Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

[Invité]

Bonjour,
Pour faire court, j'ai un locataire dans un meublé mauvais payeur, cela fait 3
ans qu'il paye quand cela lui chante. Un coup il veut partir un coup il ne veut
plus. Par chance, j'ai enfin reçu son congé fin décembre m'annonçant qu'il
souhaitait partir le 15 mars. Je l'ai reçu en lettre simple, et j'ai gardé
l'enveloppe. C'est quelqu'un pas très stable, beaucoup de plainte du syndic et
du voisinage, ... avec des problèmes de santé... il y a un mois, il a
téléphoné pour se rétracter et nous avons dis non!! Aujourd'hui il est en
depression, hopital, etc... veux rester dans l'appartement mais nous on en peux
plus... trop de probleme avec cette personne... C'est un petit investissement
locatif, nous sommes nous-meme locataire et ces paiements aléatoires nous
pénalisent beaucoup
1/ peux t'on exiger son départ le 154 mars comme cé'atit indiqué dans sa
lettre
2/ il y a des assistante sociales qui s'occupe de lui, sa famille qui nous
appelle pour nous faire des menaces...

Que pouvons nous faire ???

Merci pour votre réponse.

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

http://rhonealpes.uncllaj.org/5.1_preavis_depart.html


"Dans le cadre d’une location meublée :
Le préavis de départ s’il émane du locataire est d’un mois. La méthode
pour annoncer le préavis est similaire à celle décrite ci-dessus, sauf
si locataire et propriétaire se sont mis d’accord par écrit sur le fait
qu’un courrier recommandé n’est pas nécessaire. "

A priori, sauf si vous avez prévu le contraire, son préavis n'est pas
valable car par en LRAR. Donc en l'état, il est toujours votre locataire
pour la durée prévue par le bail.

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

Que pouvons nous faire ???

j'ai pas trop d'idée... je vous recommanderais de contacter un huissier
pour lui présenter votre dossier et vérifier qu'ils est correctement
ficelé. Ensuite, voyez avec les les moyens de le pousser au départ: mise
en recouvrement rapide auprès de lui ou d'une caution éventuelle.. les
frais engagés peuvent le pousser à partir...

vous pouvez aussi le poursuivre pour expulsion pour divers motifs (si
vous le syndic avez des preuves comme quoi il ne respecte pas les
clauses du bail , etc.). Mais c'est lourd, long, pas forcément gagné
s'ils a des assistantes sociales et compagnie avec lui.. je me lancerai
pas la dedans personnellement...

Désolé, pas plus d'idée.

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

Bonjour,
Pour faire court, j'ai un locataire dans un meublé mauvais payeur, cela
fait 3
ans qu'il paye quand cela lui chante. Un coup il veut partir un coup il ne
veut
plus. Par chance, j'ai enfin reçu son congé fin décembre m'annonçant qu'il
souhaitait partir le 15 mars. Je l'ai reçu en lettre simple, et j'ai gardé
l'enveloppe.

Répondre en LRAC que vous acceptez le congé reçu.

Si vous avez une caution, lui mettre la pression pour les loyers impayés.
Mème s'il n'y a qu'un seul retard. Juste pour montrer que vous suivez
l'affaire de près.
Vous avez certainement prévu au bail une indemnité de droit d'occupation si
le locataire ne part pas.
Faite le total de ce qu'il doit réellement avec toutes les pénalités et
droits divers.
Présentez ceci au garant.
En général il voudra vite transiger (plutôt que de payer).

Soyez très ferme mais à la première occasion de régler l'affaire, faite-le.
Quitte à perdre un peu de plumes. C'est mieux que la bête entière !






C'est quelqu'un pas très stable, beaucoup de plainte du syndic et

du voisinage, ... avec des problèmes de santé... il y a un mois, il a
téléphoné pour se rétracter et nous avons dis non!! Aujourd'hui il est en
depression, hopital, etc... veux rester dans l'appartement mais nous on en
peux
plus... trop de probleme avec cette personne... C'est un petit
investissement
locatif, nous sommes nous-meme locataire et ces paiements aléatoires nous
pénalisent beaucoup
1/ peux t'on exiger son départ le 154 mars comme cé'atit indiqué dans sa
lettre

Oui, bien entendu puisqu'il voulait partir. Vous n'avez pas le droit de le
retenir.

2/ il y a des assistante sociales qui s'occupe de lui, sa famille qui nous
appelle pour nous faire des menaces...

Si l'assistante sociale vient vous voir, pleurez et faite monter un dossier.
Elle va vite abandonner. (Expérience personnelle)

Que pouvons nous faire ???

Rien, on est en France... ;-(((((

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

 plus. Par chance, j'ai enfin reçu son congé fin décembre m'annonçant qu'il
 souhaitait partir le 15 mars. Je l'ai reçu en lettre simple, et j'ai gardé
 l'enveloppe. C'est quelqu'un pas très stable, beaucoup de plainte du syndic et

La lettre simple n'a aucune valeur. Le congé doit etre donné par
huissier ou LRAR...

Donc légalement on peut considérer qu'il n'a jamais donné congé.

- allez voir un huissier pour vous faire assister au premier defaut de
paiement

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

Bonjour,

"Mayeute" a écrit dans le message de groupe de discussion :
90b53f92-7f33-4010-9739-02ea5e5f1742@v2g2000vbx.googlegroups.com...

La lettre simple n'a aucune valeur. Le congé doit etre donné par
huissier ou LRAR...

Je pensais que cette disposition ne s'appliquait qu'au cas où le bailleur
conteste avoir reçu la lettre ? Je ne vois pas comment le locataire, auteur
de la lettre, pourrait contester avoir écrit la lettre que le bailleur
reconnait avoir reçue. Ou alors, il faut que le locataire engage une action
contre X pour faux.

Donc légalement on peut considérer qu'il n'a jamais donné congé.

A mon avis, uniquement si le bailleur voulait aller dans ce sens, mais ce
n'est pas du tout le cas décrit.

--
Bernard Guérin

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

> Bonjour,

>> "Mayeute" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>> 90b53f92-7f33-4010-9739-02ea5e5f1742@v2g2000vbx.googlegroups.com...

>> La lettre simple n'a aucune valeur. Le congé doit etre donné par
>> huissier ou LRAR...

> Je pensais que cette disposition ne s'appliquait qu'au cas où le bailleur
> conteste avoir reçu la lettre ? Je ne vois pas comment le locataire, auteur
> de la lettre, pourrait contester avoir écrit la lettre que le bailleur
> reconnait avoir reçue. Ou alors, il faut que le locataire engage une action
> contre X pour faux.

> Donc légalement on peut considérer qu'il n'a jamais donné congé.

> A mon avis, uniquement si le bailleur voulait aller dans ce sens, mais ce
> n'est pas du tout le cas décrit.

En l'espèce vous avez raison. Le congé dont le bailleur accuse
réception est valablement donné.

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

>> Bonjour,

>>> "Mayeute" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>>> 90b53f92-7f33-4010-9739-02ea5e5f1742@v2g2000vbx.googlegroups.com...

>>> La lettre simple n'a aucune valeur. Le congé doit etre donné par
>>> huissier ou LRAR...

>> Je pensais que cette disposition ne s'appliquait qu'au cas où le
>> bailleur conteste avoir reçu la lettre ? Je ne vois pas comment le
>> locataire, auteur de la lettre, pourrait contester avoir écrit la
>> lettre que le bailleur reconnait avoir reçue. Ou alors, il faut que le
>> locataire engage une action contre X pour faux.

>> Donc légalement on peut considérer qu'il n'a jamais donné congé.

>> A mon avis, uniquement si le bailleur voulait aller dans ce sens, mais
>> ce n'est pas du tout le cas décrit.

> En l'espèce vous avez raison. Le congé dont le bailleur accuse réception
> est valablement donné.

un conseillé juridique m'avait cité une jurisprudence que je n'ai plus
exactement en tete (dans le cas d'un non meublé): un locataire avait
envoyé une lettre simple au propriétaire. Le locataire avait pu
contester le congé de sa propre lettre qui était simple et non LRAR. Je
ne sais pas en l'espèce si dans ce cas là il y avait eu LRAR du
propriétaire...

Dans tous les cas, il vaut mieux que le propriétaire se méfie... car si
le locataire reste en place après son congé, il ne risque pas grand
chose si ce n'est payer son loyer... et s'il est hospitalisé, malade ou
avec assistance sociale, il y a de bonne chances de pas pouvoir
l'expulser avant un moment, non ?

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

Bonjour,

C'est un petit investissement
locatif, nous sommes nous-meme locataire et ces paiements aléatoires nous
pénalisent beaucoup

Vendez et devenez propriétaire.

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

>>> Bonjour,

>>>> "Mayeute" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>>>> 90b53f92-7f33-4010-9739-02ea5e5f1742@v2g2000vbx.googlegroups.com...

>>>> La lettre simple n'a aucune valeur. Le congé doit etre donné par
>>>> huissier ou LRAR...

>>> Je pensais que cette disposition ne s'appliquait qu'au cas où le
>>> bailleur conteste avoir reçu la lettre ? Je ne vois pas comment le
>>> locataire, auteur de la lettre, pourrait contester avoir écrit la
>>> lettre que le bailleur reconnait avoir reçue. Ou alors, il faut que le
>>> locataire engage une action contre X pour faux.

>>> Donc légalement on peut considérer qu'il n'a jamais donné congé.

>>> A mon avis, uniquement si le bailleur voulait aller dans ce sens, mais
>>> ce n'est pas du tout le cas décrit.

>> En l'espèce vous avez raison. Le congé dont le bailleur accuse réception
>> est valablement donné.

> un conseillé juridique m'avait cité une jurisprudence que je n'ai plus
> exactement en tete (dans le cas d'un non meublé): un locataire avait envoyé
> une lettre simple au propriétaire. Le locataire avait pu contester le congé
> de sa propre lettre qui était simple et non LRAR. Je ne sais pas en l'espèce
> si dans ce cas là il y avait eu LRAR du propriétaire...

Il s'agit d'une légende urbaine, le principe étant que nul ne peut se
prévaloir de se propre turpitude
une décision : La jurisprudence avait admis la validité du congé donné
par le locataire au moyen d’une lettre simple si sa réception n’était
pas contestée par le bailleur (CA Paris, 6e ch. A, 5 févr. 1996).
A noter que seul le bailleur pourrait se prévaloir de l’irrégularité du
congé donné par le locataire et non le locataire lui-même (TI
Clermont-Ferrand, 30 nov. 1995).

> Dans tous les cas, il vaut mieux que le propriétaire se méfie... car si le
> locataire reste en place après son congé, il ne risque pas grand chose si ce
> n'est payer son loyer... et s'il est hospitalisé, malade ou avec assistance
> sociale, il y a de bonne chances de pas pouvoir l'expulser avant un moment,
> non ?

En théorie c'est faux, mais en pratique totalement vrai.

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

>>>> Bonjour,

>>>>> "Mayeute" a écrit dans le message de groupe de discussion





>>>>> La lettre simple n'a aucune valeur. Le congé doit etre donné
>>>>> par
>>>>> huissier ou LRAR...



>>>> Je pensais que cette disposition ne s'appliquait qu'au cas où le
>>>> bailleur conteste avoir reçu la lettre ? Je ne vois pas comment le
>>>> locataire, auteur de la lettre, pourrait contester avoir écrit la
>>>> lettre que le bailleur reconnait avoir reçue. Ou alors, il faut que
>>>> le
>>>> locataire engage une action contre X pour faux.

>>>>> Donc légalement on peut considérer qu'il n'a jamais
>>>>> donné congé.



>>>> A mon avis, uniquement si le bailleur voulait aller dans ce sens, mais
>>>> ce n'est pas du tout le cas décrit.



>>> En l'espèce vous avez raison. Le congé dont le bailleur accuse
>>> réception
>>> est valablement donné.



>> un conseillé juridique m'avait cité une jurisprudence que je
>> n'ai plus
>> exactement en tete (dans le cas d'un non meublé): un locataire avait
>> envoyé
>> une lettre simple au propriétaire. Le locataire avait pu contester le
>> congé
>> de sa propre lettre qui était simple et non LRAR. Je ne sais pas en
>> l'espèce
>> si dans ce cas là il y avait eu LRAR du propriétaire...



> Il s'agit d'une légende urbaine, le principe étant que nul ne
> peut se
> prévaloir de se propre turpitude
> une décision : La jurisprudence avait admis la validité du
> congé donné
> par le locataire au moyen d’une lettre simple si sa réception
> n’était
> pas contestée par le bailleur (CA Paris, 6e ch. A, 5 févr. 1996).
> A noter que seul le bailleur pourrait se prévaloir de
> l’irrégularité du
> congé donné par le locataire et non le locataire lui-même
> (TI
> Clermont-Ferrand, 30 nov. 1995).

>> Dans tous les cas, il vaut mieux que le propriétaire se méfie...
>> car si le
>> locataire reste en place après son congé, il ne risque pas grand
>> chose si ce
>> n'est payer son loyer... et s'il est hospitalisé, malade ou avec
>> assistance
>> sociale, il y a de bonne chances de pas pouvoir l'expulser avant un moment,
>> non ?



> En théorie c'est faux, mais en pratique totalement vrai.

En clair, est-ce que sa lettre est valable ou pas ?
De mon coté, j'ai accusé reception de son courrier par lettre
recommandée... et je souhaite qu'il paaaaaaarte !!!!
Si il y a déjà eu jurisprudence sur ce meme point, puis-je me
servir de cet argument pour envoyer bouler les assistantes sociales
accompagnées de conseils juridiques qui me disent que globalement, je
l'ai dans l'os... elles sont malaimables, menaçantes, ont l'impression
d'avoir les pouvoirs, c'est meme humiliant à ce point de dire "merci
madame aurevoir"......

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

Bonjour,
Pour faire court, j'ai un locataire dans un meublé mauvais payeur, cela fait 3
ans qu'il paye quand cela lui chante.

Expliquez déjà la chose suivante : est-il à jour de l'intégralité de ses
loyers, ou bien y a-t-il des impayés ?

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

En clair, est-ce que sa lettre est valable ou pas ?
De mon coté, j'ai accusé reception de son courrier par lettre
recommandée... et je souhaite qu'il paaaaaaarte !!!!

Oui, sa lettre est valable, si cela vient en justice il sera facile de
montrer que c'est bien lui qui l'a écrite et envoyé, le seul point qu'il
puisse contester étant éventuellement la date, mais comme vous avez
gardé l'enveloppe d'origine, elle est établie par le cachet de la poste
donc ça aussi c'est bon.

Par contre pour le mettre dehors il va manifestement vous falloir
obtenir un avis d'expulsion et ça, ça va être dur même s'il n'a plus de
bail valable.

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

Il s'agit d'une légende urbaine, le principe étant que nul ne peut se
prévaloir de se propre turpitude
une décision : La jurisprudence avait admis la validité du congé donné
par le locataire au moyen d’une lettre simple si sa réception n’était
pas contestée par le bailleur (CA Paris, 6e ch. A, 5 févr. 1996).
A noter que seul le bailleur pourrait se prévaloir de l’irrégularité du
congé donné par le locataire et non le locataire lui-même (TI
Clermont-Ferrand, 30 nov. 1995).

a titre indicatif, il s'agissait de conseiller de l'ADIL qui m'avait
indiqué ça ...

merci

[Invité]

Re: Au secours, mon locataire ma cause des soucis pour quitter l'appartement !

En clair, est-ce que sa lettre est valable ou pas ?
De mon coté, j'ai accusé reception de son courrier par lettre
recommandée... et je souhaite qu'il paaaaaaarte !!!!
Si il y a déjà eu jurisprudence sur ce meme point, puis-je me
servir de cet argument pour envoyer bouler les assistantes sociales
accompagnées de conseils juridiques qui me disent que globalement, je
l'ai dans l'os... elles sont malaimables, menaçantes, ont l'impression
d'avoir les pouvoirs, c'est meme humiliant à ce point de dire "merci
madame aurevoir"......

donc pour ce qui est de la régularité du départ, tout est en ordre...
mais ca veut pas dire qu'il va partir...


s'il ne part par le jour j (voir l'an i), on arrive en général à obtenir
des indemnités qui sont équivalentes au loyer (autrement dit, vous
touchez le loyer au prorata temporis de la durée de dépassement, ce qui
est un minimum à mon sens et qui ne représente pas des indemnités
réelles, surtout qu'elles sont probablement fiscalisées... ).

A mon avis, une idée serait de contacter un huissier au moins 8 jours
avant la fin du bail pour qu'il fasse la convocation pour l'état des
lieu de sortie... c'est pas une expulsion, mais ca peut intimider...
L'huissier dans tous les cas pourra vous conseiller sur les suites à
donner, et vous partirez sur une base qui n'est pas contestable...

dans tous les cas, les assistances sociales et conseils juridiques ont
raison: le propriétaire n'a aucun pouvoir et ne touche aucune
indemnité... au mieux, il doit s'estimer heureux de recouvrer une partie
de son loyer. Et les lois à venir ne vont pas dans le sens du bailleur...