Bonjour.
J'ai cherché une jurisprudence pour le cas suivant mais je n'ai rien
trouvé. Quelqu'un a-t-il des lumières sur la question ?
Je suis syndic bénévole d'une copro et chez un des copropriétaires, le
garde corps d'une fenêtre a été détérioré, irrécupérable. Ce copro ne
veut pas faire refaire un garde corps similaire à ceux d'origine car
réalisation artisanale à l'unité beaucoup trop chère à ses yeux (environ
2500 €, sans compter un éventuel échafaudage...) et veut simplement
mettre une grille ordinaire sur catalogue sans aucun rapport avec
l'existant.
Le règlement de copropriété précise dans un article que les gardes corps
sont "partie privative" mais un autre article précise qu'ils deviennent
"partie commune" pour l'entretien et la réparation si c'est au cour
d'une opération collective (ravalement par exemple).
Puis-je obliger ce copro a faire refaire le garde corps à l'identique ou
doit-on supporter que chaque copro fasse n'importe quoi en façade sous
prétexte que c'est "partie privative" ?
Merci d'avance
J'ai cherché une jurisprudence pour le cas suivant mais je n'ai rien
trouvé. Quelqu'un a-t-il des lumières sur la question ?
Je suis syndic bénévole d'une copro et chez un des copropriétaires, le
garde corps d'une fenêtre a été détérioré, irrécupérable. Ce copro ne
veut pas faire refaire un garde corps similaire à ceux d'origine car
réalisation artisanale à l'unité beaucoup trop chère à ses yeux (environ
2500 €, sans compter un éventuel échafaudage...) et veut simplement
mettre une grille ordinaire sur catalogue sans aucun rapport avec
l'existant.
Le règlement de copropriété précise dans un article que les gardes corps
sont "partie privative" mais un autre article précise qu'ils deviennent
"partie commune" pour l'entretien et la réparation si c'est au cour
d'une opération collective (ravalement par exemple).
Puis-je obliger ce copro a faire refaire le garde corps à l'identique ou
doit-on supporter que chaque copro fasse n'importe quoi en façade sous
prétexte que c'est "partie privative" ?
Merci d'avance
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