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Accueil>Forum immobilier > TRAVAUX et Assurances, dommage ouvrage, du Maître d'oeuvre, décénnale, rcp...
  1. #1
    Abauvie
    Guest

    Par défaut TRAVAUX et Assurances, dommage ouvrage, du Maître d'oeuvre, décénnale, rcp...

    Bonjour, à tous,
    Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
    Je souhaite prendre une société pour effectuer la rénovation totale de
    l'appartement (électricité, plomberie...), qui devra être assuré, décennale
    et RCP.
    Pour ce qui me concerne, je suis un particulier, qui fait appel à une
    entreprise du bâtiment.
    Les questions:
    1 on me dit que je suis considéré par la loi comme Maître d'oeuvre et que je
    dois de ce fait prendre une assurance Maître d'oeuvre au cas où la
    copropriété subirait des dommages du fait des travaux et se retournerait
    contre le donneur d'ordre ?
    Dans ce cas je ne comprends pas car je ne sais ni diriger les travaux, ni
    coordonner les différents intervenants (employés de l'entreprise et
    sous-traitants)
    2 pour la dommage ouvrage, je comprends que si l'entreprise qui fait les
    travaux déposait le bilan ou en cas de mal façon, mon assureur
    interviendrait pour veiller à finir les travaux avec une autre entreprise,
    du moins, je suppose? si cela arrivait et que la nouvelle entreprise demande
    un complément, qui prendrait en charge le coût supplémentaire.
    Quel assureur spécialisé contacter?
    Merci à tous de vos informations.

  2. #2
    MichelB
    Guest

    Par défaut Re: TRAVAUX et Assurances, dommage ouvrage, du Maître d'oeuvre, décénnale, rcp...

    Bonjour,

    Bonjour, à tous,
    Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
    Je souhaite prendre une société pour effectuer la rénovation totale de
    l'appartement (électricité, plomberie...), qui devra être assuré, décennale
    et RCP.
    Pour ce qui me concerne, je suis un particulier, qui fait appel à une
    entreprise du bâtiment.
    Les questions:
    1 on me dit que je suis considéré par la loi comme Maître d'oeuvre et que je
    dois de ce fait prendre une assurance Maître d'oeuvre au cas où la
    copropriété subirait des dommages du fait des travaux et se retournerait
    contre le donneur d'ordre ?
    Le donneur d'ordres est le maître d'ouvrage (le propriétaire de l'ouvrage).
    Vous devez vous faire assister d'un maître d'œuvre si vos travaux peuvent affecter la solidité ou
    l'aspect des parties communes. C'est une clause fréquente des règlements de copropriété et une
    condition légitime des copropriétaires pour accorder leur autorisation.
    Le maître d'œuvre est obligatoirement un professionnel (architecte ou BET).

    Dans ce cas je ne comprends pas car je ne sais ni diriger les travaux, ni
    coordonner les différents intervenants (employés de l'entreprise et
    sous-traitants)

    2 pour la dommage ouvrage, je comprends que si l'entreprise qui fait les
    travaux déposait le bilan ou en cas de mal façon, mon assureur
    interviendrait pour veiller à finir les travaux avec une autre entreprise,
    du moins, je suppose? si cela arrivait et que la nouvelle entreprise demande
    un complément, qui prendrait en charge le coût supplémentaire.
    Quel assureur spécialisé contacter?
    Merci à tous de vos informations.
    L'assurance DO (dommage ouvrage) garantie la réparation des désordres relevant de la garantie décennale.
    Il est à noter que les travaux de plomberie et d'électricité ne sont pas couverts par une garantie
    décennale mais biennale. (par contre si ces entreprises interviennent sur le gros œuvre il faudra
    vérifier qu'elles sont garanties à ce titre)
    La DO ne sera utile que si les travaux affectent des éléments susceptibles d'être couverts par une
    garantie décennale.

    Vous pouvez contacter votre assureur qui vous renverra éventuellement sur un confrère. Mais vous
    aurez besoin de voir avec l'assureur les pièces à fournir pour le dossier (dossier technique des
    entreprises ou nécessité d'un maître d'œuvre).
    Il est possible que l'assureur refuse de prendre en charge le dossier, simplement parce que vos
    travaux ne rentrent pas dans le cadre de cette assurance. Auquel cas demandez une attestation pour
    la présenter à la copropriété.
    Dans le cas contraire, pour la partie prise en charge par l'assureur vous bénéficierez d'une
    garantie de réparation et de reprise des travaux en cas de résiliation du contrat avec un
    entrepreneur pour cause d'inexécution.

    Ceci est un principe très général comme souvent en matière d'assurances l'on vous proposera des
    options améliorant la garantie de base.
    Si votre assureur fait la sourde oreille envoyez lui un recommandé. Il a 45 jours pour répondre.

    Pour faire simple: demande des dossiers techniques aux entreprises:devis descriptifs et estimatifs,
    plans et ensuite direction votre assureur pour une demande DO.

    ---
    Cordialement
    MichelB

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