Bonjour,
Une demande de permis a été déposée à la mairie et un de nos membres
veut le consulter et prendre ses notes.
A-t-il le droit de prendre des photos (avec son téléphone) ?
Une fois prises les photos de ces documents publiques peuvent-elles être
ré-utilisées (dans des tracts, des affiches, un site web) liées à la
question du permis ?
Merci
ftr
Une demande de permis a été déposée à la mairie et un de nos membres
veut le consulter et prendre ses notes.
A-t-il le droit de prendre des photos (avec son téléphone) ?
Une fois prises les photos de ces documents publiques peuvent-elles être
ré-utilisées (dans des tracts, des affiches, un site web) liées à la
question du permis ?
Merci
ftr
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