Bonsoir.
Il y a deux jours, j'étais l'Assemblée Générale de la copropriété dans
laquelle je loue un appartement et j'ai eu l'impression d'être tombé dans un
guettapens.
Je n'habite pas dans cette appartemnt, mais à quelques kilomètres de là. Je
n'y mets donc jamais les pieds quand ma location se passe bien (= le loyer
est payé et je n'en n'entends pas parler). Quelle n'a donc pas été ma
surprise de voir tous les autres copropriétaires me tomber dessus en me
disant que je ne devais pas louer à une prostituée qui reçoit ses clients
dans l'appartement que je lui loue. Et d'évoquer le Réglement de Copropriété
qui précise qu'on doit user des lieux en "bon père de famille", que c'est
contraire aux bonnes moeurs, que c'est pas bon pour la réputation de
l'immeuble, que tout le monde se plaint de moi...
Je précise que que je ne savais évidemment rien du totut. Je déclare à
l'Assemblée que je ne suis pas responsable de ce que fait ma locataire, mais
ils veulent que j'agisse pour la faire partir.
Alors je vous pose une série de questions en rafale :
Le contrat de bail précise bien "résidence principale", est ce qu'une telle
activité "professionnelle" peut être interdite et par quel moyen ?
Puis je lui demander de partir pour "motif légitime et sérieux" ? et comment
prouver le motif ? Je précise ici que dès le lendemain je suis allé voir mon
appartement et que la seule chose qui distingue sa porte de celle des autres
habitants est une affiche format A4 scotchée avec écrit son prénom en très
gros caractères rouges.
Est ce que je peux avoir des ennuis avec la police pour proxénétisme ?
Est ce que je dois le signaler à la police ?
Est ce que les autres propriétaires peuvent me faire des ennuis de manière
légale et comment ?
Est ce qu'il serait légal que je lui demande de partir avant le terme du
bail de 3 ans ?
Tout conseil sera le bien venu. J'avoue que ce que fesait ma locataire
m'était complêtement indifférent, elle m'avait montré une fiche de paie du
supermarché du coin, elle avait un salaire, c'est tout ce qui importait pour
moi. Mais je ne veux pas avoir d'ennuis.
ZZ Van Koch
Il y a deux jours, j'étais l'Assemblée Générale de la copropriété dans
laquelle je loue un appartement et j'ai eu l'impression d'être tombé dans un
guettapens.
Je n'habite pas dans cette appartemnt, mais à quelques kilomètres de là. Je
n'y mets donc jamais les pieds quand ma location se passe bien (= le loyer
est payé et je n'en n'entends pas parler). Quelle n'a donc pas été ma
surprise de voir tous les autres copropriétaires me tomber dessus en me
disant que je ne devais pas louer à une prostituée qui reçoit ses clients
dans l'appartement que je lui loue. Et d'évoquer le Réglement de Copropriété
qui précise qu'on doit user des lieux en "bon père de famille", que c'est
contraire aux bonnes moeurs, que c'est pas bon pour la réputation de
l'immeuble, que tout le monde se plaint de moi...
Je précise que que je ne savais évidemment rien du totut. Je déclare à
l'Assemblée que je ne suis pas responsable de ce que fait ma locataire, mais
ils veulent que j'agisse pour la faire partir.
Alors je vous pose une série de questions en rafale :
Le contrat de bail précise bien "résidence principale", est ce qu'une telle
activité "professionnelle" peut être interdite et par quel moyen ?
Puis je lui demander de partir pour "motif légitime et sérieux" ? et comment
prouver le motif ? Je précise ici que dès le lendemain je suis allé voir mon
appartement et que la seule chose qui distingue sa porte de celle des autres
habitants est une affiche format A4 scotchée avec écrit son prénom en très
gros caractères rouges.
Est ce que je peux avoir des ennuis avec la police pour proxénétisme ?
Est ce que je dois le signaler à la police ?
Est ce que les autres propriétaires peuvent me faire des ennuis de manière
légale et comment ?
Est ce qu'il serait légal que je lui demande de partir avant le terme du
bail de 3 ans ?
Tout conseil sera le bien venu. J'avoue que ce que fesait ma locataire
m'était complêtement indifférent, elle m'avait montré une fiche de paie du
supermarché du coin, elle avait un salaire, c'est tout ce qui importait pour
moi. Mais je ne veux pas avoir d'ennuis.
ZZ Van Koch
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