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Discussion: sci et divorce

  1. #1
    petitjean
    Guest

    Par défaut sci et divorce

    j ai entendu parler de sci pour l achat d un bien immobilier.
    je suis marie sans aucun contrat de mariage.ma futur ex femme desire
    divorcer mais rien n est encore engagee.
    je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse aura
    droit a quelque chose lors du divorce.
    L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
    aurai rien a lui donner lors du jugement.
    est ce vrai?
    sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
    toucher le moindre argent.
    j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.
    merci d'avance.

  2. #2
    Leo
    Guest

    Par défaut Re: sci et divorce

    j ai entendu parler de sci pour l achat d un bien immobilier.
    je suis marie sans aucun contrat de mariage.ma futur ex femme desire
    divorcer mais rien n est encore engagee.
    je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse
    aura
    droit a quelque chose lors du divorce.
    L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
    aurai rien a lui donner lors du jugement.
    est ce vrai?
    sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
    toucher le moindre argent.
    j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.
    merci d'avance.
    TOUT DEPEND DE VOTRE REGIME MATRIMONIAL ACTUEL

  3. #3
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: sci et divorce

    je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse aura
    droit a quelque chose lors du divorce.
    La moitié de la maison, oui.

    L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
    aurai rien a lui donner lors du jugement.
    Rien .. si ce n'est la moitié de la SCI.

    sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
    toucher le moindre argent.
    j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.
    Ces "propres deniers" sont arrivés comment ? Si c'est votre salaire, il
    est commun avec votre future ex (ce n'est donc pas votre argent). S'il
    s'agit d'un heritage que vous avez touché, c'est effectivement le votre,
    auquel cas, passez par ecrit le maximum de choses pour vous assurer la
    pleine proprieté de la maison ..

    Mais le mieux serait encore d'attendre la fin du divorce pour acheter

  4. #4
    Ariel DAHAN
    Guest

    Par défaut Re: sci et divorce

    j ai entendu parler de sci pour l achat d un bien immobilier.
    je suis marie sans aucun contrat de mariage.ma futur ex femme desire
    divorcer mais rien n est encore engagee.
    je desire acheter une maison,mais si je l'achete maintenant mon epouse
    aura droit a quelque chose lors du divorce.
    Oui, à la moitié de la valeur de la communauté légale.
    Diminuée des récompenses qu'elle pourait vous devoir.
    D'où provient l'argent ?

    L'on m'a dit que si j achetais une maison dans le cadre d'une sci, je n
    aurai rien a lui donner lors du jugement.
    est ce vrai?
    Non. C'est faux. Votre femme peut à tout moment réclamer la moitié des parts
    que vous possédez.

    sinon comment puis je faire pour acheter la maison sans qu elle puisse en
    toucher le moindre argent.
    En l'achetant via une société fiduciaire (convention de prête-nom). Mais
    celà vous coûtera des droits de mutation complémentaires.

    j achete cette maison avec mes propres deniers, bien entendu.
    D'où proviennent les fonds? De votre épargne, de votre travail ou du remploi
    de la vente d'un bien vous appartenant en propre?

    Cordialement

  5. #5
    Non inscrit
    Guest

    Par défaut Re : sci et divorce

    Le mieux reste encore que lorsque vous signerez votre compromis de vente pour l'achat de votre maison, votre épouse doit également le signer tout en mentionnant dans les clauses particulières qu'elle se refuse à tout droit sur votre nouvel achat.
    De même lors de la signature de l'acte authentique, le notaire qui aura au préalable reçu le dossier et le compromis, se chargera de faire signer une décharge de droit à votre épouse pour qu'elle renonce officiellement à ses droits sur votre maison au sein de la communauté de biens!
    Voilà!

  6. #6
    Non inscrit
    Guest
    Citation Envoyé par Non inscrit Voir le message
    Le mieux reste encore que lorsque vous signerez votre compromis de vente pour l'achat de votre maison, votre épouse doit également le signer tout en mentionnant dans les clauses particulières qu'elle se refuse à tout droit sur votre nouvel achat.
    De même lors de la signature de l'acte authentique, le notaire qui aura au préalable reçu le dossier et le compromis, se chargera de faire signer une décharge de droit à votre épouse pour qu'elle renonce officiellement à ses droits sur votre maison au sein de la communauté de biens!
    Voilà!
    Lors du divorce, y a-t-il dans un cas comme celui-ci l'obligation de passer devant un notaire ? Si oui, quels sont les frais à prévoir?

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