Bonjour M. Baradoz & al.,
Ok, vu, merci (traces des virements / versements, émetteur ...)
et la dette n'ayant pas à être formalisée autrement que par les
subsitutions successives dans le remboursement ? Ok merci
ce contrat qui sera somme toute moral ?
En effet (contrat moral).
Les membres ont la crédibilité morale nécessaire. Merci de votre mise
en garde.
Je n'avais n'y avais pas trop réflechi ! encore merci !
Je suppose que lors de la succession du défunt, doivent être
remboursées ses dettes (dont celles de l'indivision) + La convention
de l'indivision garantierait aux autres membres la priorité dans le
rachat de ses parts restantes.
Merci bien
Jacques
A vous donc de tenir une comptabilité stricte .
le prix étant déclaré payé par compensation d'une dette .
subsitutions successives dans le remboursement ? Ok merci
Permettez moi de vous mettre en garde contre ce type de montage aléatoire .
En effet (contrat moral).
Les membres ont la crédibilité morale nécessaire. Merci de votre mise
en garde.
Quid en cas de décès de l'indivisaire débiteur ?
Je suppose que lors de la succession du défunt, doivent être
remboursées ses dettes (dont celles de l'indivision) + La convention
de l'indivision garantierait aux autres membres la priorité dans le
rachat de ses parts restantes.
Merci bien
Jacques