Ravalement et balcon

[Invité]

Bonsoir,

Je vous expose le problème ;
Dans le cas d'un ravalement d'un immeuble PDT
avec un grand balcon filant le long du 5eme étage,
Qui pait quoi ?
La copro doit elle payer ce qui est considéré comme
une partie commune* ou seulement certaines réparations,
et lesquelles ?

J'ai cherché sur le site de l'ADIL mais je n'ai pas
trouvé de précisions.C'est toujours complexe un
ravalement, surtout s'il n'a pas été fait depuis 1968!

Merci d'avance,

Viviane

*Le balcon

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

Bonsoir,

Je vous expose le problème ;
Dans le cas d'un ravalement d'un immeuble PDT
avec un grand balcon filant le long du 5eme étage,
Qui pait quoi ?
La copro doit elle payer ce qui est considéré comme
une partie commune* ou seulement certaines réparations,
et lesquelles ?

J'ai cherché sur le site de l'ADIL mais je n'ai pas
trouvé de précisions.C'est toujours complexe un
ravalement, surtout s'il n'a pas été fait depuis 1968!

Merci d'avance,

Viviane

*Le balcon

Plus précisement,le balcon fait-il partie des parties
communes ? le coût de sa réfection doit il être
partagé entre tous les copropriétaires ?

Merci
Viviane

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

Bonjour
Voir sur le règlement de copropriété a qui appartient les balcons
Bonne journée
Brigitte

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

Bonjour
Voir sur le règlement de copropriété a qui appartient les balcons
Bonne journée
Brigitte
Merci,vous aussi

Viviane

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

Bien sûr c'est une partie commune meme si tu es la seule à en jouir.
Le balcon assure l'étanchéité de la façade.

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

Bien sûr c'est une partie commune meme si tu es la seule à en jouir.
Le balcon assure l'étanchéité de la façade.

Bonsoir,
Ce n'est pas mon balcon.
Et,autres étages,la façade n'est étanche because
pas de balcons ?
Sans rancune et bonne nuit,

Viviane

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

>> Bien sûr c'est une partie commune meme si tu es la seule à en jouir.
>> Le balcon assure l'étanchéité de la façade.

> Bonsoir,
> Ce n'est pas mon balcon.
> Et,autres étages,la façade n'est étanche because
> pas de balcons ?

Elle est tout aussi etanche, mais le balcon evite les suintements d'eau sur
une partie des etages inferieurs.

Généralement, le reglement de copro assigne les balcons comme "partie
commune a usage privatif" (ie tout le monde doit participer a sa refection
lorsque c'est décidé par la copro mais le proprietaire du lot a laquelle le
balcon est rattaché est le seul a pouvoir en jouir)

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

>>> Bien sûr c'est une partie commune meme si tu es la seule à en jouir.
>>> Le balcon assure l'étanchéité de la façade.

>> Bonsoir,
>> Ce n'est pas mon balcon.
>> Et,autres étages,la façade n'est étanche because
>> pas de balcons ?

> Elle est tout aussi etanche, mais le balcon evite les suintements
> d'eau sur une partie des etages inferieurs.

> Généralement, le reglement de copro assigne les balcons comme "partie
> commune a usage privatif" (ie tout le monde doit participer a sa
> refection lorsque c'est décidé par la copro mais le proprietaire du
> lot a laquelle le balcon est rattaché est le seul a pouvoir en jouir)

Merci pour ces précisions,
Apparement,c'est le cas dans cet immeuble;par contre
les gardes-corps sont des parties privatives,n'est-ce pas ?

Cordialement,
Viv

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

Apparement,c'est le cas dans cet immeuble;par contre
les gardes-corps sont des parties privatives,n'est-ce pas ?

Euh!!! un balcon sans gardes-corps, c'est du suicide...

Ca doit etre des parties communes, comme l'enduit de la facade, la
peinture de menuiseries, les menuiseries, les gardes-corps, etc...

Dans mon cas, j'ai aussi le dallage des balcons en partie commune, pour
cause quelle maintiennent l'integrite de l'etancheite dessous.
Normalement, chaque anne, je devrai avoir une visite, comme stipule dans
le reglement de copro, mais je n'ai jamais vu quelqu'un.

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

"les gardes-corps "
Y a t'il des gardes "fous" ... ça serait plus prudent

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

>> Apparement,c'est le cas dans cet immeuble;par contre
>> les gardes-corps sont des parties privatives,n'est-ce pas ?

> Euh!!! un balcon sans gardes-corps, c'est du suicide...

> Ca doit etre des parties communes, comme l'enduit de la facade, la
> peinture de menuiseries, les menuiseries, les gardes-corps, etc...

Bonsoir à toutes et à tous,

Après une lecture minutieuse et approfondie de mon
règlement de copro dont la première mouture date
du début du siècle, il en ressort que :
Primo, le balcon est en effet une partie commune à
jouissance privée (!)
Deuxio, dans ce même règlement,les gardes-corps ou
les gardes-fous, comme vous voulez, sont à la charge
du copropriétaire....chez moi et chez d'autres forcement,
même si ça n'est pas très logique, je vous l'accorde.

Pour info and hope this helps d'autres intervenants..

Cdlt,
Viviane

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

>>> Apparement,c'est le cas dans cet immeuble;par contre
>>> les gardes-corps sont des parties privatives,n'est-ce pas ?

>> Euh!!! un balcon sans gardes-corps, c'est du suicide...

>> Ca doit etre des parties communes, comme l'enduit de la facade, la
>> peinture de menuiseries, les menuiseries, les gardes-corps, etc...

> Bonsoir à toutes et à tous,

> Après une lecture minutieuse et approfondie de mon
> règlement de copro dont la première mouture date
> du début du siècle, il en ressort que :
> Primo, le balcon est en effet une partie commune à
> jouissance privée (!)
> Deuxio, dans ce même règlement,les gardes-corps ou
> les gardes-fous, comme vous voulez, sont à la charge
> du copropriétaire....chez moi et chez d'autres forcement,
> même si ça n'est pas très logique, je vous l'accorde.

> Pour info and hope this helps d'autres intervenants..

merci pour l'info, mais si le reglement de copro a 100 ans, c'est sur
qu'il ne correspond pas a la majorite des cas. Mais que disent les
dernieres moutures? il a bien eu des ravalements de facades, depuis...

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

>> Bonsoir à toutes et à tous,

>> Après une lecture minutieuse et approfondie de mon
>> règlement de copro dont la première mouture date
>> du début du siècle, il en ressort que :
>> Primo, le balcon est en effet une partie commune à
>> jouissance privée (!)
>> Deuxio, dans ce même règlement,les gardes-corps ou
>> les gardes-fous, comme vous voulez, sont à la charge
>> du copropriétaire....chez moi et chez d'autres forcement,
>> même si ça n'est pas très logique, je vous l'accorde.

>> Pour info and hope this helps d'autres intervenants..

> merci pour l'info, mais si le reglement de copro a 100 ans, c'est sur
> qu'il ne correspond pas a la majorite des cas. Mais que disent les
> dernieres moutures? il a bien eu des ravalements de facades, depuis...

Le dernier ravalement date de 1968 et le règlement de copro n'a pas
évolué de manière significative; à part, l'obligation d'avoir le même
paillasson pour tout l'immeuble qui a sauté...

Cdlt
Viviane

[Invité]

Re: Ravalement et balcon

Je pense qu'il faut bien distinguer en effet l'usage privatif de la
propriété exclusive.
S'il n'y a eu aucune spécification quant aux participations aux charges de
copropriété dans l'acte constitutif il faut s'en référer au droit commun et
les balcons, comme les toitures, ornements de façades, murs portants,
conduites, écoulements, vide-ordures, font partie de la copropriété, les
ravalements de ceux-là sont donc à charge de celle-ci.

Par contre la décision incombera à la "copropriété" sauf en cas
d'urgence/nécessité où un propriétaire pourra se susbtituer à l'association
et en réclamer le remboursement par voie judiciaire si l'assemblée des
propriétaires maintient son refus.

Pour ce qui est des garde-corps .. ils restent sauf clauses particulières
des actes constitutifs également dans la gestion de la copropriété, encore
qu'il n'y en ait qu'un seul pour un immeuble de plusieurs copropriétaires ;
cette unicité d'un élément étant souvent à l'origine de ce type de
confusion.