Ajouter une annonce
Droit a "l'echelle" c'est quoi ? - Arkadia

Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Droit a "l'echelle" c'est quoi ?

Réduire
X
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Droit a "l'echelle" c'est quoi ?

    Bonjour a tous,

    j'envisage de faire un mur pour soutenir une butte et
    tout naturelement j'en parle a mes voisins question bon
    voisinage ..

    Mais l'un 'entre eux m'a fait valoir le droit a l'echelle car il a un
    muret 1 moellon et un grillage ... du coup il en a parle a un second
    qui m'a liu aussi fait valoir son droit a l'echelle alors qu'il n'a qu'
    une cloture compose de traverse de chemin de fer (non scelle) et
    6 range de barbelé (genial pour les enfants ..)

    Quelqu'un peut m'en dire plus sur ce droit a l'echelle ? il s'applique a
    quoi ? a une cloture compse d'un grillage et d'un muret en moellons ?


    merci davance

  • #2
    Re: Droit a "l'echelle" c'est quoi ?

    Bonjour a tous,

    j'envisage de faire un mur pour soutenir une butte et
    tout naturelement j'en parle a mes voisins question bon
    voisinage ..

    Mais l'un 'entre eux m'a fait valoir le droit a l'echelle car il a un
    muret 1 moellon et un grillage ... du coup il en a parle a un second
    qui m'a liu aussi fait valoir son droit a l'echelle alors qu'il n'a qu'
    une cloture compose de traverse de chemin de fer (non scelle) et
    6 range de barbelé (genial pour les enfants ..)

    Quelqu'un peut m'en dire plus sur ce droit a l'echelle ? il s'applique a
    quoi ? a une cloture compse d'un grillage et d'un muret en moellons ?


    merci davance
    Bonjour à tous,
    La description du projet n'est pas très précise toutefois:
    le droit à l'échelle est un espace à respecter le long
    du mur (il me semble 80 cm) permettant l'entretien par le
    propriétaire du mur d'ou:
    s'il s'agit d'un mur mitoyen, chacun entretient de son côté
    et pas de droit d'échelle.
    si vous êtes propriétaire du mur donc construit sur votre
    propriété en limite, c'est le voisin qui vous doit le droit
    à l'échelle pour vous permettre la peinture ...etc...
    Le droit d'échelle n'autorise pas à dégrader le terrain du
    voisin lorsque l'on y va faire l'entretien du mur.
    Le mieux est un mur mitoyen dont les frais de construction
    sont partagés et chacun fait ce qu'il veut de son côté
    mais il faut une bonne entente avec les voisins.

    --
    Jacques dit Jacquouille

    Commentaire


    • #3
      Re: Droit a "l'echelle" c'est quoi ?

      http://www.dossierfamilial.com/html/art_550.html

      Commentaire


      • #4
        Re: Droit a "l'echelle" c'est quoi ?

        >> Bonjour a tous,

        >> j'envisage de faire un mur pour soutenir une butte et
        >> tout naturelement j'en parle a mes voisins question bon
        >> voisinage ..

        >> Mais l'un 'entre eux m'a fait valoir le droit a l'echelle car il a un muret
        >> 1 moellon et un grillage ... du coup il en a parle a un second
        >> qui m'a liu aussi fait valoir son droit a l'echelle alors qu'il n'a qu'
        >> une cloture compose de traverse de chemin de fer (non scelle) et
        >> 6 range de barbelé (genial pour les enfants ..)

        >> Quelqu'un peut m'en dire plus sur ce droit a l'echelle ? il s'applique a
        >> quoi ? a une cloture compse d'un grillage et d'un muret en moellons ?


        >> merci davance
        > Bonjour à tous,
        > La description du projet n'est pas très précise toutefois:
        > le droit à l'échelle est un espace à respecter le long
        > du mur (il me semble 80 cm) permettant l'entretien par le
        > propriétaire du mur d'ou:
        > s'il s'agit d'un mur mitoyen, chacun entretient de son côté
        > et pas de droit d'échelle.
        > si vous êtes propriétaire du mur donc construit sur votre
        > propriété en limite, c'est le voisin qui vous doit le droit
        > à l'échelle pour vous permettre la peinture ...etc...
        > Le droit d'échelle n'autorise pas à dégrader le terrain du
        > voisin lorsque l'on y va faire l'entretien du mur.
        > Le mieux est un mur mitoyen dont les frais de construction
        > sont partagés et chacun fait ce qu'il veut de son côté
        > mais il faut une bonne entente avec les voisins.
        ceci dit rien ne t'empeche de recheter la mitoyeneté (c'est un
        droit)...

        Commentaire


        • #5
          Re: Droit a "l'echelle" c'est quoi ?

          Bonsoir tout le monde

          Je profite de ce post pour reposer ma question restée sans réponse.

          Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le droit de pied d'échelle en Belgique.
          J'ai laissé mon terrain sans clôtures ni mur pendant 1 an et demi afin que
          la voisine puisse à son aise faire rejointoyer le mur de sa maison, mur
          donnant sur mon jardin.
          J'ai maintenant monté un mur sur ma propriété longeant la rue et je commence
          à placer une clôture entre le terrain de cette voisine et le mien, j'estime
          que sur un an et demi, elle a eu le temps de faire les travaux.
          Dans quelle conditions dois-je encore lui laisser ce fameux pied d'échelle ?
          Si je lui laisse un passage de 40 cm sur un coin, est-ce suffisant pour
          accéder sur mon terrain afin de réparer son mur ?
          Quelle est la distance exacte de ce pied 'échelle ? Les ouvriers peuvent-ils
          placer un échafaudage et se promener à leur guise sur le terrain ?
          Son mur étant très abîmé, elle envisage de le faire sabler à l'eau, puis-je
          l'obliger à faire en sorte que ces eaux et boues soient écoulées sur son
          terrain par un drainage mural ? Des fleurs de collections se trouvent le
          long du mur sur une largeur de 1 mètre.
          D'avance un grand merci de votre réponse.


          --
          Amicalement, Francis

          Commentaire

          Le contenu précédent a été automatiquement enregistré. Vous pouvez restaurer ce contenu ou l'annuler.
          Auto-enregistré
          Wink ;) Smile :) Big Grin :D Frown :( Mad :mad: Stick Out Tongue :p Embarrassment :o Confused :confused: Roll Eyes (Sarcastic) :rolleyes: Cool :cool: EEK! :eek:
          x
          Insérer: Miniature Petite Moyenne Grande Taille entière Retirer  
          x
          x
          Chargement...
          X
          Nous contacter
          Autres devises