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Accueil>Forum immobilier > Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?
  1. #11
    Mayeute
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    >> Sur le papier c'est bien, mais la réalité en cas de litige???
    > Je comprend bien la légitimité de votre question.
    > Dans ce cas, la meilleure solution c'est de vendre.
    Non, la meilleure solution c'est de soigneusement sélectionner ses
    locataires, demander une caution des parents et ne rien attendre des
    mesures inadaptées des organismes publics...

  2. #12
    koumac
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    C'est quoi le grl?

    http://www.passgrl.fr/
    Merci j'ai lu , en conclusion , je dirais que c'est une usine à gaz et
    contrairement a JMLP ce n'est pas un détail.

  3. #13
    R1
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    J'ai loué un appartement avec un locapass, d'habitude je demande une
    caution parentale. Le système est tellement mal conçu que la prochaine
    fois je refuserai le locapass et demanderai une caution parentale.

    - pas de garantie de la totalité des loyers
    c'est à dire?

    - mal couvert en cas de degradations
    ce n'est pas le but du locapass ni d'une caution personnelle qui porte sur
    les loyers. N'accepterez vous pas la caution d'un frère, d'une soeur ou
    d'un oncle/tante du candidat à la location?

    - et surtout le locapass n'est signé qu'APRES le bail. Ce qui veut
    dire qu'un locataire de mauvaise foi peut rentrer dans les lieux et ne
    pas signer le locapass!
    Oui, là ce n'est pas clair, il faut faire les 2 démarches en même temps mais
    les 2 nécessitent la signature préalable de l'autre...
    Cependant, au vu des éléments du bail, même avant signature, le gestionnaire
    Locapass peut remettre au candidat, voire transmettre directement au
    propriétaire ou à l'agence, un accord de principe (sous réserve
    d'exactitude des renseignements fournis et de signature effective du bail).

    Pour mon cas tout se passe bien, mais je ne prendrai pas le risque à
    nouveau.
    avez vous contacté vous même un organisme CIL pour discuter sur la méthode
    de mise en place du locapass au moment de la signature?

    Pour répondre à la question, OUI le bailleur peut refuser.
    comme il peut trouver l'argument qu'il veut pour ne pas louer (sous réserve
    de discrimination flagrante)

  4. #14
    koumac
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    Pour répondre à la question, OUI le bailleur peut refuser.
    comme il peut trouver l'argument qu'il veut pour ne pas louer (sous
    réserve
    de discrimination flagrante)
    Le propriétaire est t'il obligé de donner la raison du refus de location .

  5. #15
    Mayeute
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    >> - pas de garantie de la totalité des loyers
    > c'est à dire?
    On garantie une année de loyer environ. C'est insuffisant.

    >> - mal couvert en cas de degradations
    > ce n'est pas le but du locapass ni d'une caution personnelle qui porte sur
    > les loyers. N'accepterez vous pas la caution d'un frère, d'une soeur ou
    > d'un oncle/tante du candidat à la location?
    La caution personnelle porte sur les loyers et l'ENSEMBLE des sommes
    dues. S'il y'a dégradations, le cautionneur paye. On accepte la
    caution de n'importe qui sous le seul fait que la personne soit
    solvable...

    > - et surtout le locapass n'est signé qu'APRES le bail. Ce qui veut
    > dire qu'un locataire de mauvaise foi peut rentrer dans les lieux et ne
    > pas signer le locapass!
    > Oui, là ce n'est pas clair, il faut faire les 2 démarches en même temps mais
    > les 2 nécessitent la signature préalable de l'autre...
    > Cependant, au vu des éléments du bail, même avant signature, le gestionnaire
    > Locapass peut remettre au candidat, voire transmettre directement au
    > propriétaire ou à l'agence, un accord de principe (sous réserve
    > d'exactitude des renseignements fournis et de signature effective du bail).
    oui mais si le locapass est pas signé, il n'a aucune valeur... Donc en
    cas de locataire de mauvaise foi...

    > avez vous contacté vous même un organisme CIL pour discuter sur la méthode
    > de mise en place du locapass au moment de la signature?
    Non le système est déjà mal fait, en plus le suivi a été pour ma part
    complétement mal fait. Ils ont mis plusieurs semaines à traiter mon
    dossier et en parallèle m'ont envoyé des relances car le dossier
    n'était pas validé dans les temps! De plus ils avaient mis l'adresse
    du bien que quittait l'ancienne locataire au lieu de celle de mon
    bien!
    Bref c'est la dernière fois que je fais appel à leur service. La
    prochaine je me debrouillerai sans eux.

    > Pour répondre à la question, OUI le bailleur peut refuser.
    > comme il peut trouver l'argument qu'il veut pour ne pas louer (sous réserve
    > de discrimination flagrante)
    Oui, il doit simplement refuser le locapass à tout le monde...

  6. #16
    Mayeute
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    Le propriétaire est t'il obligé de donner la raison du refus de location .
    Si par une agence il y'a un contrat et normalement il ne peut refuser
    si les conditions sont réunies.
    Après s'il refuse, pas la peine de s'enteter...

  7. #17
    R1
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    >>> Sur le papier c'est bien, mais la réalité en cas de litige???
    >> Je comprend bien la légitimité de votre question.
    >> Dans ce cas, la meilleure solution c'est de vendre.

    > Non, la meilleure solution c'est de soigneusement sélectionner ses
    > locataires, demander une caution des parents
    > d'un tiers solvable! Y'a pas que les parents dans la vie!
    > et ne rien attendre des
    > mesures inadaptées des organismes publics...
    c'est un point de vue.
    Est-ce qu'un tel locataire existe?

  8. #18
    Dever
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    >> et ne rien attendre des
    >> mesures inadaptées des organismes publics...

    > Est-ce qu'un tel locataire existe?
    Ce n'est pas une question très importante puisque l'esprit du législateur et
    celui de la Puissance Publique n'accorde aucun intérêt à ce genre
    d'exigence.

  9. #19
    Mayeute
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    d'un tiers solvable! Y'a pas que les parents dans la vie!
    Oui, c'est ce que j'ai précisé plus haut

    et ne rien attendre des
    mesures inadaptées des organismes publics...
    c'est un point de vue.
    Est-ce qu'un tel locataire existe?
    Oui

  10. #20
    Jean-Marc Desperrier
    Guest

    Par défaut Re: Un proprio a-t-il le droit de refuser un Locapass ?

    Sur le papier c'est bien, mais la réalité en cas de litige???
    Tu as déjà testé la caution en cas de litige ??

    Je rigole assez vis-à-vis de l'idée de faire payer la caution pendant
    plus d'un an, sans que dans la réalité cela se termine très rapidement
    par se lancer dans un litige avec la caution *en plus* du litige avec le
    locataire.

    Bref, tu as l'habitude de la caution, que tu pars de toutes les vertus
    sans avoir testé les limites dans un cas concret (caution qui refuse de
    payer, caution évanouie dans la nature, caution qui était bidon depuis
    le départ), et tu exige du locapass (sauf pour la connerie sur l'ordre
    de validation) des garanties que la caution n'a pas tellement plus.
    Un proprio échaudé par la caution pourrait considérer au contraire qu'il
    est *sûr* que l'organisme locapass existe et aura les moyens financiers
    de payer pendant un an, contrairement à la caution.

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