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Installation ascenseur dans immeuble ancien

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  • Installation ascenseur dans immeuble ancien

    Bonjour

    Dans un immeuble ancien les copropriétaires envisagent l'installation
    d'un ascenseur.
    Le problème est que les tantièmes n'ont pas été calculés pour un
    ascenseur (deux appartements identiques à des étages différents ont
    quasiment les même tantièmes, pourquoi pas exactement les mêmes
    d'ailleurs?).
    Les questions sont les suivantes:
    Pour voter cette décision ça doit se faire selon quelle répartition des
    tantièmes?
    Les frais d'installation puis de fonctionnement seront répartis comment?
    Faut-il prévoir une nouvelle répartition dans le règlement de copro
    avant de voter les travaux? sur quels critères doit-elle être basée,
    c'est à dire quel facteur dépendant de l'étage faudrait-il appliquer aux
    tantièmes actuels?
    Quelles majorité faut-il pour créer cette nouvelle répartition?

    Merci

  • #2
    Re: Installation ascenseur dans immeuble ancien

    Bonsoir,

    Dans un immeuble ancien les copropriétaires envisagent l'installation
    d'un ascenseur.
    Le problème est que les tantièmes n'ont pas été calculés pour un
    ascenseur (deux appartements identiques à des étages différents ont
    quasiment les même tantièmes, pourquoi pas exactement les mêmes
    d'ailleurs?).
    C'est normal : les tantièmes concerne la superficie du logement et des
    annexes (garage, caves).

    Les questions sont les suivantes:
    Pour voter cette décision ça doit se faire selon quelle répartition des
    tantièmes?
    A mon avis, selon les chiffres utilisés pour les autres votes.

    Les frais d'installation puis de fonctionnement seront répartis comment?
    Faut-il prévoir une nouvelle répartition dans le règlement de copro
    avant de voter les travaux? sur quels critères doit-elle être basée,
    c'est à dire quel facteur dépendant de l'étage faudrait-il appliquer aux
    tantièmes actuels?
    Effectement, il y aura lieu de définir en plus des tantièmes "charges
    ascenceurs" qui seront différents selon les étages. Plus on habite
    haut, plus l'ascenceur est utilisé et plus on paye !

    Quelles majorité faut-il pour créer cette nouvelle répartition?
    A voir dans le règlement de copropriété qui définit les majorités
    nécessaires pour l'adoption du vote concerné.


    Une petite précision : si les ascenceurs vont jusqu'à des sous-sols,
    pensez à y inclure dans la répartition des tantièmes "charges
    ascenceurs" les habitants du rez-de-chaussée. Ils peuvent être amenés
    à utiliser l'ascenceur, ce qui est le cas chez nous puisque les
    poubelles y sont et cela permet également l'accès aux caves et garages
    (même si on peut prendre les escaliers ou passer par l'extérieur).

    Un bémol : je ne suis ni juriste, ni spécialiste de l'immobilier. Mes
    réponses sont donc à prendre avec une certaine précaution.

    Petite Souris

    Commentaire


    • #3
      Re: Installation ascenseur dans immeuble ancien

      >> Dans un immeuble ancien les copropriétaires envisagent l'installation
      >> d'un ascenseur.
      >> Le problème est que les tantièmes n'ont pas été calculés pour un
      >> ascenseur (deux appartements identiques à des étages différents ont
      >> quasiment les même tantièmes, pourquoi pas exactement les mêmes
      >> d'ailleurs?).

      > C'est normal : les tantièmes concerne la superficie du logement et des
      > annexes (garage, caves).

      >> Les questions sont les suivantes:
      >> Pour voter cette décision ça doit se faire selon quelle répartition des
      >> tantièmes?

      > A mon avis, selon les chiffres utilisés pour les autres votes.

      >> Les frais d'installation puis de fonctionnement seront répartis comment?
      >> Faut-il prévoir une nouvelle répartition dans le règlement de copro
      >> avant de voter les travaux? sur quels critères doit-elle être basée,
      >> c'est à dire quel facteur dépendant de l'étage faudrait-il appliquer aux
      >> tantièmes actuels?

      > Effectement, il y aura lieu de définir en plus des tantièmes "charges
      > ascenceurs" qui seront différents selon les étages. Plus on habite
      > haut, plus l'ascenceur est utilisé et plus on paye !

      > Quelles majorité faut-il pour créer cette nouvelle répartition?

      > A voir dans le règlement de copropriété qui définit les majorités
      > nécessaires pour l'adoption du vote concerné.

      > Une petite précision : si les ascenceurs vont jusqu'à des sous-sols,
      > pensez à y inclure dans la répartition des tantièmes "charges
      > ascenceurs" les habitants du rez-de-chaussée. Ils peuvent être amenés
      > à utiliser l'ascenceur, ce qui est le cas chez nous puisque les
      > poubelles y sont et cela permet également l'accès aux caves et garages
      > (même si on peut prendre les escaliers ou passer par l'extérieur).

      > Un bémol : je ne suis ni juriste, ni spécialiste de l'immobilier. Mes
      > réponses sont donc à prendre avec une certaine précaution.

      > Petite Souris
      Majorité de l'article 26 de la loi de 65, c a d la majorité en nombre
      de personne représentant les 2/3 des voix. avec possibilité de revoté
      si la réso obtient la majorité en nombre représentant les 2/3 des voix
      des présents et représenté.

      Commentaire


      • #4
        Re: Installation ascenseur dans immeuble ancien

        > Bonsoir,


        >> Dans un immeuble ancien les copropriétaires envisagent l'installation
        >> d'un ascenseur.
        >> Le problème est que les tantièmes n'ont pas été calculés pour un
        >> ascenseur (deux appartements identiques à des étages différents ont
        >> quasiment les même tantièmes, pourquoi pas exactement les mêmes
        >> d'ailleurs?).

        > C'est normal : les tantièmes concerne la superficie du logement et des
        > annexes (garage, caves).
        la légère variation due à l'étage doit être faite pour tenir compte de
        lentretien de l'escalier.

        >> Les questions sont les suivantes:
        >> Pour voter cette décision ça doit se faire selon quelle répartition des
        >> tantièmes?

        > A mon avis, selon les chiffres utilisés pour les autres votes.
        Donc si ce sont les tantièmes généraux qui servent au vote, ce seront
        également eux qui serviront à la répartition du coût d'installation, je
        doute que les gens du rdc soient d'accord.

        >> Les frais d'installation puis de fonctionnement seront répartis comment?
        >> Faut-il prévoir une nouvelle répartition dans le règlement de copro
        >> avant de voter les travaux? sur quels critères doit-elle être basée,
        >> c'est à dire quel facteur dépendant de l'étage faudrait-il appliquer aux
        >> tantièmes actuels?

        > Effectement, il y aura lieu de définir en plus des tantièmes "charges
        > ascenceurs" qui seront différents selon les étages. Plus on habite
        > haut, plus l'ascenceur est utilisé et plus on paye !
        Oui mais justement, ne faudrait-il pas commencer par là et se servir
        ensuite de cette répartition pour le vote et le coût d'installation?

        >> Quelles majorité faut-il pour créer cette nouvelle répartition?

        > A voir dans le règlement de copropriété qui définit les majorités
        > nécessaires pour l'adoption du vote concerné.


        > Une petite précision : si les ascenceurs vont jusqu'à des sous-sols,
        > pensez à y inclure dans la répartition des tantièmes "charges
        > ascenceurs" les habitants du rez-de-chaussée. Ils peuvent être amenés
        > à utiliser l'ascenceur, ce qui est le cas chez nous puisque les
        > poubelles y sont et cela permet également l'accès aux caves et garages
        > (même si on peut prendre les escaliers ou passer par l'extérieur).
        Merci pour la précision

        Commentaire


        • #5
          Re: Installation ascenseur dans immeuble ancien

          : Bonsoir,



          :: Dans un immeuble ancien les copropriétaires envisagent l'installation
          :: d'un ascenseur.
          :: Le problème est que les tantièmes n'ont pas été calculés pour un
          :: ascenseur (deux appartements identiques à des étages différents ont
          :: quasiment les même tantièmes, pourquoi pas exactement les mêmes
          :: d'ailleurs?).

          : C'est normal : les tantièmes concerne la superficie du logement et des
          : annexes (garage, caves).


          :: Les questions sont les suivantes:
          :: Pour voter cette décision ça doit se faire selon quelle répartition
          :: des tantièmes?

          : A mon avis, selon les chiffres utilisés pour les autres votes.

          :: Les frais d'installation puis de fonctionnement seront répartis
          :: comment? Faut-il prévoir une nouvelle répartition dans le règlement
          :: de copro avant de voter les travaux? sur quels critères doit-elle
          :: être basée, c'est à dire quel facteur dépendant de l'étage
          :: faudrait-il appliquer aux tantièmes actuels?

          : Effectement, il y aura lieu de définir en plus des tantièmes "charges
          : ascenceurs" qui seront différents selon les étages. Plus on habite
          : haut, plus l'ascenceur est utilisé et plus on paye !

          : Quelles majorité faut-il pour créer cette nouvelle répartition?

          : A voir dans le règlement de copropriété qui définit les majorités
          : nécessaires pour l'adoption du vote concerné.


          : Une petite précision : si les ascenceurs vont jusqu'à des sous-sols,
          : pensez à y inclure dans la répartition des tantièmes "charges
          : ascenceurs" les habitants du rez-de-chaussée. Ils peuvent être amenés
          : à utiliser l'ascenceur, ce qui est le cas chez nous puisque les
          : poubelles y sont et cela permet également l'accès aux caves et garages
          : (même si on peut prendre les escaliers ou passer par l'extérieur).

          : Un bémol : je ne suis ni juriste, ni spécialiste de l'immobilier. Mes
          : réponses sont donc à prendre avec une certaine précaution.

          : Petite Souris
          -- non absolument pas......je loge a un rez de chaussée et mes milliemes
          sont bien moindres que ceux du 5° étage.
          J.V




          ---
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          Base de donnees virale (VPS) : 000750-2, 19/06/2007
          Analyse le : 19/06/2007 18:36:53
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          http://www.avast.com

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          • #6
            Re: Installation ascenseur dans immeuble ancien

            ::: Bonsoir,


            :::: Dans un immeuble ancien les copropriétaires envisagent
            :::: l'installation d'un ascenseur.
            :::: Le problème est que les tantièmes n'ont pas été calculés pour un
            :::: ascenseur (deux appartements identiques à des étages différents ont
            :::: quasiment les même tantièmes, pourquoi pas exactement les mêmes
            :::: d'ailleurs?).

            ::: C'est normal : les tantièmes concerne la superficie du logement et
            ::: des annexes (garage, caves).

            :: la légère variation due à l'étage doit être faite pour tenir compte
            :: de lentretien de l'escalier.
            + de l'amortissement de l'ascenceur et de sa consommation électrique
            J.V




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            Analyse le : 19/06/2007 18:39:05
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            • #7
              Re: Installation ascenseur dans immeuble ancien

              >>>> Bonsoir,


              >>>>> Dans un immeuble ancien les copropriétaires envisagent
              >>>>> l'installation d'un ascenseur.
              >>>>> Le problème est que les tantièmes n'ont pas été calculés pour un
              >>>>> ascenseur (deux appartements identiques à des étages différents ont
              >>>>> quasiment les même tantièmes, pourquoi pas exactement les mêmes
              >>>>> d'ailleurs?).

              >>>> C'est normal : les tantièmes concerne la superficie du logement et
              >>>> des annexes (garage, caves).

              >>> la légère variation due à l'étage doit être faite pour tenir compte
              >>> de lentretien de l'escalier.

              > + de l'amortissement de l'ascenceur et de sa consommation électrique
              > J.V
              Je parlais de la situation actuelle, absence d'ascenseur.
              La question de l'installation d'un ascenseur reste entière, comment
              voter l'installation, répartir le coût puis payer son entretien?

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