Re : prescription trentenaire
Ma grand-mère a occupé un terrain plus de 50 ans, elle n'avait aucun titre de propriété, ensuite,elle a cédez l'emplacement à ma mère qui à son tour l'a occupé pendant la même durée. Elle n'avait aucun titre de propriété quand elle a laissé le terrain. Puis , j'ai repris a mon tour, je pays les impôts j'ai construis ensuite j'ai régularisé ma construction. Aujourd'hui j'aimerai régulariser ma situation devant le TGI afin de demander la prescription trentenaire.
1) Est -ce que le TGI me demandera les signatures des héritiers qui sont frère et sœur, étant donnée que je suis le seul a payer les impôts de ce terrain???
2) dans d'autre circonstances y a t-il d'autre démarche a faire pour que je puisse avoir un titre de propriété???
c'est assez urgent!!!
Ma grand-mère a occupé un terrain plus de 50 ans, elle n'avait aucun titre de propriété, ensuite,elle a cédez l'emplacement à ma mère qui à son tour l'a occupé pendant la même durée. Elle n'avait aucun titre de propriété quand elle a laissé le terrain. Puis , j'ai repris a mon tour, je pays les impôts j'ai construis ensuite j'ai régularisé ma construction. Aujourd'hui j'aimerai régulariser ma situation devant le TGI afin de demander la prescription trentenaire.
1) Est -ce que le TGI me demandera les signatures des héritiers qui sont frère et sœur, étant donnée que je suis le seul a payer les impôts de ce terrain???
2) dans d'autre circonstances y a t-il d'autre démarche a faire pour que je puisse avoir un titre de propriété???
c'est assez urgent!!!
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