Bonjour,
Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs
à un certain seuil vont devoir payer un surloyer...
Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi
de 1989 non???
Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors
possible??? J'aurais pensé que non...?
Dernière question:
Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses
revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes
conditions de revenus??? J'aurais pensé que non...
Aussi, tout ce remu ménage politique est-il applicable par rapport aux baux
en cours???
Merci par avance pour vos répnses ;-)
Il semblerait que les locataires HLM ayant des niveaux de revenus supérieurs
à un certain seuil vont devoir payer un surloyer...
Les baux HLM sont ancadrés par quelle loi??? J'aurais pensé que c'est la loi
de 1989 non???
Une augmentation substentielle des loyers en cours de bail est-elle alors
possible??? J'aurais pensé que non...?
Dernière question:
Une personne ayant eu un jour droit à un logement HLM voit ensuite ses
revenus augmenter.... Le bail HLM permet-il l'arrêt du bail dans certanes
conditions de revenus??? J'aurais pensé que non...
Aussi, tout ce remu ménage politique est-il applicable par rapport aux baux
en cours???
Merci par avance pour vos répnses ;-)
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