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Accueil>Forum immobilier > arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?
  1. #1
    Yannick F.
    Guest

    Par défaut arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Salut

    en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3
    grands arbres.
    Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui
    tombent chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison
    en cas de forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

    Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec
    le propriétaire du terrain...
    Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du terrain
    (non constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750 m2 alors
    que le PLU exige 1000m2 pour qu'un terrain soit constructible) et veut
    me le vendre, après quoi je ferais ce que je veux des arbres. Par
    contre, si je n'achète pas, il ne veut pas qu'on y touche.

    Or je ne veux pas de ce terrain car je n'en ai absolument pas besoin et
    je n'ai pas les moyens.. (750 m2 de plus, même à seulement 50 euros le
    m2 quand les terrains dans les environ sont à 100-130, ce n'est pas rien)

    Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le
    tronc est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans demander
    d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire abattre ces
    arbres ou à les élaguer ?


    *Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que
    le tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma
    parcelle.... mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi, il
    est en partie chez moi !

  2. #2
    jean34
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Salut
    - un coup de perceuse dans le tronc, jusqu'au cour (voire faire plusieurs
    trous selon la taille des arbres)
    - injecter à la seringue un herbicide systémique genre Roundup
    - camoufler le trou avec de la terre
    - renouveler si nécessaire

    C'est juste dommage d'en avoir déjà parlé au voisin, il va te soupçonner...

  3. #3
    Yannick F.
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Salut


    - un coup de perceuse dans le tronc, jusqu'au cour (voire faire
    plusieurs trous selon la taille des arbres)
    - injecter à la seringue un herbicide systémique genre Roundup
    - camoufler le trou avec de la terre
    - renouveler si nécessaire

    C'est juste dommage d'en avoir déjà parlé au voisin, il va te soupçonner...
    J'y ai pensé..... ou un immense paratonnerre, mais pour attirer la
    foudre sur les arbres... immédiatement démonté après : ni vi ni connu...
    ;-)
    Ben c'est risqué : la maison n'est qu'à 4 m, et les arbres font bien 15
    m de haut !

    Et en terme de droit, à part les méthodes peu avouables ?
    Dernière modification par hlytkina ; 09/10/2008 à 06:21.

  4. #4
    Jeffbie
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Salut

    en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3 grands
    arbres.
    Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui tombent
    chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison en cas de
    forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

    Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec le
    propriétaire du terrain...
    Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du terrain (non
    constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750 m2 alors que le PLU
    exige 1000m2 pour qu'un terrain soit constructible) et veut me le vendre,
    après quoi je ferais ce que je veux des arbres. Par contre, si je n'achète
    pas, il ne veut pas qu'on y touche.

    Or je ne veux pas de ce terrain car je n'en ai absolument pas besoin et je
    n'ai pas les moyens.. (750 m2 de plus, même à seulement 50 euros le m2 quand
    les terrains dans les environ sont à 100-130, ce n'est pas rien)

    Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le tronc
    est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans demander
    d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire abattre ces
    arbres ou à les élaguer ?

    *Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que le
    tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma parcelle....
    mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi, il est en partie
    chez moi !
    Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au
    moins 2 mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1
    mètre du sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire
    abattre.
    SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.

    Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
    élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
    l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.
    En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même
    sur ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer,
    ni faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

    Ceci dit, tu as le droit de faire une cuvette dans ton terrain et d'y
    déverser des produits chimiques comme du chlorate de soude ou un
    désherbant systémique racinaire ; ce ne serait quand même pas de ta
    faute si les racines des arbres du voisin étaient fort
    malencontreusement passées SOUS la limite de propriété, non ? Fais
    gaffe au vent, au fait : un arbre mort se déracine plus fcilement que
    vivant ...

    --
    Quand on y réfléchit, les aspirations des pauvres ne sont pas
    très éloignées des réalités des riches.

  5. #5
    Yannick F.
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    > Salut

    >> en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3
    >> grands arbres.
    >> Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui
    >> tombent chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison
    >> en cas de forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

    >> Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec
    >> le propriétaire du terrain...
    >> Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du
    >> terrain (non constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750
    >> m2 alors que le PLU exige 1000m2 pour qu'un terrain soit
    >> constructible) et veut me le vendre, après quoi je ferais ce que je
    >> veux des arbres. Par contre, si je n'achète pas, il ne veut pas qu'on
    >> y touche.

    >> Or je ne veux pas de ce terrain car je n'en ai absolument pas besoin
    >> et je n'ai pas les moyens.. (750 m2 de plus, même à seulement 50 euros
    >> le m2 quand les terrains dans les environ sont à 100-130, ce n'est pas
    >> rien)

    >> Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le
    >> tronc est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans
    >> demander d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire
    >> abattre ces arbres ou à les élaguer ?

    >> *Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que
    >> le tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma
    >> parcelle.... mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi,
    >> il est en partie chez moi !

    > Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au
    > moins 2 mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1
    > mètre du sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire abattre.
    > SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.
    Ils ont clairement plus de 30 ans (confirmé par pas mal de voisins)
    C'est pas de bol !!
    Je propose de les couper pour déterminer leur age précis.... et s'ils
    ont plus de 30 ans... tant pis !
    ;-)

    > Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
    > élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
    > l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.
    Ca peut le pousser à les faire couper au plus vite...
    On va patienter, ça fait 4 ans qu'on vit avec ces arbres..... et je ne
    veux pas que l'exigence d'élaguage soit une "vengeance de ma part"...
    mais d'ici quelques temps, on leur demandera d'élaguer !

    Par contre, je me demandais en cas de chute de ces arbres sur ma
    maison.... étant donné que ce terrain est à l'abandon (il est parfois
    prété à un agriculteur qui y mets 4-5 poneys ou 4-5 vaches de temps en
    temps), j'imagine que le proprio n'a pas d'assurance spécifique ?

    > En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même sur
    > ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer, ni
    > faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.
    Et remettre les feuilles mortes dans le terrain du voisin ? Je peux ?

    > Ceci dit, tu as le droit de faire une cuvette dans ton terrain et d'y
    > déverser des produits chimiques comme du chlorate de soude ou un
    > désherbant systémique racinaire ; ce ne serait quand même pas de ta
    > faute si les racines des arbres du voisin étaient fort
    Vu le gabarit des arbres, j'ai peu de devoir mettre des quantités
    astronomiques... on pourrait m'accuser de pollution !!!
    Dernière modification par hlytkina ; 09/10/2008 à 06:22.

  6. #6
    Moisse
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Yannick F. avait énoncé :
    Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
    élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
    l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.
    En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même
    sur ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer,
    ni faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.
    Mais non.
    On a le droit de couper les racines en limite de propriété. Vos
    remarques ne valent que pour les branches.

    Ceci dit, tu as le droit de faire une cuvette dans ton terrain et d'y
    déverser des produits chimiques comme du chlorate de soude ou un
    désherbant systémique racinaire ; ce ne serait quand même pas de ta
    faute si les racines des arbres du voisin étaient fort
    malencontreusement passées SOUS la limite de propriété, non ? Fais
    gaffe au vent, au fait : un arbre mort se déracine plus fcilement que
    vivant ...
    --
    Moisse
    Nospam : sans doute
    moisse@douteifrance.com

  7. #7
    Alain Montfranc
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Jeffbie a écrit

    Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au moins 2
    mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1 mètre du
    sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire abattre.
    Ca depend où... La distance de 2 m est "à defaut de reglement ou
    d'usage"...

    SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.
    Non, les 30 ans s'appliquent à partir du moment où ils ont dépassé la
    hauteur de 2 m et *seulement* si la division de terrain existait déjà.

  8. #8
    Alain Montfranc
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au moins
    2 mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1 mètre du
    sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire abattre.
    Ca depend où... La distance de 2 m est "à defaut de reglement ou
    d'usage"...

    SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.
    Non, les 30 ans s'appliquent à partir du moment où ils ont dépassé la
    hauteur de 2 m et *seulement* si la division de terrain existait déjà
    (sinon ils ne sont soumis à l'éventuelle distance).

  9. #9
    vocatus
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    Salut

    en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3
    grands arbres.
    Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui
    tombent chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison en
    cas de forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

    Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec le
    propriétaire du terrain...
    Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du terrain
    (non constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750 m2 alors que
    le PLU exige 1000m2 pour qu'un terrain soit constructible) et veut me le
    vendre, après quoi je ferais ce que je veux des arbres. Par contre, si je
    n'achète pas, il ne veut pas qu'on y touche.
    RE : faites lui aussi du chantage avec sa responsabilité en cas de
    mort suite à une branche d'arbre
    ....d'ailleurs une branche d'arbre peut aussi tomber sans tempête et dommager
    votre domicile
    ...c'est vous qui voyez ...
    ..
    ...../...

    Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le
    tronc est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans demander
    d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire abattre ces
    arbres ou à les élaguer ?
    RE :
    ==> si le *tronc* est % chez vous ce % de vegetal vous appartient
    ....donc vous pouvez débiter vertical dedans à la tronconneuse ;-)
    Il me semble que les textes n'évoquent que les branches
    ( bon ya un risque d'eclatement ..faites gaffe ;-)


    ==> Si l'inclinaison des arbres est accentuée vers les voisins vous pouvez
    neutraliser les racines de votre coté
    - décaissement leger
    - action de la pluie pour completer
    - éclatement des racines à la hache
    ....et un petit coup de poussette au tractopelle ou un coup de tire fort
    ( tres tres loin...) par une
    sombre nuit sans lune

    ==> bon ....si le pivot est costaud ya tout de même un risque que l'arbre
    vrille par
    chez vous même versant initialement au voisinage

    .......dans ce cas préferez le traitement au gasoil des racines
    ( c'est quel type d'arbre ? parce que 15m de haut et à 4m de votre maison
    ses racines sont sous votre fondation...
    même pour un traçant comme le bouleau )



    ==> Faites une DTP pour un ouvrage sur l'emplacement des troncs

    *Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que le
    tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma
    parcelle.... mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi, il
    est en partie chez moi !
    RE : ces documents ne valent que s'ils ont été enregistrés à la conservation
    des hypotheques ...et encore
    pas futé futé le geometre ...en qqs année un clou est " avalé "
    par l'aubier de l'arbre
    .....faudra donc abattre l'arbre pour retrouver le clou et lire les cernes
    du tronc pour en definir l'age
    ayez au mons l'amabilité alors d'offrir un pot de colle à votre voisin
    histoire de conserver de bonnes relations de voisinage
    ;-)


    V

  10. #10
    Jeffbie
    Guest

    Par défaut Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

    >> Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
    >> élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
    >> l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.
    >> En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même
    >> sur ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer,
    >> ni faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

    > Mais non.
    > On a le droit de couper les racines en limite de propriété. Vos remarques ne
    > valent que pour les branches.
    Je confirme vos propos, je parlais des parties aériennes. Voir ce que
    je disais ensuite (pour rire) à propos de la cuvette au milieu des
    racines ...

    --
    "Il ne faut jamais permettre que l'intérêt général soit noyé
    dans les eaux glaçées des intérets privés."
    (Karl Marx)

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