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Clés perdues et charges...

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  • Clés perdues et charges...

    Bonjour,

    mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
    refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
    une facture où est-ce que je peux inclure cela
    dans les charges ?

    Merci
    Fanch

  • #2
    Re: Clés perdues et charges...

    Bonjour,

    mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
    refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
    une facture où est-ce que je peux inclure cela
    dans les charges ?
    tu t'arranges avec lui, c'est plus simple : tu lui files la facture des
    clés, il te la rembourse, et si (cf autre message) le compte de charges est
    créditeur, tu lui rembourseras le trop-perçu, sinon il te paiera le solde.

    AMHA toutefois

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    • #3
      Re: Clés perdues et charges...

      Bonjour,

      mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
      refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
      une facture où est-ce que je peux inclure cela
      dans les charges ?

      Merci
      Fanch
      Pour répondre PRECISEMENT à la question, le locataire qui perd des clef
      est responsable de leur remplacement, voire du remplacement du canon si
      risque de cambriolage en raison de l'adresse sur le trousseau de clefs.
      Ces choses sont "sous sa garde" aux termes de l'article 1384 du Code Civil.

      Mais ce n'est PAS une charge au sens du décret 87-713. Il faut donc
      récupérer ces frais au titre du remplacement de choses endommagées
      (perdues) du fait du locataire.

      Commentaire


      • #4
        Re: Clés perdues et charges...

        Bonjour,

        mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
        refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
        une facture où est-ce que je peux inclure cela
        dans les charges ?

        Merci
        Fanch
        Frais locatif donc a sa charge.

        Commentaire


        • #5
          Re: Clés perdues et charges...

          >> Bonjour,

          >> mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
          >> refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
          >> une facture où est-ce que je peux inclure cela
          >> dans les charges ?

          >> Merci
          >> Fanch

          > Frais locatif donc a sa charge.
          Ca je le sais mais cela ne répond pas à la question...
          Maintenant, si vous avez un autre avis que Moisse
          afin de répondre A LA QUESTION MARQUEE, allez-y

          Fanch

          Commentaire


          • #6
            Re: Clés perdues et charges...

            >>> Bonjour,

            >>> mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
            >>> refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
            >>> une facture où est-ce que je peux inclure cela
            >>> dans les charges ?

            >>> Merci
            >>> Fanch
            >> Frais locatif donc a sa charge.


            > Ca je le sais mais cela ne répond pas à la question...
            > Maintenant, si vous avez un autre avis que Moisse
            > afin de répondre A LA QUESTION MARQUEE, allez-y

            > Fanch
            Lire ma réponse du 23/02/2010 à 10h56....

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