Acte de propriété

[Invité]

Bonjour,

Une question me tarode:
Suite à l'achat d'une maison ancienne, quel est le document qui certifie
que je suis propriétaire?
Le notaire a-t-il obligation de fournir ce document? Ou est-ce sur demande?

Merci pour vos réponses,
Sylvain.

[Invité]

Re: Acte de propriété

D'une plume alerte, dans le message

Bonjour,

Une question me tarode:
Suite à l'achat d'une maison ancienne, quel est le document qui
certifie que je suis propriétaire?
Le notaire a-t-il obligation de fournir ce document? Ou est-ce sur
demande?
Merci pour vos réponses,
Sylvain.

Réponse à la question qui taraude, à moins que vous ne tiriez les cartes
aux tarots :
Le notaire va vous fournir copie de l'acte de vente que vous avez
paraphé et signé le jour de la réritération de l'achat, chez lui.
Vous êtes sûr d'avoir acheté au moins, car la séance de paraphes et
signatures est en général mémorable.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Invité]

Re: Acte de propriété

>> Bonjour,

>> Une question me tarode:
>> Suite à l'achat d'une maison ancienne, quel est le document qui
>> certifie que je suis propriétaire?
>> Le notaire a-t-il obligation de fournir ce document? Ou est-ce sur
>> demande?
>> Merci pour vos réponses,
>> Sylvain.

> Réponse à la question qui taraude, à moins que vous ne tiriez les
> cartes aux tarots :
> Le notaire va vous fournir copie de l'acte de vente que vous avez
> paraphé et signé le jour de la réritération de l'achat, chez lui.
> Vous êtes sûr d'avoir acheté au moins, car la séance de paraphes et
> signatures est en général mémorable.

Plus exactement, le jour de l'acte, il vous remettra une attestation
d'achat, qui vous permettra de faire les démarches habituelles auprès de
votre assurance, des distributeurs d'énergie, télécommunication, eau ...

Quelques mois après, il vous remettra une copie authentique de votre acte
d'achat (appelée expédition), portant les références de sa publication au
fichier de la Conservation des hypothèques, ainsin que, habituellement, les
comptes détaillés de son intervention.

Cordialement

Claude

[Invité]

Re: Acte de propriété

D'une plume alerte, dans le message

>> D'une plume alerte, dans le message
>>> Bonjour,

>>> Une question me tarode:
>>> Suite à l'achat d'une maison ancienne, quel est le document qui
>>> certifie que je suis propriétaire?
>>> Le notaire a-t-il obligation de fournir ce document? Ou est-ce sur
>>> demande?
>>> Merci pour vos réponses,
>>> Sylvain.

>> Réponse à la question qui taraude, à moins que vous ne tiriez les
>> cartes aux tarots :
>> Le notaire va vous fournir copie de l'acte de vente que vous avez
>> paraphé et signé le jour de la réritération de l'achat, chez lui.
>> Vous êtes sûr d'avoir acheté au moins, car la séance de paraphes et
>> signatures est en général mémorable.

> Plus exactement, le jour de l'acte, il vous remettra une attestation
> d'achat, qui vous permettra de faire les démarches habituelles auprès
> de votre assurance, des distributeurs d'énergie, télécommunication,
> eau ...

Oui

> Quelques mois après, il vous remettra une copie authentique de votre
> acte d'achat (appelée expédition), portant les références de sa
> publication au fichier de la Conservation des hypothèques, ainsin
> que, habituellement, les comptes détaillés de son intervention.

Re-oui
Et comme il a vu en général un peu large, il y a souvent un petit chèque
joint dont il faut accuser réception.
Mais ce n'est pas incompatible avec ma réponse.
:-)

> Cordialement

> Claude

Moi itou.


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Invité]

Re: Acte de propriété

Merci à tous.