Bonsoir à tous,
Je suis locataire depuis quatre ans d'un appartement situé dans un
immeuble quasi vide sur le point d'être vendu. Mon bail, valable jusqu'en
2007, ne comporte aucune clause particulière.
L'acquéreur souhaite apparemment réaliser d'importants travaux de
rénovation/réhabilitation/remise aux normes de l'ensemble.
Or j'ai moi-même beaucoup investi de temps, d'argent et de sueur à
aménager mon logis, aussi suis-je quelque peu anxieux quant à l'issue de
ces travaux: devrais-je déménager? Où ? Comment ? Pendant combien de
temps ? A la charge de qui ? Quid de mes onéreux papiers peints ? Et ma
sublime cuisine ajustée ?
Bref, il y a péril en la demeure.
Je souhaiterais savoir si je peux m'opposer à ces travaux afin de pouvoir
mieux négocier les conditions d'un éventuel déménagement, le respect de
mes emménagements, voire un relogement dans un autre appartement vide …
situé à l'étage supérieur et qui bénéficie d'une exposition idéale.
On ne fait remarquer que le Code civil, art 1724, stipule que :" Si,
durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne
puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir,
quelques incommodités qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé,
pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée."
Pensez-vous que la nature des travaux envisagés (remise aux normes de
l'électricité, de la plomberie, remplacement des huisseries, voire plus,
…) soient si URGENTES qu'il me faille quitter mon logement avant le terme
de mon bail ?
Quels conseils me donneriez-vous pour défendre mes intérêts ?
D'avance, merci.
Cordialement,
--
Woody
Je suis locataire depuis quatre ans d'un appartement situé dans un
immeuble quasi vide sur le point d'être vendu. Mon bail, valable jusqu'en
2007, ne comporte aucune clause particulière.
L'acquéreur souhaite apparemment réaliser d'importants travaux de
rénovation/réhabilitation/remise aux normes de l'ensemble.
Or j'ai moi-même beaucoup investi de temps, d'argent et de sueur à
aménager mon logis, aussi suis-je quelque peu anxieux quant à l'issue de
ces travaux: devrais-je déménager? Où ? Comment ? Pendant combien de
temps ? A la charge de qui ? Quid de mes onéreux papiers peints ? Et ma
sublime cuisine ajustée ?
Bref, il y a péril en la demeure.
Je souhaiterais savoir si je peux m'opposer à ces travaux afin de pouvoir
mieux négocier les conditions d'un éventuel déménagement, le respect de
mes emménagements, voire un relogement dans un autre appartement vide …
situé à l'étage supérieur et qui bénéficie d'une exposition idéale.
On ne fait remarquer que le Code civil, art 1724, stipule que :" Si,
durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne
puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir,
quelques incommodités qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé,
pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée."
Pensez-vous que la nature des travaux envisagés (remise aux normes de
l'électricité, de la plomberie, remplacement des huisseries, voire plus,
…) soient si URGENTES qu'il me faille quitter mon logement avant le terme
de mon bail ?
Quels conseils me donneriez-vous pour défendre mes intérêts ?
D'avance, merci.
Cordialement,
--
Woody