Signature compromis

[Invité]

Bonsoir,

Je dois signer un compromis de vente prochainement chez mon notaire
Le vendeur qui ne peut etre present a donner une procuration à son clerc de
notaire.
Il me semble avoir entendu vaguement par mon notaire que le clerc mandaté
puisse ne pas etre present.
1) Est il possible que le clerc mandaté donne lui meme procuration à une
tierce personne?
2) Est il possible (et legal) qu'en l'absence du clerc, nous signons le
document qui sera alors envoyé par courier au clerc mandaté?

Merci de vos avis eclairés.
Olivier

[Invité]

Re: Signature compromis

Bonjour,

Je dois signer un compromis de vente prochainement chez mon notaire Le
vendeur qui ne peut etre present a donner une procuration à son clerc de
notaire.
Il me semble avoir entendu vaguement par mon notaire que le clerc
mandaté puisse ne pas etre present.

Il est fort possible que la procuration soit rédigée à peu près en ces
termes:

Le mandant m. X X constitue pour son mandataire spécial M. Y Y, ou à
défaut tout clerc ou employé de l'Etude de Maître Z. Z. à qui il donne
pouvoir, etc....


Bien à vous,
--
Yves

[Invité]

Re: Signature compromis

Bonjour
Un vendeur qui a trouvé un acheteur potentiel et qui ne signe pas le
compromis préparé ( et négocié avec l'acheteur futur ) n'est pas serieux .
Un vendeur qui mandate un clerc en sachant qu'il sera absent , n'est pas
serieux .
Le mandat nominatif peut inclure une faculté de substitution .

Est il possible (et legal) qu'en l'absence du clerc, nous signons le
document qui sera alors envoyé par courier au clerc mandaté?

L'ordre de signature d'un compromis est inverse pour ne pas avoir de
resistance du vendeur (apres que l' acheteur ait signé)
Si impossibilité d'accord de date ou de lieu :
Le vendeur ou son mandataire signe le compromis .
Le document est transmis à l'acheteur qui fait de meme
Si devant Notaire notification pour le delai de retractation de l'acheteur
sinon (ou bien ) reprise du document par le professionel et envoi en LRAR au
domicile de l'acheteur pour faire courir le meme delai .

--
Drannob

[Invité]

Re: Signature compromis

Bonsoir,

Je dois signer un compromis de vente prochainement chez mon notaire
Le vendeur qui ne peut etre present a donner une procuration à son clerc de
notaire.
Il me semble avoir entendu vaguement par mon notaire que le clerc mandaté
puisse ne pas etre present.
1) Est il possible que le clerc mandaté donne lui meme procuration à une
tierce personne?
2) Est il possible (et legal) qu'en l'absence du clerc, nous signons le
document qui sera alors envoyé par courier au clerc mandaté?

Merci de vos avis eclairés.
Olivier

Vous ne devez pas avoir parfaitement compris le sujet je pense.

Un notaire ne donne pas mandat à son clerc.

Soit il s'agit d'un compromis authentique auquel cas un notaire ou un
clerc habilité (l'habilitation est générale, il ne s'agit d'un mandat
ou d'une procuration pour un dossier en particulier) est présent et
contrer-signe l'acte. Il est impossible qu'un acte authentique se
signe sans la présence d'un notaire ou d'un clerc de son Etude.

Soit il s'agit d'un compromis sous seing privé auquel cas la présence
d'un notaire ou d'un clerc n'est pas indispensable.

Un cas différent est si l'une des parties au compromis (le vendeur ou
l'acquéreur) ne peut être présent et donne tous pouvoirs à un clerc de
l'Etude concerné auquel cas, la signature du clerc n'est pas là pour
donner le caractère authentique à l'acte mais pour représenter un
client purement et simplement.
Dès lors, on peut imaginer un compromis authentique avec la signature
de 2 clercs différents: l'un pour réprésenter l'une des parties,
l'autre pour conférer le caractère authentique.

Bonne journée!

Chochem

[Invité]

Re: Signature compromis

>> Bonsoir,

>> Je dois signer un compromis de vente prochainement chez mon notaire
>> Le vendeur qui ne peut etre present a donner une procuration à son clerc de
>> notaire.
>> Il me semble avoir entendu vaguement par mon notaire que le clerc mandaté
>> puisse ne pas etre present.
>> 1) Est il possible que le clerc mandaté donne lui meme procuration à une
>> tierce personne?
>> 2) Est il possible (et legal) qu'en l'absence du clerc, nous signons le
>> document qui sera alors envoyé par courier au clerc mandaté?

>> Merci de vos avis eclairés.
>> Olivier

> Vous ne devez pas avoir parfaitement compris le sujet je pense.

> Un notaire ne donne pas mandat à son clerc.

> Soit il s'agit d'un compromis authentique auquel cas un notaire ou un
> clerc habilité (l'habilitation est générale, il ne s'agit d'un mandat
> ou d'une procuration pour un dossier en particulier) est présent et
> contrer-signe l'acte. Il est impossible qu'un acte authentique se
> signe sans la présence d'un notaire ou d'un clerc de son Etude.

> Soit il s'agit d'un compromis sous seing privé auquel cas la présence
> d'un notaire ou d'un clerc n'est pas indispensable.

> Un cas différent est si l'une des parties au compromis (le vendeur ou
> l'acquéreur) ne peut être présent et donne tous pouvoirs à un clerc de
> l'Etude concerné auquel cas, la signature du clerc n'est pas là pour
> donner le caractère authentique à l'acte mais pour représenter un
> client purement et simplement.
> Dès lors, on peut imaginer un compromis authentique avec la signature
> de 2 clercs différents: l'un pour réprésenter l'une des parties,
> l'autre pour conférer le caractère authentique.

> Bonne journée!

> Chochem

-------qu'en est-il alors, si une agence a un mandat de vente, qui signe
le compromis , l'agence ou le vendeur ?

pour la signature l'agence doit-elle avoir un autorisation spéciale du
vendeur ?

merci, bonne soirée. marie

[Invité]

Re: Signature compromis

>>> Bonsoir,

>>> Je dois signer un compromis de vente prochainement chez mon notaire
>>> Le vendeur qui ne peut etre present a donner une procuration à son
>>> clerc de notaire.
>>> Il me semble avoir entendu vaguement par mon notaire que le clerc
>>> mandaté puisse ne pas etre present.
>>> 1) Est il possible que le clerc mandaté donne lui meme procuration
>>> à une tierce personne?
>>> 2) Est il possible (et legal) qu'en l'absence du clerc, nous
>>> signons le document qui sera alors envoyé par courier au clerc
>>> mandaté?

>>> Merci de vos avis eclairés.
>>> Olivier

>> Vous ne devez pas avoir parfaitement compris le sujet je pense.

>> Un notaire ne donne pas mandat à son clerc.

>> Soit il s'agit d'un compromis authentique auquel cas un notaire ou un
>> clerc habilité (l'habilitation est générale, il ne s'agit d'un mandat
>> ou d'une procuration pour un dossier en particulier) est présent et
>> contrer-signe l'acte. Il est impossible qu'un acte authentique se
>> signe sans la présence d'un notaire ou d'un clerc de son Etude.

>> Soit il s'agit d'un compromis sous seing privé auquel cas la présence
>> d'un notaire ou d'un clerc n'est pas indispensable.

>> Un cas différent est si l'une des parties au compromis (le vendeur ou
>> l'acquéreur) ne peut être présent et donne tous pouvoirs à un clerc
>> de l'Etude concerné auquel cas, la signature du clerc n'est pas là
>> pour donner le caractère authentique à l'acte mais pour représenter
>> un client purement et simplement.
>> Dès lors, on peut imaginer un compromis authentique avec la signature
>> de 2 clercs différents: l'un pour réprésenter l'une des parties,
>> l'autre pour conférer le caractère authentique.

>> Bonne journée!

>> Chochem


> -------qu'en est-il alors, si une agence a un mandat de vente, qui
> signe le compromis , l'agence ou le vendeur ?

Le vendeur

> pour la signature l'agence doit-elle avoir un autorisation spéciale du
> vendeur ?

Du compromis ou de l'acte de réitération ?

> merci, bonne soirée. marie

--
Moisse

[Invité]

Re: Signature compromis

Bonsoir,

Je dois signer un compromis de vente prochainement chez mon notaire
Le vendeur qui ne peut etre present a donner une procuration à son
clerc de notaire.
Il me semble avoir entendu vaguement par mon notaire que le clerc
mandaté puisse ne pas etre present.
1) Est il possible que le clerc mandaté donne lui meme procuration
à une tierce personne?
2) Est il possible (et legal) qu'en l'absence du clerc, nous
signons le document qui sera alors envoyé par courier au clerc
mandaté?

Merci de vos avis eclairés.
Olivier

Bonsoir,

Merci de vos diverse reponses.
Nous avons signés le compromis en presence de mon notaire.
Personne du vendeur n'etait present malgré la mention dans le compromis de
la presence du clerc du vendeur.
Le compromis est parti chez le notaire du vendeur pour signature...
Voila comment cela s'est passé...

Olivier

[Invité]

Re: Signature compromis

> Bonjour,

>> Je dois signer un compromis de vente prochainement chez mon notaire Le
>> vendeur qui ne peut etre present a donner une procuration à son clerc de
>> notaire.
>> Il me semble avoir entendu vaguement par mon notaire que le clerc
>> mandaté puisse ne pas etre present.

> Il est fort possible que la procuration soit rédigée à peu près en ces
> termes:

> Le mandant m. X X constitue pour son mandataire spécial M. Y Y, ou à
> défaut tout clerc ou employé de l'Etude de Maître Z. Z. à qui il donne
> pouvoir, etc....


> Bien à vous,

c'est fort possible et même fort probable.