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Re Re Indivision : parts variables

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  • Re Re Indivision : parts variables

    Bonjour M. Baradoz & al.,

    A vous donc de tenir une comptabilité stricte .
    Ok, vu, merci (traces des virements / versements, émetteur ...)

    le prix étant déclaré payé par compensation d'une dette .
    et la dette n'ayant pas à être formalisée autrement que par les
    subsitutions successives dans le remboursement ? Ok merci

    Permettez moi de vous mettre en garde contre ce type de montage aléatoire .
    ce contrat qui sera somme toute moral ?
    En effet (contrat moral).
    Les membres ont la crédibilité morale nécessaire. Merci de votre mise
    en garde.

    Quid en cas de décès de l'indivisaire débiteur ?
    Je n'avais n'y avais pas trop réflechi ! encore merci !
    Je suppose que lors de la succession du défunt, doivent être
    remboursées ses dettes (dont celles de l'indivision) + La convention
    de l'indivision garantierait aux autres membres la priorité dans le
    rachat de ses parts restantes.

    Merci bien
    Jacques
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