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caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

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  • caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

    j'avais deux colocataires (de robien) dont un bénéficiait de l'apl qui
    m'était versée directement.
    Caution donnée par le père pour les deux.
    Arrêt de paiement des loyers- tribunal-expulsion.
    1, le tribunal reporte l'audience un mois , je m'oppose ; conséquence les
    délais cumulés couvrent la période hivernale pour ce mois .pas d'expulsion ,
    pas de recours.
    2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
    lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
    Caution annulée.
    Chacun un avocat payé sur l'aide juridictionnelle.
    Là dessus Appel pour un litige maximum de 800? perdu d'avance sur la
    révision des loyers.
    La cour d'appel ne vous reçoit qu'avec un avoué 1000? d'abord pour le texte
    de 3 ou 4 lignes que je lui avais dictées.
    L'appelante a son avocat et son avoué 1000 + 1000 plus les frais de
    fonctionnement de la Cour . L'état paye tout.
    Elle a perdu mais elle n'a pas payé un centime.Par contre elle m'a fait
    payer 1000? d'avoué en plus.
    J'ai écrit au Pdt de la Cour pour procédure abusive : pas de suite
    3, J'avise la caf des impayés , la caf coupe les versement directs après
    cinq mois.
    4, les locataires ne répondent à aucun plan d'apurement de dette , le FSL du
    conseil général ferme le dossier.
    5, départ des locataires sans préavis ni état des lieux.: endettement cumulé
    11 000? plus les frais induits 2000 ?
    L'histoire serait banale pour le méchant bailleur et le pauvre locataire si
    la dame et son nouveau concubin et leur 4 ème gosse n'avaient pas trouvé une
    maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
    Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
    avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
    avec moi.
    Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la gestion
    Caf.
    La caf n'a pas exigé de plan d'apurement de dette comme elle l'avait fait
    avec moi , c'est une attitude clairement discriminatoire à mon égard.
    Ces gens là ont un comportement de voyou protégés la loi sur les fond
    sociaux.
    Ici , la Caf leur a donné raison.
    J'ai écrit à la Caf pour manifester mon mécontentement .Ils ne répondent pas
    directement aux motifs de la reprise sans vérifications. Le dossier ayant
    été fermé par le FSL ( qui n'est pourtant pas la Caf) l'affaire est close.

    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

  • #2
    Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci
    Que font les huissiers ?

    Commentaire


    • #3
      Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .


      Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

      Que font les huissiers ?
      En général, le travail qu'on leur demande ....

      Commentaire


      • #4
        Re: caf. arr?t de versement direct au bailleur pour impay? .

        (...)

        maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
        Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
        avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
        avec moi.
        Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la
        gestion Caf.
        Quelle dette avaient ces personnes vis à vis de la CAF?

        (..)

        Commentaire


        • #5
          Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

          Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

          Que font les huissiers ?
          En général, le travail qu'on leur demande ....

          Merci
          Le huissiers ne sont pas dans ce coup , mais ils trainent visiblement la
          patte pour relancer les insolvables , saisie sur salaire , saisie
          immobilière : vous n'en tirerez rien.
          Mais je vais relancer , ils peuvent demander au procureur la saisie à partir
          de l'URSSAF s'ils sont déclarés , histoire de ne pas laisser des impunis.

          Ici , c'est la caf qui a repris les versements chez un autre bailleur sans
          aucune exigence d'apurement alors qu'elle me les a interrompus pour ce
          motif.
          Ma question porte sur le règlement interne caf pour qu'ils exigent enfin que
          la dette locative avec ou sans plan d'apurement soit réglée avant de
          poursuivre leur versement au nouveau bailleur.
          J'ai lu (,) qu'ils pouvaient intervenir sur les autres allocations ?

          Commentaire


          • #6
            Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .


            >> Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

            >> Que font les huissiers ?

            > En général, le travail qu'on leur demande ....
            Oui "en général", pas toujours, expérience perso d'il y a 10 ans de ça
            environ, j'ai déjà vu le cas où suite à une décision du tribunal favorable
            pour récuperer le fric, l'huissier ne fait pas grand chose pour tenter de
            récuperer le fric et abandonne sa mission après avoir touché le fric ...
            Cela même en ayant eu tous les éléments nécessaires pour récupérer l'argent
            (numéro de compte bancaire de la personne, adresse physique de la personne,
            attestation de non-paiement etc...).
            C'était pas une somme énorme, mais ça m'a été instructif, ça m'a appris que
            même lorsque le tribunal fait une décision en notre faveur, et qu'on paye un
            huissier pour récuperer le fric, on ne récupère pas forcément le fric, et
            que l'huissier peut se désister de sa mission après avoir encaissé le fric
            réclamé pour ses frais.

            Commentaire


            • #7
              Re: caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

              >>> Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

              >>> Que font les huissiers ?

              >> En général, le travail qu'on leur demande ....

              > Oui "en général", pas toujours, expérience perso d'il y a 10 ans de ça
              > environ, j'ai déjà vu le cas où suite à une décision du tribunal favorable
              > pour récuperer le fric, l'huissier ne fait pas grand chose pour tenter de
              > récuperer le fric et abandonne sa mission après avoir touché le fric ...
              > Cela même en ayant eu tous les éléments nécessaires pour récupérer
              > l'argent (numéro de compte bancaire de la personne, adresse physique de la
              > personne, attestation de non-paiement etc...).
              > C'était pas une somme énorme, mais ça m'a été instructif, ça m'a appris
              > que même lorsque le tribunal fait une décision en notre faveur, et qu'on
              > paye un huissier pour récuperer le fric, on ne récupère pas forcément le
              > fric, et que l'huissier peut se désister de sa mission après avoir
              > encaissé le fric réclamé pour ses frais.
              Avant de contacter un huissier, il faut faire le plus de recherches à sa
              place.

              Réperer le domicile, le lieu de travail, les banques, l'intitulé des
              comptes, le stationnement de la voiture,etc...

              Et choisir un jeune qui a encore faim...

              Sur les 5 huissiers avec qui j'ai eu à faire, 1 seul a été réellement très
              efficace.
              J'aurai pas voulu être en face.... ;-((((

              3 autres assez administratifs avec demandes à tous vents des fois que le
              débiteur serait propriétaire d'une parcelle de banquise.

              1 dont je me demande encore aujourd'hui s'il a déjà bougé l'armoire derrière
              laquelle a dû s'égarer le dossier.

              Commentaire


              • #8
                Caution : Signer sur le bail ne suffit pas ..?

                2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
                lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
                Caution annulée.
                Bonjour,

                je viens de lire cela.
                Pour ma part, j'ai fait signer le bail avec mention
                en toute lettre du montant du loyer.

                Ce n'est pas suffisant pour la caution ?

                Merci pour vos précision.

                Gérard

                Commentaire


                • #9
                  Re: Caution : Signer sur le bail ne suffit pas ..?

                  >> 2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
                  >> lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer ..
                  >> Caution annulée.

                  > Bonjour,

                  > je viens de lire cela.
                  > Pour ma part, j'ai fait signer le bail avec mention
                  > en toute lettre du montant du loyer.

                  > Ce n'est pas suffisant pour la caution ?

                  > Merci pour vos précision.

                  > Gérard
                  Pour être valable, l'acte de cautionnement nécessite un formalisme
                  très précis, notamment une longue mention manuscrite censée prouver
                  que le cautionneur a bien pris concience de la portée de son
                  engagement.
                  Un exemple ici : http://tinyurl.com/m5ssw4

                  Commentaire


                  • #10
                    Re : caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

                    Envoyé par CRISTO de GRANADA Voir le message
                    j'avais deux colocataires (de robien) dont un bénéficiait de l'apl qui
                    m'était versée directement.
                    Caution donnée par le père pour les deux.
                    Arrêt de paiement des loyers- tribunal-expulsion.
                    1, le tribunal reporte l'audience un mois , je m'oppose ; conséquence les
                    délais cumulés couvrent la période hivernale pour ce mois .pas d'expulsion ,
                    pas de recours.
                    2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
                    lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
                    Caution annulée.
                    Chacun un avocat payé sur l'aide juridictionnelle.
                    Là dessus Appel pour un litige maximum de 800? perdu d'avance sur la
                    révision des loyers.
                    La cour d'appel ne vous reçoit qu'avec un avoué 1000? d'abord pour le texte
                    de 3 ou 4 lignes que je lui avais dictées.
                    L'appelante a son avocat et son avoué 1000 + 1000 plus les frais de
                    fonctionnement de la Cour . L'état paye tout.
                    Elle a perdu mais elle n'a pas payé un centime.Par contre elle m'a fait
                    payer 1000? d'avoué en plus.
                    J'ai écrit au Pdt de la Cour pour procédure abusive : pas de suite
                    3, J'avise la caf des impayés , la caf coupe les versement directs après
                    cinq mois.
                    4, les locataires ne répondent à aucun plan d'apurement de dette , le FSL du
                    conseil général ferme le dossier.
                    5, départ des locataires sans préavis ni état des lieux.: endettement cumulé
                    11 000? plus les frais induits 2000 ?
                    L'histoire serait banale pour le méchant bailleur et le pauvre locataire si
                    la dame et son nouveau concubin et leur 4 ème gosse n'avaient pas trouvé une
                    maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
                    Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
                    avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
                    avec moi.
                    Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la gestion
                    Caf.
                    La caf n'a pas exigé de plan d'apurement de dette comme elle l'avait fait
                    avec moi , c'est une attitude clairement discriminatoire à mon égard.
                    Ces gens là ont un comportement de voyou protégés la loi sur les fond
                    sociaux.
                    Ici , la Caf leur a donné raison.
                    J'ai écrit à la Caf pour manifester mon mécontentement .Ils ne répondent pas
                    directement aux motifs de la reprise sans vérifications. Le dossier ayant
                    été fermé par le FSL ( qui n'est pourtant pas la Caf) l'affaire est close.

                    Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci
                    Bonjour,

                    Pas de solution mais situation similaire avec une locataire RMIST avec enfant. La CAF prenait en charge 90% de son loyer et me le versait directement; la contribution locataire était limitée à 120euro/mois. Après 6 ans de bail la locataire arrête sa contribution. La CAF alertée initie un plan d'apurement qui n'est pas respecté par la locataire. Résultat la CAF arrête son versement et je me retrouve pendant plus de 6 mois sans aucun versement et des charges de plus de 150euro/mois. Heureusement une procédure d'expulsion était engagée et la locataire a disparue discrètement sans état des lieux et sans remise des clés. Longue et couteuse procédure avec huissier et trêve hivernale au milieu.

                    J'apprends que la même personne est relogé dans un logement social et reçoit de nouveau son allocation logement.
                    Après courrier de réclamation la CAF m'a répondu que tout est normal.

                    Aujourd'hui je cherche un recours contre la CAF . Mon appartement est dévasté; j'ai pour plus de 8000euro de travaux. J'ai déjà porté plainte pour "dégrradation de biens d'autrui...".

                    Sinon la locataire qui avait détruit mon appartement m'avait attaqué pour logement indescent...

                    La jeune femme locataire était complètement dingue. Elle était suivi par des assistantes sociales.

                    Pour ce qui est des huissiers j'ai le même avis que les autres ils sont la pour servir leur interet et ont fait trainer les choses.

                    A+
                    Robbi

                    Commentaire


                    • #11
                      Re: Caution : Signer sur le bail ne suffit pas ..?

                      Merci.

                      Commentaire


                      • #12
                        Re: Caution : Signer sur le bail ne suffit pas ..?

                        Merci.

                        Je reprends la discussion que j'ai lancée relative à la validité de la
                        caution du fait de la présence de la mention manuscrite.
                        Ici , le piège dans lequel je suis tombé est celui de l'identité du
                        rédacteur.
                        Le colocataire , né dans la ville , que je connais , me porte l'engagement
                        de caution son père complètement et correctement rédigé.
                        Je n'ai aucun motif pour me méfier, mais je n'ai pas assisté moi même à la
                        rédaction .
                        Ce qui tient de la délinquence , c'est que c'est le fils , couvert par son
                        père qui a fait invalider l'acte de caution par le tribunal car l'avocat a
                        fait écrire le père pour montrer que ce n'était pas le rédacteur , même s'il
                        avait signé .Et ça marche .
                        Le père était le seul solvable , je l'ai eu dans le ...
                        Je pouvais poursuivre pour abus de confiance car j'ai d'autres écrits sur le
                        rôle de la caution.
                        Mais j'ai appris à me méfier de ce monde qui ont la justice gratuite et s'en
                        servent , il y a de l'argent à gagner .
                        Si je gagne je vais avoir automatiquement un appel sur le dos avec un
                        avoué obligatoire .
                        J'ai déjà payé mille euros , et vu le genre de tarification je vais en
                        avoir pour deux mille de plus.
                        Alors méfiez-vous , faites certifier la rédaction ou assistez-y.
                        Il paraît que les avocats en sont friands , mais ,chut il faut pas le dire
                        , ces cochons de bailleurs ....sont que des riches.

                        Commentaire


                        • #13
                          Re : caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

                          il y a beaucoup de logements insalubre et de prioritaire véreux, moi ce sont les proprio qui me doivent du fric, il faut donc le récupéré ailleurs, tampi pour les honnête gens!!

                          Commentaire


                          • #14
                            bonjour en effet, les huissiers ne servent à rien

                            on ne sert qu à les engraisser. Le peu de sommes qu ils recoltent servent à payer leurs honoraires. c est tout. et une fois qu ils sont payés, ils ne font plus aucune demarche donc on ne perçoit jamais d argent. A l avenir il faut regler ses problèmes soit même. Je serais plutot d avis à empoisonner la vie des locataires qui se foutent de notre g..., les pousser à bout pour qu ils dégagent au plus vite.
                            c est la seule solution qui nous reste et surtout la moins couteuse...
                            Sylvie
                            Envoyé par Non inscrit Voir le message
                            Bonjour,

                            Pas de solution mais situation similaire avec une locataire RMIST avec enfant. La CAF prenait en charge 90% de son loyer et me le versait directement; la contribution locataire était limitée à 120euro/mois. Après 6 ans de bail la locataire arrête sa contribution. La CAF alertée initie un plan d'apurement qui n'est pas respecté par la locataire. Résultat la CAF arrête son versement et je me retrouve pendant plus de 6 mois sans aucun versement et des charges de plus de 150euro/mois. Heureusement une procédure d'expulsion était engagée et la locataire a disparue discrètement sans état des lieux et sans remise des clés. Longue et couteuse procédure avec huissier et trêve hivernale au milieu.

                            J'apprends que la même personne est relogé dans un logement social et reçoit de nouveau son allocation logement.
                            Après courrier de réclamation la CAF m'a répondu que tout est normal.

                            Aujourd'hui je cherche un recours contre la CAF . Mon appartement est dévasté; j'ai pour plus de 8000euro de travaux. J'ai déjà porté plainte pour "dégrradation de biens d'autrui...".

                            Sinon la locataire qui avait détruit mon appartement m'avait attaqué pour logement indescent...

                            La jeune femme locataire était complètement dingue. Elle était suivi par des assistantes sociales.

                            Pour ce qui est des huissiers j'ai le même avis que les autres ils sont la pour servir leur interet et ont fait trainer les choses.

                            A+
                            Robbi

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                            • #15
                              Re: bonjour en effet, les huissiers ne servent à rien

                              on ne sert qu à les engraisser. Le peu de sommes qu ils recoltent servent
                              à payer leurs honoraires. c est tout. et une fois qu ils sont payés, ils
                              ne font plus aucune demarche donc on ne perçoit jamais d argent. A l
                              avenir il faut regler ses problèmes soit même. Je serais plutot d avis à
                              empoisonner la vie des locataires qui se foutent de notre g..., les
                              pousser à bout pour qu ils dégagent au plus vite.
                              c est la seule solution qui nous reste et surtout la moins couteuse...
                              Sylvie
                              ouh que c'est vilain d'agir comme ça, vous devriez avoir honte.
                              c'est du moins ce que vous diront les bien pensants.
                              mais c'est vous qui avez raison.
                              il faut partir du principe que un locataire qui ne paye pas, refuse l'accès
                              du logement à son propriétaire et la caf qui commence à plus payer parce que
                              le locataire ne paye plus, il y a de forte chances pour retrouver
                              l'appartement ravagé, il y a péril en la demeure et urgence absolue à
                              récupérer son bien.
                              il faut alors s'autoriser tous les moyens, légaux et extra légaux, c'est une
                              lutte de principe, sans merci, de laquelle le propriétaire doit absoluement
                              sortir vainqueur.
                              cet hiver, le cas m'est arrivé, et l'objectif était de récupérer
                              l'appartement avant la fin de la trêve hivernale. je suis allé jusqu'à
                              saboter le compteur électrique, j'ai acheté une fronde et j'ai essayé de
                              casser les vitres des fenêtres (j'ai pas réussi, je suis pas assez bon
                              tireur et les fenêtres étaient un peu haut), j'ai dépouillé le locataire de
                              ses sous dans une supérette quand je l'ai vu par hasard acheter une
                              bouteille de ricard, je l'ai secoué le même jour à 200 m du commissariat
                              pour lui prendre sa bouteille de ricard et son kilo de pêche... j'ai obtenu
                              satisfaction 3 jours après la fin de trêve hivernale (donc objectif raté
                              dans l'absolu), quand il a fait sa tentative de suicide, évacuation vers
                              l'hopital des grands brûlés de lyon par hélicoptère, dont il n'est toujours
                              pas sorti à ma connaissance.

                              que les bien pensants se rassurent, la réfection de l'appartement et les
                              pertes de loyer restent à ma charge.

                              oscar nügel

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