Fin d'un bail

[Invité]

Bonjour:
Je loue un maison en milieu rural, bail établi pour 3 ans comme prévu, une
famille un enfant.
Il est constaté part mes faits, qu'une personne adulte vit en permanence
dans ce foyer, alors qu'il n'est fait aucune mention dans le contrat.
Ma question, à l'issue du bail, je souhaite mettre la maison en vente avec
avis préalable de 6 mois au locataire actuel.
Quels seront mes recours si le locataire refuse de partir comme je le
pressens. Il est entendu que le locataire actuel malgré le droit de
préemption ne peut l'acheter.

[Invité]

Re: Fin d'un bail

Bonjour:
Je loue un maison en milieu rural, bail établi pour 3 ans comme prévu, une
famille un enfant.
Il est constaté part mes faits, qu'une personne adulte vit en permanence dans
ce foyer, alors qu'il n'est fait aucune mention dans le contrat.

Toute clause contraire serait irrégulière et réputée non écrite. Ce
n'est pas votre affaire.

Ma question, à l'issue du bail, je souhaite mettre la maison en vente avec
avis préalable de 6 mois au locataire actuel.
Quels seront mes recours si le locataire refuse de partir comme je le
pressens. Il est entendu que le locataire actuel malgré le droit de
préemption ne peut l'acheter.

Attention : vous devez être sûr que le congé pour vente et l'offre ont
bien été portées à la connaissance de votre locataire;
Ce qui n'est pas le cas si la lettre recommandée n'est pas délivrée,
retirée...
Après le locataire congédié devient occupant sans droit ni titre.

[Invité]

Re: Fin d'un bail

"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Bonjour:
Je loue un maison en milieu rural, bail établi pour 3 ans comme prévu, une
famille un enfant.
Il est constaté part mes faits, qu'une personne adulte vit en permanence
dans ce foyer, alors qu'il n'est fait aucune mention dans le contrat.

Toute clause contraire serait irrégulière et réputée non écrite. Ce
n'est pas votre affaire.

Ma question, à l'issue du bail, je souhaite mettre la maison en vente avec
avis préalable de 6 mois au locataire actuel.
Quels seront mes recours si le locataire refuse de partir comme je le
pressens. Il est entendu que le locataire actuel malgré le droit de
préemption ne peut l'acheter.

Attention : vous devez être sûr que le congé pour vente et l'offre ont
bien été portées à la connaissance de votre locataire;
Ce qui n'est pas le cas si la lettre recommandée n'est pas délivrée,
retirée...
Après le locataire congédié devient occupant sans droit ni titre.

Qu'entendez vous part la: si je lui envoie un pli avec AR bien avant les 6
mois prévu en m'assurant qu'il l'a bien reçu je le côtoie fréquemment?

[Invité]

Re: Fin d'un bail

>> Bonjour:
>> Je loue un maison en milieu rural, bail établi pour 3 ans comme prévu,
>> une famille un enfant.
>> Il est constaté part mes faits, qu'une personne adulte vit en
>> permanence dans ce foyer, alors qu'il n'est fait aucune mention dans
>> le contrat.

> Toute clause contraire serait irrégulière et réputée non écrite. Ce
> n'est pas votre affaire.

Sauf si l'on parle d'une sous-location qui serait interdite par le bail...

[Invité]

Re: Fin d'un bail

> "moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>> Bonjour:
>> Je loue un maison en milieu rural, bail établi pour 3 ans comme prévu,
>> une famille un enfant.
>> Il est constaté part mes faits, qu'une personne adulte vit en permanence
>> dans ce foyer, alors qu'il n'est fait aucune mention dans le contrat.

> Toute clause contraire serait irrégulière et réputée non écrite. Ce
> n'est pas votre affaire.
>> Ma question, à l'issue du bail, je souhaite mettre la maison en vente
>> avec avis préalable de 6 mois au locataire actuel.
>> Quels seront mes recours si le locataire refuse de partir comme je le
>> pressens. Il est entendu que le locataire actuel malgré le droit de
>> préemption ne peut l'acheter.
> Attention : vous devez être sûr que le congé pour vente et l'offre ont
> bien été portées à la connaissance de votre locataire;
> Ce qui n'est pas le cas si la lettre recommandée n'est pas délivrée,
> retirée...
> Après le locataire congédié devient occupant sans droit ni titre.

> Qu'entendez vous part la: si je lui envoie un pli avec AR bien avant les 6
> mois prévu en m'assurant qu'il l'a bien reçu je le côtoie fréquemment?

Il peut ne pas prendre le recommande le laisser 15 jours à la poste , et la
poste vous le renvoie .

[Invité]

Re: Fin d'un bail

>>> Bonjour:
>>> Je loue un maison en milieu rural, bail établi pour 3 ans comme prévu,
>>> une famille un enfant.
>>> Il est constaté part mes faits, qu'une personne adulte vit en
>>> permanence dans ce foyer, alors qu'il n'est fait aucune mention dans
>>> le contrat.

>> Toute clause contraire serait irrégulière et réputée non écrite. Ce
>> n'est pas votre affaire.

> Sauf si l'on parle d'une sous-location qui serait interdite par le bail...

Oui et sauf s'il s'agit de terroristes dument enregistrés au service
des étrangers
:-)