Bonjour,
Nous venons de signer un compromis de vente avec ma compagne (nous
avons signé un PACS). Pour l'achat de l'appartement en indivision, ma
compagne a 10% des parts correspondant à son apport personnel. Le
prêt sera en mon nom car je dispose seul de revenus.
Dans quelques années, ma compagne va commencer à travailler et pourra
ainsi participer au remboursement du prêt. Il sera normal à ce moment
là que ses parts dans le bien augmentent. Est-ce un élément qu'on
pourrait prévoir dans l'acte notarié qu'on s'apprête à signer ? Si
non, quels sont les implications si on souhaite modifier ces parts dans
le futur ? Notre seul soucis est d'avoir une solution juste pour tous
les deux...
Merci d'avance !
François
Nous venons de signer un compromis de vente avec ma compagne (nous
avons signé un PACS). Pour l'achat de l'appartement en indivision, ma
compagne a 10% des parts correspondant à son apport personnel. Le
prêt sera en mon nom car je dispose seul de revenus.
Dans quelques années, ma compagne va commencer à travailler et pourra
ainsi participer au remboursement du prêt. Il sera normal à ce moment
là que ses parts dans le bien augmentent. Est-ce un élément qu'on
pourrait prévoir dans l'acte notarié qu'on s'apprête à signer ? Si
non, quels sont les implications si on souhaite modifier ces parts dans
le futur ? Notre seul soucis est d'avoir une solution juste pour tous
les deux...
Merci d'avance !
François
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