dépôt d'objets usagés

[Invité]

Bonjour,

Je loge mes beaux-parents dans ma propriété à titre gratuit dans une petite
maison indépendante.
Je souhaite déposer des objets inutilisés, hors d'usage ... etc. enfin bref
qui sont dignes des encombrants ....

A quelle distance de leur habitation la loi m'autorise-t-elle à les entasser
sans qu'il y ai trouble ou nuisance de ma part ?
Je ne dispose pas de beaucoup de place et d'autre part je souhaite conserver
certains de ces objets pour en récupérérer certaines pièces.


Par avance merci de vos réponses (et si vous avez le texte de loi en
référence c'est encore mieux)


Gérard

[Invité]

Re: dépôt d'objets usagés

Me vient une autre question à ce sujet. Il n'y a aucun contrat écrit entre
mes beaux-parents et moi, j'ai oublié de le préciser et cela fait plus de 15
ans qu'ils sont là.
Ils doivent traverser ma propiété pour se rendre dans la rue. Ils ont donc
un droit de passage. Mais ils veulent disposer d'une terrasse devant chez
eux, quelle superficie de ma propriété la loi les aurorise-t-elle à prendre
dans ma propriété ?

Merci à nouveau

Gérard

[Invité]

Ré: dépôt d'objets usagés

> Me vient une autre question à ce sujet. Il n'y a aucun contrat écrit entre
> mes beaux-parents et moi, j'ai oublié de le préciser et cela fait plus de
> 15 ans qu'ils sont là.
> Ils doivent traverser ma propiété pour se rendre dans la rue. Ils ont donc
> un droit de passage. Mais ils veulent disposer d'une terrasse devant chez
> eux, quelle superficie de ma propriété la loi les aurorise-t-elle à
> prendre dans ma propriété ?

> Merci à nouveau

> Gérard


>> Bonjour,

>> Je loge mes beaux-parents dans ma propriété à titre gratuit dans une
>> petite
>> maison indépendante.
>> Je souhaite déposer des objets inutilisés, hors d'usage ... etc. enfin
>> bref
>> qui sont dignes des encombrants ....

>> A quelle distance de leur habitation la loi m'autorise-t-elle à les
>> entasser
>> sans qu'il y ai trouble ou nuisance de ma part ?
>> Je ne dispose pas de beaucoup de place et d'autre part je souhaite
>> conserver
>> certains de ces objets pour en récupérérer certaines pièces.


>> Par avance merci de vos réponses (et si vous avez le texte de loi en
>> référence c'est encore mieux)


>> Gérard


> bonjour

tes beaux parents sont loges gratuitement mais en revanche ils n ont
hélas aucuns droits
tu es chez toi
pas plus de droit de passage qu' autre choses
la mise en ouvre d une terrasse ne dépends que te ton bon vouloir
le fait de remiser des encombrants chez toi est de ta seule décision
quand a l endroit ou tu pense les entreposer

mais une autre question ? tes beaux parents participent ils au impôts
fonciers de cette maison aux frais d électricité de chauffage ; d eau ;
d entretien extérieur de cette maison ; frais de poubelles et autres petites
choses ?

mais de toute façon tu en es le seul propriétaire et tu fais ce bon il te
semble chez toi enfin a mon humble avis

cordialement

[Invité]

Re: dépôt d'objets usagés

>> bonjour
> tes beaux parents sont loges gratuitement mais en revanche ils n ont
> hélas aucuns droits
> tu es chez toi
> pas plus de droit de passage qu' autre choses
> la mise en ouvre d une terrasse ne dépends que te ton bon vouloir
> le fait de remiser des encombrants chez toi est de ta seule décision
> quand a l endroit ou tu pense les entreposer

> mais une autre question ? tes beaux parents participent ils au impôts
> fonciers de cette maison aux frais d électricité de chauffage ; d eau
> ; d entretien extérieur de cette maison ; frais de poubelles et autres
> petites choses ?

> mais de toute façon tu en es le seul propriétaire et tu fais ce bon il
> te semble chez toi enfin a mon humble avis

> cordialement

La seule chose qu'ils paient sont l'assurance de leur mobilier,
l'électricité et l'eau.
Mais il me semble que, même si je leur prête le logement (prêt à usage ou
commodat), je ne peux cependant pas les incommoder c'est pourquoi je leur
laisse une bande de 2 m devant chez eux où je ne dépose rien, cependant elle
m'assigne pour nuisances !!!! Je ne vais pas tarder à recevoir
l'assignation, j'ai simplement vu la lettre de son avocat. Elle me dit que
je dois reculer jusqu'à 2,60 m et je ne sais pas d'où elle tire ce chiffre.
ça me paraît aberrant.

Merci de la réponse encore une fois.

Cordialement

Gérard

[Invité]

Re: dépôt d'objets usagés

La seule chose qu'ils paient sont l'assurance de leur mobilier,
l'électricité et l'eau.
Mais il me semble que, même si je leur prête le logement (prêt à usage ou
commodat), je ne peux cependant pas les incommoder c'est pourquoi je leur
laisse une bande de 2 m devant chez eux où je ne dépose rien, cependant elle
m'assigne pour nuisances !!!! Je ne vais pas tarder à recevoir
l'assignation, j'ai simplement vu la lettre de son avocat. Elle me dit que
je dois reculer jusqu'à 2,60 m et je ne sais pas d'où elle tire ce chiffre.
ça me paraît aberrant.

Pourquoi leur prêter le logement sans contrepartie alors que vos
relations ne semblent pas être au beau fixe ?

En leur demandant de libérer les lieux ça ne résoudrait pas votre problème ?

[Invité]

Ré: dépôt d'objets usagés

>>> bonjour
>> tes beaux parents sont loges gratuitement mais en revanche ils n ont
>> hélas aucuns droits
>> tu es chez toi
>> pas plus de droit de passage qu' autre choses
>> la mise en ouvre d une terrasse ne dépends que te ton bon vouloir
>> le fait de remiser des encombrants chez toi est de ta seule décision
>> quand a l endroit ou tu pense les entreposer

>> mais une autre question ? tes beaux parents participent ils au impôts
>> fonciers de cette maison aux frais d électricité de chauffage ; d eau
>> ; d entretien extérieur de cette maison ; frais de poubelles et autres
>> petites choses ?

>> mais de toute façon tu en es le seul propriétaire et tu fais ce bon il
>> te semble chez toi enfin a mon humble avis

>> cordialement

> La seule chose qu'ils paient sont l'assurance de leur mobilier,
> l'électricité et l'eau.
> Mais il me semble que, même si je leur prête le logement (prêt à usage ou
> commodat), je ne peux cependant pas les incommoder c'est pourquoi je leur
> laisse une bande de 2 m devant chez eux où je ne dépose rien, cependant
> elle m'assigne pour nuisances !!!! Je ne vais pas tarder à recevoir
> l'assignation, j'ai simplement vu la lettre de son avocat. Elle me dit que
> je dois reculer jusqu'à 2,60 m et je ne sais pas d'où elle tire ce
> chiffre. ça me paraît aberrant.

> Merci de la réponse encore une fois.

> Cordialement

> Gérard



> bonsoir

c est bientôt toi le propriétaire des lieux qui vas être oblige de subir
son bon vouloir
c est le monde a l envers
tu l héberges gratuitement elle ne paye même peut être pas la taxe d
habitation et elle as des exigences
cordialement