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Accueil>Forum immobilier > caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .
  1. #1
    CRISTO de GRANADA
    Guest

    Par défaut caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

    j'avais deux colocataires (de robien) dont un bénéficiait de l'apl qui
    m'était versée directement.
    Caution donnée par le père pour les deux.
    Arrêt de paiement des loyers- tribunal-expulsion.
    1, le tribunal reporte l'audience un mois , je m'oppose ; conséquence les
    délais cumulés couvrent la période hivernale pour ce mois .pas d'expulsion ,
    pas de recours.
    2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
    lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
    Caution annulée.
    Chacun un avocat payé sur l'aide juridictionnelle.
    Là dessus Appel pour un litige maximum de 800? perdu d'avance sur la
    révision des loyers.
    La cour d'appel ne vous reçoit qu'avec un avoué 1000? d'abord pour le texte
    de 3 ou 4 lignes que je lui avais dictées.
    L'appelante a son avocat et son avoué 1000 + 1000 plus les frais de
    fonctionnement de la Cour . L'état paye tout.
    Elle a perdu mais elle n'a pas payé un centime.Par contre elle m'a fait
    payer 1000? d'avoué en plus.
    J'ai écrit au Pdt de la Cour pour procédure abusive : pas de suite
    3, J'avise la caf des impayés , la caf coupe les versement directs après
    cinq mois.
    4, les locataires ne répondent à aucun plan d'apurement de dette , le FSL du
    conseil général ferme le dossier.
    5, départ des locataires sans préavis ni état des lieux.: endettement cumulé
    11 000? plus les frais induits 2000 ?
    L'histoire serait banale pour le méchant bailleur et le pauvre locataire si
    la dame et son nouveau concubin et leur 4 ème gosse n'avaient pas trouvé une
    maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
    Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
    avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
    avec moi.
    Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la gestion
    Caf.
    La caf n'a pas exigé de plan d'apurement de dette comme elle l'avait fait
    avec moi , c'est une attitude clairement discriminatoire à mon égard.
    Ces gens là ont un comportement de voyou protégés la loi sur les fond
    sociaux.
    Ici , la Caf leur a donné raison.
    J'ai écrit à la Caf pour manifester mon mécontentement .Ils ne répondent pas
    directement aux motifs de la reprise sans vérifications. Le dossier ayant
    été fermé par le FSL ( qui n'est pourtant pas la Caf) l'affaire est close.

    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

  2. #2
    badaboum
    Guest

    Par défaut Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci
    Que font les huissiers ?

  3. #3
    enzodiver
    Guest

    Par défaut Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .


    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

    Que font les huissiers ?
    En général, le travail qu'on leur demande ....

  4. #4
    R1
    Guest

    Par défaut Re: caf. arr?t de versement direct au bailleur pour impay? .

    (...)

    maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
    Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
    avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
    avec moi.
    Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la
    gestion Caf.
    Quelle dette avaient ces personnes vis à vis de la CAF?

    (..)

  5. #5
    CRISTO de GRANADA
    Guest

    Par défaut Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

    Que font les huissiers ?
    En général, le travail qu'on leur demande ....

    Merci
    Le huissiers ne sont pas dans ce coup , mais ils trainent visiblement la
    patte pour relancer les insolvables , saisie sur salaire , saisie
    immobilière : vous n'en tirerez rien.
    Mais je vais relancer , ils peuvent demander au procureur la saisie à partir
    de l'URSSAF s'ils sont déclarés , histoire de ne pas laisser des impunis.

    Ici , c'est la caf qui a repris les versements chez un autre bailleur sans
    aucune exigence d'apurement alors qu'elle me les a interrompus pour ce
    motif.
    Ma question porte sur le règlement interne caf pour qu'ils exigent enfin que
    la dette locative avec ou sans plan d'apurement soit réglée avant de
    poursuivre leur versement au nouveau bailleur.
    J'ai lu (,) qu'ils pouvaient intervenir sur les autres allocations ?

  6. #6
    zetrader parrain dubus fortuneo
    Guest

    Par défaut Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .


    >> Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

    >> Que font les huissiers ?

    > En général, le travail qu'on leur demande ....
    Oui "en général", pas toujours, expérience perso d'il y a 10 ans de ça
    environ, j'ai déjà vu le cas où suite à une décision du tribunal favorable
    pour récuperer le fric, l'huissier ne fait pas grand chose pour tenter de
    récuperer le fric et abandonne sa mission après avoir touché le fric ...
    Cela même en ayant eu tous les éléments nécessaires pour récupérer l'argent
    (numéro de compte bancaire de la personne, adresse physique de la personne,
    attestation de non-paiement etc...).
    C'était pas une somme énorme, mais ça m'a été instructif, ça m'a appris que
    même lorsque le tribunal fait une décision en notre faveur, et qu'on paye un
    huissier pour récuperer le fric, on ne récupère pas forcément le fric, et
    que l'huissier peut se désister de sa mission après avoir encaissé le fric
    réclamé pour ses frais.

  7. #7
    cet
    Guest

    Par défaut Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

    >>> Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

    >>> Que font les huissiers ?

    >> En général, le travail qu'on leur demande ....

    > Oui "en général", pas toujours, expérience perso d'il y a 10 ans de ça
    > environ, j'ai déjà vu le cas où suite à une décision du tribunal favorable
    > pour récuperer le fric, l'huissier ne fait pas grand chose pour tenter de
    > récuperer le fric et abandonne sa mission après avoir touché le fric ...
    > Cela même en ayant eu tous les éléments nécessaires pour récupérer
    > l'argent (numéro de compte bancaire de la personne, adresse physique de la
    > personne, attestation de non-paiement etc...).
    > C'était pas une somme énorme, mais ça m'a été instructif, ça m'a appris
    > que même lorsque le tribunal fait une décision en notre faveur, et qu'on
    > paye un huissier pour récuperer le fric, on ne récupère pas forcément le
    > fric, et que l'huissier peut se désister de sa mission après avoir
    > encaissé le fric réclamé pour ses frais.
    Avant de contacter un huissier, il faut faire le plus de recherches à sa
    place.

    Réperer le domicile, le lieu de travail, les banques, l'intitulé des
    comptes, le stationnement de la voiture,etc...

    Et choisir un jeune qui a encore faim...

    Sur les 5 huissiers avec qui j'ai eu à faire, 1 seul a été réellement très
    efficace.
    J'aurai pas voulu être en face.... ;-((((

    3 autres assez administratifs avec demandes à tous vents des fois que le
    débiteur serait propriétaire d'une parcelle de banquise.

    1 dont je me demande encore aujourd'hui s'il a déjà bougé l'armoire derrière
    laquelle a dû s'égarer le dossier.

  8. #8
    Gérard D.
    Guest

    Par défaut Caution : Signer sur le bail ne suffit pas ..?

    2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
    lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
    Caution annulée.
    Bonjour,

    je viens de lire cela.
    Pour ma part, j'ai fait signer le bail avec mention
    en toute lettre du montant du loyer.

    Ce n'est pas suffisant pour la caution ?

    Merci pour vos précision.

    Gérard

  9. #9
    enzodiver
    Guest

    Par défaut Re: Caution : Signer sur le bail ne suffit pas ..?

    >> 2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
    >> lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer ..
    >> Caution annulée.

    > Bonjour,

    > je viens de lire cela.
    > Pour ma part, j'ai fait signer le bail avec mention
    > en toute lettre du montant du loyer.

    > Ce n'est pas suffisant pour la caution ?

    > Merci pour vos précision.

    > Gérard
    Pour être valable, l'acte de cautionnement nécessite un formalisme
    très précis, notamment une longue mention manuscrite censée prouver
    que le cautionneur a bien pris concience de la portée de son
    engagement.
    Un exemple ici : http://tinyurl.com/m5ssw4

  10. #10
    Non inscrit
    Guest

    Par défaut Re : caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

    Citation Envoyé par CRISTO de GRANADA Voir le message
    j'avais deux colocataires (de robien) dont un bénéficiait de l'apl qui
    m'était versée directement.
    Caution donnée par le père pour les deux.
    Arrêt de paiement des loyers- tribunal-expulsion.
    1, le tribunal reporte l'audience un mois , je m'oppose ; conséquence les
    délais cumulés couvrent la période hivernale pour ce mois .pas d'expulsion ,
    pas de recours.
    2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
    lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
    Caution annulée.
    Chacun un avocat payé sur l'aide juridictionnelle.
    Là dessus Appel pour un litige maximum de 800? perdu d'avance sur la
    révision des loyers.
    La cour d'appel ne vous reçoit qu'avec un avoué 1000? d'abord pour le texte
    de 3 ou 4 lignes que je lui avais dictées.
    L'appelante a son avocat et son avoué 1000 + 1000 plus les frais de
    fonctionnement de la Cour . L'état paye tout.
    Elle a perdu mais elle n'a pas payé un centime.Par contre elle m'a fait
    payer 1000? d'avoué en plus.
    J'ai écrit au Pdt de la Cour pour procédure abusive : pas de suite
    3, J'avise la caf des impayés , la caf coupe les versement directs après
    cinq mois.
    4, les locataires ne répondent à aucun plan d'apurement de dette , le FSL du
    conseil général ferme le dossier.
    5, départ des locataires sans préavis ni état des lieux.: endettement cumulé
    11 000? plus les frais induits 2000 ?
    L'histoire serait banale pour le méchant bailleur et le pauvre locataire si
    la dame et son nouveau concubin et leur 4 ème gosse n'avaient pas trouvé une
    maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
    Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
    avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
    avec moi.
    Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la gestion
    Caf.
    La caf n'a pas exigé de plan d'apurement de dette comme elle l'avait fait
    avec moi , c'est une attitude clairement discriminatoire à mon égard.
    Ces gens là ont un comportement de voyou protégés la loi sur les fond
    sociaux.
    Ici , la Caf leur a donné raison.
    J'ai écrit à la Caf pour manifester mon mécontentement .Ils ne répondent pas
    directement aux motifs de la reprise sans vérifications. Le dossier ayant
    été fermé par le FSL ( qui n'est pourtant pas la Caf) l'affaire est close.

    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci
    Bonjour,

    Pas de solution mais situation similaire avec une locataire RMIST avec enfant. La CAF prenait en charge 90% de son loyer et me le versait directement; la contribution locataire était limitée à 120euro/mois. Après 6 ans de bail la locataire arrête sa contribution. La CAF alertée initie un plan d'apurement qui n'est pas respecté par la locataire. Résultat la CAF arrête son versement et je me retrouve pendant plus de 6 mois sans aucun versement et des charges de plus de 150euro/mois. Heureusement une procédure d'expulsion était engagée et la locataire a disparue discrètement sans état des lieux et sans remise des clés. Longue et couteuse procédure avec huissier et trêve hivernale au milieu.

    J'apprends que la même personne est relogé dans un logement social et reçoit de nouveau son allocation logement.
    Après courrier de réclamation la CAF m'a répondu que tout est normal.

    Aujourd'hui je cherche un recours contre la CAF . Mon appartement est dévasté; j'ai pour plus de 8000euro de travaux. J'ai déjà porté plainte pour "dégrradation de biens d'autrui...".

    Sinon la locataire qui avait détruit mon appartement m'avait attaqué pour logement indescent...

    La jeune femme locataire était complètement dingue. Elle était suivi par des assistantes sociales.

    Pour ce qui est des huissiers j'ai le même avis que les autres ils sont la pour servir leur interet et ont fait trainer les choses.

    A+
    Robbi

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