Principes retenus lors d'un vote lors d'une Assemblée

[Invité]

Bonjour,

lors d'une AG, pour un vote affectant des travaux dans des parties communes
(ex : réunification de deux lots, ...), quel est la majorité qui doit être
retenue ? Est-ce la majorité des présents et représentés ou est-ce la
majorité de la totalité des copropriétaire ?

Dans le premier cas où puis-je trouver la référence textuelle, dans le
deuxième cas, cela veut dire qu'une majorité qui s'abstient peut bloquer ad
vitam eternam une résolution ?

Merci beaucoup par avance

[Invité]

Re: Principes retenus lors d'un vote lors d'une Assemblée

Bonsoir,

Il faut d'abord que tu décrives mieux le projet : en quoi la réunion de deux
lots touche-t-elle les parties communes ?
- rachat de couloir ?
- trouble de jouissance pour les autres copropriétaires ?

exemple simple : si tu dois ouvrir un mur porteur pour relier deux appart
mitoyens, il faut demander la majorité de l'article 25 "accord donné à un
copro de réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes"
(majo absolue suffisante car ça ne porte pas atteinte aux autres copros)

ensuite selon que tu apporte ou non un trouble de jouissance à la copro, ou
à certains copros, ou appropriation de parties communes ça peut aller de
l'article 25 à l'unanimité (très rare) en passant par la double majo de
l'article 26