêche le vendeur d'évaluer les meubles au prix du neuf ou même
plus.

La remise en cause par le fisc ne peut se faire que dans le cadre d'une
sous-évaluation trop flagrante de la valeur de la partie immeuble ou,
éventuellement, si les meubles sont en fait immeubles par destination.
Concrètement, jusqu'à 10% de la valeur de l'immeuble et si l'inventaire
est détaillé (même s'il est faux, on ne peut pas perquisitionner), il
n'y aura pas de contrôle du fisc.


--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.

[Invité]

>>> Je suppose que ce serait trop simple de prendre la valeur déclarée et
>>> assurée au titre de l'assurance habitation.

>> Il est probable que ce soit la même règle que pour les successions :
>> pourcentage de la valeur de l'immobilier ou estimation par expert.

> Sans doute. Là une grosse partie de la valeur du mobilier vient... de ce
> qu'il est là (endroit inaccessible aux voitures et livraisons). Mais je
> présume que je vais faire une croix sur cette sorte de plus-value


>> C'est un peu le boulot du notaire de donner ces infos, cela dit.


> Certes mais quand on fait son marché c'est un élément du prix et on n'est
> pas encore passé chez le notaire. Par ailleurs j'ai assez souvent corrigé
> de grosses erreurs dans des compromis pour essayer de me faire une idée
> avant de consulter.

Au bilan le notaire dit que la liste des meubles avec une estimation suffit
côté acheteur pour payer moins de droits de mutation (dans des limites
décentes), mais que côté vendeur et question plus-value il faut une
expertise. Bref le vendeur trouve que ça ne vaut pas le coup pour lui mais
il fait la liste pour moi et l'appartement aura donc deux valeurs
déclarées.

--
https://vimeo.com/71196521
jr