Location meublée et déficit

[Invité]

Bonjour, le déficit d'une location meublée se déduit-il de tous les revenus
locatifs (meublés ou pas) ou seulement des revenus de la location en meublée
? Merci. Déduit-on des revenus locatifs les frais de notaire sur l'achat ?
Merci, bonne journée.

[Invité]

Re: Location meublée et déficit

Tout dépend de votre statut de loueur :

Loueur en meublé professionnel : le déficit s'impute sur le revenu global.

Loueur en meublé non professionnel : le déficit s'impute sur les revenus de
même nature les années suivantes.



Sur les frais d'acquisitions des immobilisations :

Ils sont composés des droits de mutation et d'enregistrement, des honoraires
du notaire, des commissions versées à un intermédiaire, des droits de
successions ou de donation et honoraires versés au notaire à ces occasions.
(Doc. Adm. DB 4C2, DB 4C23, DB 4C233,)

Ces dépenses constituent normalement des charges déductibles au titre de
l'exercice en cours duquel elles sont engagées, mais elles peuvent être
déduites sur plusieurs exercices selon les mêmes modalités que les frais
d'établissement, il en résulte donc d'un choix de gestion.

Soit la déduction est immédiate et ces frais sont inscrits dans les comptes
de charge appropriés pour leur montant total au titre de l'exercice
d'engagement;

Soit la déduction est échelonnée sur une période maximale de 5 ans, et ces
frais sont inscrits initialement dans des comptes de charges et peuvent être
transférées au débit du compte 4812 "Frais d'acquisition d'immobilisations"
par le crédit 791 "Transferts de charges d'exploitation". Le compte "Frais
d'acquisition d'immobilisations" figure à l'actif du bilan sous la rubrique
compte de régularisation.

[Invité]

Re: Location meublée et déficit

<< Bonjour, le déficit d'une location meublée se déduit-il de tous les
<< revenus
<< locatifs (meublés ou pas) ou seulement des revenus de la location en
<< meublée
<< ? Merci. Déduit-on des revenus locatifs les frais de notaire sur l'achat ?
<< Merci, bonne journée.

< Tout dépend de votre statut de loueur :

< Loueur en meublé professionnel : le déficit s'impute sur le revenu global.

< Loueur en meublé non professionnel : le déficit s'impute sur les revenus
< de même nature les années suivantes.



< Sur les frais d'acquisitions des immobilisations :

< Ils sont composés des droits de mutation et d'enregistrement, des
< honoraires du notaire, des commissions versées à un intermédiaire, des
< droits de successions ou de donation et honoraires versés au notaire à ces
< occasions. (Doc. Adm. DB 4C2, DB 4C23, DB 4C233,)

< Ces dépenses constituent normalement des charges déductibles au titre de
< l'exercice en cours duquel elles sont engagées, mais elles peuvent être
< déduites sur plusieurs exercices selon les mêmes modalités que les frais
< d'établissement, il en résulte donc d'un choix de gestion.

< Soit la déduction est immédiate et ces frais sont inscrits dans les
< comptes de charge appropriés pour leur montant total au titre de
< l'exercice d'engagement;

< Soit la déduction est échelonnée sur une période maximale de 5 ans, et ces
< frais sont inscrits initialement dans des comptes de charges et peuvent
< être transférées au débit du compte 4812 "Frais d'acquisition
< d'immobilisations" par le crédit 791 "Transferts de charges
< d'exploitation". Le compte "Frais d'acquisition d'immobilisations" figure
< à l'actif du bilan sous la rubrique compte de régularisation.

Bonjour,

Merci pour votre réponse détaillée et très rapide.

Je ne serais pas un loueur en meublé professionel et donc même si j'ai
d'autres revenus locatifs non meublés, je ne pourrais déduire mes frais pour
mon meublé que sur les revenus de ce meublé et non sur mes autres revenus
locatifs non meublés, est-cela ?
et si c'est le cas, comme mes revenus locatifs de cet éventuel meublé seront
faible au vu de mes dépenses, j'ai peut être intérêt à louer en non meublé
afin de déduire ces frais sur l'ensemble de mes autres revenus locatifs.
Qu'en pensez-vous ?

Encore merci, bien cordialement.

[Invité]

Re: Location meublée et déficit

Bonjour,

Merci pour votre réponse détaillée et très rapide.

Je ne serais pas un loueur en meublé professionel et donc même si j'ai
d'autres revenus locatifs non meublés, je ne pourrais déduire mes frais pour
mon meublé que sur les revenus de ce meublé et non sur mes autres revenus
locatifs non meublés, est-cela ?

Oui, vous avez bien compris.

et si c'est le cas, comme mes revenus locatifs de cet éventuel meublé seront
faible au vu de mes dépenses, j'ai peut être intérêt à louer en non meublé
afin de déduire ces frais sur l'ensemble de mes autres revenus locatifs.
Qu'en pensez-vous ?

Si vous donnez à bail le logement nu, vous serez soumis au régime des
revenus fonciers, qui est nettement différent que vous ne porrez pas passer
en charge les frais d'acquisition, ni les amortissements immobiliers et
mobiliers etc.....
Le régime fiscal des revenus fonciers est nettement moins intéressant pour
le contribuable de le régime des BIC.