Le rapport de voisinage est générateur de nombreux contentieux.
Il peut s'agit de litiges relatifs au droit de propriété, à une servitude
, à un mur mitoyen ou à des charges de copropriété, mais aussi de
nuisances causées par un voisin, par exemple :
- les bruits causés par un local commercial voisin (bar, supermarché,
etc.) ;
- les poussières, vibrations ou dommages tels que des fissures causés par
un chantier voisin ;
En droit, ces nuisances sont qualifiées de troubles de voisinage.
Dans la mesure où elles sont en partie inévitables, notamment en milieu
urbain, le trouble de voisinage n'est sanctionné que s'il est anormal,
c'est-à-dire s'il « excède les inconvénients normaux du voisinage ».
Ainsi, si le fait de subir le bruit et les vibrations causés par un
chantier en journée n'est généralement pas considéré comme anormal, ces
nuisances seront en revanche qualifiées d'anormales si le bruit se
poursuit la nuit et le week-end ou encore si les vibrations causent des
fissures.
Dès lors que l'anormalité du trouble est caractérisée, généralement par le
biais d'une expertise judiciaire, la responsabilité du voisin auteur du
trouble est engagée de plein droit.
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échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.
http://www.usenetgratuit.com/
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etc.) ;
- les poussières, vibrations ou dommages tels que des fissures causés par
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c'est-à-dire s'il « excède les inconvénients normaux du voisinage ».
Ainsi, si le fait de subir le bruit et les vibrations causés par un
chantier en journée n'est généralement pas considéré comme anormal, ces
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