arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

[Invité]

Salut

en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3
grands arbres.
Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui
tombent chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison
en cas de forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec
le propriétaire du terrain...
Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du terrain
(non constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750 m2 alors
que le PLU exige 1000m2 pour qu'un terrain soit constructible) et veut
me le vendre, après quoi je ferais ce que je veux des arbres. Par
contre, si je n'achète pas, il ne veut pas qu'on y touche.

Or je ne veux pas de ce terrain car je n'en ai absolument pas besoin et
je n'ai pas les moyens.. (750 m2 de plus, même à seulement 50 euros le
m2 quand les terrains dans les environ sont à 100-130, ce n'est pas rien)

Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le
tronc est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans demander
d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire abattre ces
arbres ou à les élaguer ?


*Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que
le tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma
parcelle.... mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi, il
est en partie chez moi !

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

Salut

- un coup de perceuse dans le tronc, jusqu'au cour (voire faire plusieurs
trous selon la taille des arbres)
- injecter à la seringue un herbicide systémique genre Roundup
- camoufler le trou avec de la terre
- renouveler si nécessaire

C'est juste dommage d'en avoir déjà parlé au voisin, il va te soupçonner...

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

Salut


- un coup de perceuse dans le tronc, jusqu'au cour (voire faire
plusieurs trous selon la taille des arbres)
- injecter à la seringue un herbicide systémique genre Roundup
- camoufler le trou avec de la terre
- renouveler si nécessaire

C'est juste dommage d'en avoir déjà parlé au voisin, il va te soupçonner...

J'y ai pensé..... ou un immense paratonnerre, mais pour attirer la
foudre sur les arbres... immédiatement démonté après : ni vi ni connu...
;-)
Ben c'est risqué : la maison n'est qu'à 4 m, et les arbres font bien 15
m de haut !

Et en terme de droit, à part les méthodes peu avouables ?

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

Salut

en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3 grands
arbres.
Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui tombent
chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison en cas de
forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec le
propriétaire du terrain...
Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du terrain (non
constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750 m2 alors que le PLU
exige 1000m2 pour qu'un terrain soit constructible) et veut me le vendre,
après quoi je ferais ce que je veux des arbres. Par contre, si je n'achète
pas, il ne veut pas qu'on y touche.

Or je ne veux pas de ce terrain car je n'en ai absolument pas besoin et je
n'ai pas les moyens.. (750 m2 de plus, même à seulement 50 euros le m2 quand
les terrains dans les environ sont à 100-130, ce n'est pas rien)

Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le tronc
est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans demander
d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire abattre ces
arbres ou à les élaguer ?

*Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que le
tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma parcelle....
mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi, il est en partie
chez moi !

Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au
moins 2 mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1
mètre du sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire
abattre.
SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.

Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.
En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même
sur ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer,
ni faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

Ceci dit, tu as le droit de faire une cuvette dans ton terrain et d'y
déverser des produits chimiques comme du chlorate de soude ou un
désherbant systémique racinaire ; ce ne serait quand même pas de ta
faute si les racines des arbres du voisin étaient fort
malencontreusement passées SOUS la limite de propriété, non ? Fais
gaffe au vent, au fait : un arbre mort se déracine plus fcilement que
vivant ...

--
Quand on y réfléchit, les aspirations des pauvres ne sont pas
très éloignées des réalités des riches.

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

> Salut

>> en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3
>> grands arbres.
>> Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui
>> tombent chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison
>> en cas de forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

>> Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec
>> le propriétaire du terrain...
>> Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du
>> terrain (non constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750
>> m2 alors que le PLU exige 1000m2 pour qu'un terrain soit
>> constructible) et veut me le vendre, après quoi je ferais ce que je
>> veux des arbres. Par contre, si je n'achète pas, il ne veut pas qu'on
>> y touche.

>> Or je ne veux pas de ce terrain car je n'en ai absolument pas besoin
>> et je n'ai pas les moyens.. (750 m2 de plus, même à seulement 50 euros
>> le m2 quand les terrains dans les environ sont à 100-130, ce n'est pas
>> rien)

>> Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le
>> tronc est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans
>> demander d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire
>> abattre ces arbres ou à les élaguer ?

>> *Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que
>> le tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma
>> parcelle.... mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi,
>> il est en partie chez moi !

> Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au
> moins 2 mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1
> mètre du sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire abattre.
> SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.

Ils ont clairement plus de 30 ans (confirmé par pas mal de voisins)
C'est pas de bol !!
Je propose de les couper pour déterminer leur age précis.... et s'ils
ont plus de 30 ans... tant pis !
;-)

> Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
> élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
> l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.

Ca peut le pousser à les faire couper au plus vite...
On va patienter, ça fait 4 ans qu'on vit avec ces arbres..... et je ne
veux pas que l'exigence d'élaguage soit une "vengeance de ma part"...
mais d'ici quelques temps, on leur demandera d'élaguer !

Par contre, je me demandais en cas de chute de ces arbres sur ma
maison.... étant donné que ce terrain est à l'abandon (il est parfois
prété à un agriculteur qui y mets 4-5 poneys ou 4-5 vaches de temps en
temps), j'imagine que le proprio n'a pas d'assurance spécifique ?

> En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même sur
> ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer, ni
> faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

Et remettre les feuilles mortes dans le terrain du voisin ? Je peux ?

> Ceci dit, tu as le droit de faire une cuvette dans ton terrain et d'y
> déverser des produits chimiques comme du chlorate de soude ou un
> désherbant systémique racinaire ; ce ne serait quand même pas de ta
> faute si les racines des arbres du voisin étaient fort

Vu le gabarit des arbres, j'ai peu de devoir mettre des quantités
astronomiques... on pourrait m'accuser de pollution !!!

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

Yannick F. avait énoncé :
Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.
En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même
sur ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer,
ni faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

Mais non.
On a le droit de couper les racines en limite de propriété. Vos
remarques ne valent que pour les branches.

Ceci dit, tu as le droit de faire une cuvette dans ton terrain et d'y
déverser des produits chimiques comme du chlorate de soude ou un
désherbant systémique racinaire ; ce ne serait quand même pas de ta
faute si les racines des arbres du voisin étaient fort
malencontreusement passées SOUS la limite de propriété, non ? Fais
gaffe au vent, au fait : un arbre mort se déracine plus fcilement que
vivant ...

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

Jeffbie a écrit

Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au moins 2
mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1 mètre du
sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire abattre.

Ca depend où... La distance de 2 m est "à defaut de reglement ou
d'usage"...

SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.

Non, les 30 ans s'appliquent à partir du moment où ils ont dépassé la
hauteur de 2 m et *seulement* si la division de terrain existait déjà.

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

Les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent avoir été plantés à au moins
2 mètres de la limite de propriété (au milieu du tronc mesuré à 1 mètre du
sol). Tu es donc en droit de lui demander de les faire abattre.

Ca depend où... La distance de 2 m est "à defaut de reglement ou
d'usage"...

SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.

Non, les 30 ans s'appliquent à partir du moment où ils ont dépassé la
hauteur de 2 m et *seulement* si la division de terrain existait déjà
(sinon ils ne sont soumis à l'éventuelle distance).

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

Salut

en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3
grands arbres.
Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui
tombent chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison en
cas de forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec le
propriétaire du terrain...
Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du terrain
(non constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750 m2 alors que
le PLU exige 1000m2 pour qu'un terrain soit constructible) et veut me le
vendre, après quoi je ferais ce que je veux des arbres. Par contre, si je
n'achète pas, il ne veut pas qu'on y touche.

RE : faites lui aussi du chantage avec sa responsabilité en cas de
mort suite à une branche d'arbre
....d'ailleurs une branche d'arbre peut aussi tomber sans tempête et dommager
votre domicile
...c'est vous qui voyez ...
..
...../...

Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le
tronc est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans demander
d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire abattre ces
arbres ou à les élaguer ?

RE :
==> si le *tronc* est % chez vous ce % de vegetal vous appartient
....donc vous pouvez débiter vertical dedans à la tronconneuse ;-)
Il me semble que les textes n'évoquent que les branches
( bon ya un risque d'eclatement ..faites gaffe ;-)


==> Si l'inclinaison des arbres est accentuée vers les voisins vous pouvez
neutraliser les racines de votre coté
- décaissement leger
- action de la pluie pour completer
- éclatement des racines à la hache
....et un petit coup de poussette au tractopelle ou un coup de tire fort
( tres tres loin...) par une
sombre nuit sans lune

==> bon ....si le pivot est costaud ya tout de même un risque que l'arbre
vrille par
chez vous même versant initialement au voisinage

.......dans ce cas préferez le traitement au gasoil des racines
( c'est quel type d'arbre ? parce que 15m de haut et à 4m de votre maison
ses racines sont sous votre fondation...
même pour un traçant comme le bouleau )



==> Faites une DTP pour un ouvrage sur l'emplacement des troncs

*Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que le
tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma
parcelle.... mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi, il
est en partie chez moi !

RE : ces documents ne valent que s'ils ont été enregistrés à la conservation
des hypotheques ...et encore
pas futé futé le geometre ...en qqs année un clou est " avalé "
par l'aubier de l'arbre
.....faudra donc abattre l'arbre pour retrouver le clou et lire les cernes
du tronc pour en definir l'age
ayez au mons l'amabilité alors d'offrir un pot de colle à votre voisin
histoire de conserver de bonnes relations de voisinage
;-)


V

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

>> Dans les deux cas, tu as aussi le droit d'exiger du voisin de les
>> élaguer, de les tailler et même d'en ramasser les feuilles mortes en
>> l'autorisant à entrer chez toi pour le faire.
>> En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même
>> sur ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer,
>> ni faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

> Mais non.
> On a le droit de couper les racines en limite de propriété. Vos remarques ne
> valent que pour les branches.

Je confirme vos propos, je parlais des parties aériennes. Voir ce que
je disais ensuite (pour rire) à propos de la cuvette au milieu des
racines ...

--
"Il ne faut jamais permettre que l'intérêt général soit noyé
dans les eaux glaçées des intérets privés."
(Karl Marx)

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même sur ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni
élaguer, ni faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

Si ce sont des arbres fruitiers et que des fruits murs tombent sur
son terrain, je crois qu'il peut les prendre.

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

>> SAUF s'ils ont plus de 30 ans de plantation.

> Non, les 30 ans s'appliquent à partir du moment où ils ont dépassé la hauteur de 2 m et *seulement* si la division de terrain
> existait déjà (sinon ils ne sont soumis à l'éventuelle distance).

Ah voilà, cette règle est bcp plus claire maintenant.

Sinon, on aurait le droit de demander chaque année au voisin de raccourcir
ses arbres à 2 mètres, jusqu'au 30 ème anniversaire des arbres, puis ensuite
le voisin serait libre de laisser poussser ses arbres sans limite de hauteur.

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

>> En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même sur
>> ce qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer, ni
>> faire crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.

> Si ce sont des arbres fruitiers et que des fruits murs tombent sur
> son terrain, je crois qu'il peut les prendre.

= =

même s'ils ne sont pas murs
..( on ne peut vous interdire un déplacement sur votre terrain
avec la grande perche sur l'épaule )
par contre il peut aussi essayer de les récuperer en aerien de votre coté
avec une epuisette ..mais vous avez le droit de sectionner
l'épuisette d'un coup de tronçonneuse si le propriétaire n'est pas en
visuel
de votre situation
sinon yaurait mise en danger de la vie d'autre tree



V

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

>> Salut

>> en bordure de mon terrain (et bien trop proche de ma maison) il y a 3
>> grands arbres.
>> Ceux-ci me gènent (feuilles mortes, gouttières bouchées, branches qui
>> tombent chez moi etc....) sans parler de risque de chute sur ma maison en
>> cas de forte tempête (bon ok, c'est rare mais sait-on jamais)...

>> Je me suis donc dit qu'il fallait les couper et j'ai pris contact avec le
>> propriétaire du terrain...
>> Celui ci me fait du chantage car il cherche à se débarrasser du terrain
>> (non constructible dans l'état actuel du PLU il n'y a que 750 m2 alors que
>> le PLU exige 1000m2 pour qu'un terrain soit constructible) et veut me le
>> vendre, après quoi je ferais ce que je veux des arbres. Par contre, si je
>> n'achète pas, il ne veut pas qu'on y touche.
> RE : faites lui aussi du chantage avec sa responsabilité en cas de
> mort suite à une branche d'arbre
> ...d'ailleurs une branche d'arbre peut aussi tomber sans tempête et dommager
> votre domicile
> ..c'est vous qui voyez ...
> .
> ..../...

Ca, il ne l'entend pas... manifestement...
Il veut vendre son bout de terrain....

>> Dans la mesure où ces arbres dépassent sur mon terrain, et que même le
>> tronc est en partie chez moi*, qu'ai-je le droit de faire sans demander
>> d'autorisation, puis-je contraindre le propriétaire à faire abattre ces
>> arbres ou à les élaguer ?

> RE :
> ==> si le *tronc* est % chez vous ce % de vegetal vous appartient
> ...donc vous pouvez débiter vertical dedans à la tronconneuse ;-)
> Il me semble que les textes n'évoquent que les branches
> ( bon ya un risque d'eclatement ..faites gaffe ;-)

Y'a qu'un bout du tronc chez moi... je peux donc le couper comme je veux
ce bout de tronc... ?

> ==> Si l'inclinaison des arbres est accentuée vers les voisins vous pouvez
> neutraliser les racines de votre coté
> - décaissement leger
> - action de la pluie pour completer
> - éclatement des racines à la hache
> ...et un petit coup de poussette au tractopelle ou un coup de tire fort
> ( tres tres loin...) par une
> sombre nuit sans lune

> ==> bon ....si le pivot est costaud ya tout de même un risque que l'arbre
> vrille par
> chez vous même versant initialement au voisinage

> ......dans ce cas préferez le traitement au gasoil des racines
> ( c'est quel type d'arbre ? parce que 15m de haut et à 4m de votre maison
> ses racines sont sous votre fondation...
> même pour un traçant comme le bouleau )

Il y a 2 chênes, et un frêne....
Quand la pelleteuse à creuser pour les fondations, on n'a pas vu la
moindre racine de ces arbres..... et pourtant, il y a un coin de la
maison où les fondations sont bien à 1,50 m de la surface...

> ==> Faites une DTP pour un ouvrage sur l'emplacement des troncs

DTP ? kesako ?
Déclaration Travaux P...... ???

>> *Quand j'ai acheté le terrain, les papiers du géomètre indiquaient que le
>> tronc d'un de ces arbres portait un clou pile à la limite de ma
>> parcelle.... mais ce document date, et depuis le tronc a bien grandi, il
>> est en partie chez moi !
> RE : ces documents ne valent que s'ils ont été enregistrés à la conservation
> des hypotheques ...et encore
> pas futé futé le geometre ...en qqs année un clou est " avalé "

Je n'ai jamais vu ce clou..... donc il est déjà avalé...

Bon, pour tout dire (j'avais un peu simplifier le problème), il y a en
fait 2 petites parcelles, appartenant à 2 proprios différents..... le 2e
subissant l'influence du premier qui me fait du chantage.

Ce 2e proprio vient de m'annoncer qu'en fait, il a l'idée de construire
une maison (pas sur ce terrain, trop petit) et qu'à ce moment là, il
ferait couper les arbres pour se faire du bois de chauffage...
Donc mon idée, c'est de patienter un peu (ça fait 4 ans qu'on vit avec
ces arbres, c'est pas la mort même s'il y a une gêne, tant qu'ils ne
tombent pas)
mais si rien ne bouge d'ici quelques temps, c'est moi qui ferait du
chantage avec le risque de chute, la responsabilité....

[Invité]

Re: arbres qui dépassent sur mon terrain : qu'ai-je le droit de faire ?

>> En tout état de cause, tu n'as le droit de toucher à rien seul, même sur ce
>> qui dépasse au-dessus de ton terrain ; ni abattre, ni élaguer, ni faire
>> crever, ni cueillir les fruits s'il y en a. Rien.
> Si ce sont des arbres fruitiers et que des fruits murs tombent sur
> son terrain, je crois qu'il peut les prendre.

Ramasser ce qui est tombé oui, cueillir ce qui est encore sur l'arbre
non.

--
Christine BOUTIN a la moutarde qui lui monte au nez
quand elle entend parler Fadela AMORA.