Vacance de logement et taxe d'habitation

[Invité]

Bonjour,
Qui peut me dire si la taxe pour logement vacant suppose la suppression
de la taxe d'habitation?
Cas concret: une personne propriétaire de son logement principal est
partie en EPHAD (maison de retraite médicalisée) du fait de son âge et
de son état de santé depuis plus d'un an.
Doit-elle continuer à devoir la taxe d'haitation?
Merci

[Invité]

Bonjour,
Qui peut me dire si la taxe pour logement vacant suppose la suppression de la
taxe d'habitation?
Cas concret: une personne propriétaire de son logement principal est partie
en EPHAD (maison de retraite médicalisée) du fait de son âge et de son état
de santé depuis plus d'un an.
Doit-elle continuer à devoir la taxe d'haitation?
Merci

Non, il faut que le logement ne soit pas habitable (pas de meubles)
https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F42

[Invité]

Qui peut me dire si la taxe pour logement vacant suppose la suppression
de la taxe d'habitation?
Cas concret: une personne propriétaire de son logement principal est
partie en EPHAD (maison de retraite médicalisée) du fait de son âge et
de son état de santé depuis plus d'un an.
Doit-elle continuer à devoir la taxe d'haitation?

La taxe d'habitation est établie pour l'année civile en prenant pour
référence le 1er janvier de ladite année (exemple : pour la taxe de
2016, c'est la situation au 1er janvier 2016 qui importe).
Ensuite, si la maison de retraite devient la résidence principale
(c'est l'adresse au 1er janvier que l'on indique lors de la déclaration
de revenus), alors le logement laissé vacant est assimilé à une
résidence secondaire, qui donne lieu à une imposition à la taxe
d'habitation secondaire (par rapport à la TH principale, il n'y a pas,
généralement, d’abattements).

[Invité]

>> Qui peut me dire si la taxe pour logement vacant suppose la suppression
>> de la taxe d'habitation?
>> Cas concret: une personne propriétaire de son logement principal est
>> partie en EPHAD (maison de retraite médicalisée) du fait de son âge et
>> de son état de santé depuis plus d'un an.
>> Doit-elle continuer à devoir la taxe d'haitation?

> La taxe d'habitation est établie pour l'année civile en prenant pour
> référence le 1er janvier de ladite année (exemple : pour la taxe de 2016,
> c'est la situation au 1er janvier 2016 qui importe).
> Ensuite, si la maison de retraite devient la résidence principale (c'est
> l'adresse au 1er janvier que l'on indique lors de la déclaration de revenus),
> alors le logement laissé vacant est assimilé à une résidence secondaire, qui
> donne lieu à une imposition à la taxe d'habitation secondaire (par rapport à
> la TH principale, il n'y a pas, généralement, d’abattements).

Merci pour vos réponses. J'en conclus donc que la taxe d'habitation est
due même si la maison est inoccupée depuis plus d'un an, quel que soit
le cas de figure, sauf si elle est vide de meubles.

[Invité]

>>> Qui peut me dire si la taxe pour logement vacant suppose la suppression
>>> de la taxe d'habitation?
>>> Cas concret: une personne propriétaire de son logement principal est
>>> partie en EPHAD (maison de retraite médicalisée) du fait de son âge et
>>> de son état de santé depuis plus d'un an.
>>> Doit-elle continuer à devoir la taxe d'haitation?

>> La taxe d'habitation est établie pour l'année civile en prenant pour
>> référence le 1er janvier de ladite année (exemple : pour la taxe de 2016,
>> c'est la situation au 1er janvier 2016 qui importe).
>> Ensuite, si la maison de retraite devient la résidence principale (c'est
>> l'adresse au 1er janvier que l'on indique lors de la déclaration de revenus),
>> alors le logement laissé vacant est assimilé à une résidence secondaire, qui
>> donne lieu à une imposition à la taxe d'habitation secondaire (par rapport à
>> la TH principale, il n'y a pas, généralement, d’abattements).

> Merci pour vos réponses. J'en conclus donc que la taxe d'habitation est
> due même si la maison est inoccupée depuis plus d'un an, quel que soit
> le cas de figure, sauf si elle est vide de meubles.

Non, si la personne est en maison de retraite elle peut continuer à
bénéficier d'abattements sous conditions de revenus, et du dégrèvement
d'imposition sur la plus-value en cas de revente. Grosso-modo, l'appart
reste "comme si c'était" sa résidence principale, fiscalement parlant et
pour ce qui est des avantages.

--
https://vimeo.com/71196521
jr