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  • Reprise d'un local

    Bonjour,

    N'ayant pas pu obtenir d'accord amiable avec les voisins pour qu'ils
    débarrassent le local nous appartenant et dans lequel ils ont mis (enfin un
    propriétaire précédent a mis) leur cuve à mazout, ayant averti les voisins
    par courrier recommandé qu'ils devaient restituer ce local avant le 30
    novembre, puis-je me contenter d'obturer la porte qu'ils ont ouverte de leur
    côté (dans le mur entre notre local et leur cour), et de rouvrir la porte
    qu'ils ont murée de notre côté, ou bien dois-je d'abord avoir une décision
    de justice ?

    Est-ce que je peux aussi vider et évacuer cette cuve à mazout, maintenant
    qu'ils ne sont pas venus la récupérer au delà du délai indiqué par lettre
    recommandée avec AR ?

    --
    Bernard Guérin

  • #2
    Re: Reprise d'un local

    Bonjour,

    N'ayant pas pu obtenir d'accord amiable avec les voisins pour qu'ils
    débarrassent le local nous appartenant et dans lequel ils ont mis
    (enfin un propriétaire précédent a mis) leur cuve à mazout, ayant
    averti les voisins par courrier recommandé qu'ils devaient restituer
    ce local avant le 30 novembre, puis-je me contenter d'obturer la
    porte qu'ils ont ouverte de leur côté (dans le mur entre notre local
    et leur cour), et de rouvrir la porte qu'ils ont murée de notre côté,
    ou bien dois-je d'abord avoir une décision de justice ?
    De toutes façons la contestation de propriété est du ressort du Tribunal
    de grande instance, avec représentation obligatoire par un avocat.
    C'est le moment de confier vos intérêts à un homme de l'art, en l'état
    de vos connaissances vous n'êtes pas en mesure de censurer les avis qui
    vous seront donnés ici, selon que vous aurez affaire à des contributeurs
    modérés ou au contraire va-t-en guerre.

    Est-ce que je peux aussi vider et évacuer cette cuve à mazout,
    maintenant qu'ils ne sont pas venus la récupérer au delà du délai
    indiqué par lettre recommandée avec AR ?
    --
    Moisse

    Commentaire


    • #3
      Re: Reprise d'un local

      Bonjour,

      De toutes façons la contestation de propriété est du ressort du Tribunal
      de grande instance, avec représentation obligatoire par un avocat.
      C'est le moment de confier vos intérêts à un homme de l'art, en l'état de
      vos connaissances vous n'êtes pas en mesure de censurer les avis qui
      Merci pour votre avis, j'attends donc le RV avec mon avocat avant de décider
      quoi que ce soit comme action. Ce n'est malheureusement plus à quelques
      semaines près.

      --
      Bernard Guérin

      Commentaire


      • #4
        Re: Reprise d'un local

        > Bonjour,

        >> De toutes façons la contestation de propriété est du ressort du
        >> Tribunal de grande instance, avec représentation obligatoire par un
        >> avocat.
        >> C'est le moment de confier vos intérêts à un homme de l'art, en l'état
        >> de vos connaissances vous n'êtes pas en mesure de censurer les avis qui
        Très judicieux conseil il faut confier l'affaire à un avocat, de
        préférence spécialiste de ce genre de choses. Surtout ne rien faire
        vous-mêmes vous risqueriez de vous mettre dans votre tort.
        --
        Georges

        Commentaire


        • #5
          Re: Reprise d'un local

          Bonjour,

          Très judicieux conseil il faut confier l'affaire à un avocat, de
          préférence spécialiste de ce genre de choses. Surtout ne rien faire
          vous-mêmes vous risqueriez de vous mettre dans votre tort.
          Conseil suivi, le RV est pris avec mon avocat pour jeudi prochain. En
          attendant, puis-je craindre un piège de la partie adverse qui semble de
          mauvaise foi depuis longtemps ? En particulier, peuvent-ils profiter du fait
          que les résidences secondaires sont inoccupées actuellement pour nous mettre
          un courrier ou une convocation dans la boîte à lettre qui n'est relevée
          qu'irrégulièrement ?

          Merci pour tous les conseils reçus ici.

          --
          Bernard Guérin

          Commentaire


          • #6
            Re: Reprise d'un local

            > Bonjour,

            >> Très judicieux conseil il faut confier l'affaire à un avocat, de
            >> préférence spécialiste de ce genre de choses. Surtout ne rien faire
            >> vous-mêmes vous risqueriez de vous mettre dans votre tort.

            > Conseil suivi, le RV est pris avec mon avocat pour jeudi prochain. En
            > attendant, puis-je craindre un piège de la partie adverse qui semble
            > de mauvaise foi depuis longtemps ? En particulier, peuvent-ils
            > profiter du fait que les résidences secondaires sont inoccupées
            > actuellement pour nous mettre un courrier ou une convocation dans la
            > boîte à lettre qui n'est relevée qu'irrégulièrement ?

            > Merci pour tous les conseils reçus ici.
            C'est une crainte justifiée, vous devez prendre toutes dispositions pour
            faire suivre votre courrier et relever votre boîte aux lettres.




            --
            Moisse

            Commentaire


            • #7
              Re: Reprise d'un local

              Bonjour,

              C'est une crainte justifiée, vous devez prendre toutes dispositions pour
              faire suivre votre courrier et relever votre boîte aux lettres.
              Merci beaucoup. Nous allons confier un double de clé de la boîte à un voisin
              de confiance pour qu'il puisse vérifier les jours où nous ne sommes pas là.

              --
              Bernard Guérin

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