départ du locataire

[Invité]

Que doit faire un propriétaire lorsqu'un locataire "déménage" de son
logement sans prévenir. Le propriétaire a seulement trouvé les clés du
logement dans sa boite au lettre, sans aucune autre explication (pas de
courrier de préavis, ni bien sur sa nouvelle adresse).
Juridiquement le bail n'est pas résilié. Quelle est la procédure?
Comment reprendre officiellement possession des lieux et faire un état
des lieux? et enfin quel délais doit on espérer pour un relocation?

(pour la petite histoire le locataire est partie avec des dettes mais
c'est un autre problème...)

Merci d'avance

DLU

[Invité]

Re: départ du locataire

Que doit faire un propriétaire lorsqu'un locataire "déménage" de son
logement sans prévenir. Le propriétaire a seulement trouvé les clés du
logement dans sa boite au lettre, sans aucune autre explication (pas de
courrier de préavis, ni bien sur sa nouvelle adresse).
Juridiquement le bail n'est pas résilié. Quelle est la procédure?
Comment reprendre officiellement possession des lieux et faire un état
des lieux? et enfin quel délais doit on espérer pour un relocation?

(pour la petite histoire le locataire est partie avec des dettes mais
c'est un autre problème...)

Merci d'avance

DLU

- le locataire a rendu les clés donc le bien
- faire un edl de sortie, non contradictoire mais bon, je doute que le loc
vienne manifester...
- relouer au plus vite pour ne pas trop perdre
- garder la caution en attendant....


--
Séb.
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[Invité]

Re: départ du locataire

Faire l'EDL serieusement avec témoin serait peut étre un plus
Ne pas hesiter à prendre des photo s'il le faut
Préparer le décompte de la caution
FRED

[Invité]

Re: départ du locataire

>> Que doit faire un propriétaire lorsqu'un locataire "déménage" de son
>> logement sans prévenir. Le propriétaire a seulement trouvé les clés du
>> logement dans sa boite au lettre, sans aucune autre explication (pas de
>> courrier de préavis, ni bien sur sa nouvelle adresse).
>> Juridiquement le bail n'est pas résilié. Quelle est la procédure? Comment
>> reprendre officiellement possession des lieux et faire un état des lieux?
>> et enfin quel délais doit on espérer pour un relocation?

>> (pour la petite histoire le locataire est partie avec des dettes mais c'est
>> un autre problème...)

>> Merci d'avance

>> DLU

> - le locataire a rendu les clés donc le bien

il est impossible de prouver que c'est le locataire qui a rendu la clef
(le propriétaire aurait pu garder un double)

=> danger

[Invité]

Re: départ du locataire

Faire l'EDL serieusement avec témoin serait peut étre un plus
Ne pas hesiter à prendre des photo s'il le faut
Préparer le décompte de la caution

ben il doit déjà de l'argent plus 3 mois de loyer pour le péavis, cela
dépasse déjà largement le montant de la caution!!

y a-t-il une personne caution solidaire? Si oui la prévenir par LR avec
AR et commencer par lui annoncer l'ardoise!

vous connaissez son employeur par hasard? dans ce cas là un coup de fil
au RH peut aussi aider!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

[Invité]

Re: départ du locataire

Que doit faire un propriétaire lorsqu'un locataire "déménage" de son
logement sans prévenir.

Reclamer les loyers impayes (faire jouer la caution s'il y a) en
attendant un depart dans les regles ;-)

Le propriétaire a seulement trouvé les clés du
logement dans sa boite au lettre, sans aucune autre explication (pas de
courrier de préavis, ni bien sur sa nouvelle adresse).

Attention, si vous n'avez pas la nouvelle adresse, le fisc risque de
vous reclamer les impots locaux du par votre locataire (s'il ne le
retrouve pas).

Juridiquement le bail n'est pas résilié. Quelle est la procédure ?
Comment reprendre officiellement possession des lieux et faire un état
des lieux?

Faire acter la resiliation du bail par un juge je pense.

et enfin quel délais doit on espérer pour un relocation?

Ca peut etre un plus court qu'une expulsion etant donne que le locataire
ne risque probablement pas de s'opposer. Prendre un avocat me semble une
bonne mesure.

--
Laurent GARNIER

[Invité]

Re: départ du locataire

- le locataire a rendu les clés donc le bien

Non. Le bien doit etre rendu dans les formes prevus par la loi de 89.

- faire un edl de sortie, non contradictoire mais bon, je doute que le
loc vienne manifester...

Dans ce cas, passer par un huissier. Convoquer le locataire par LRAR (a
l'adresse du logement puisque vous n'en connaissez pas d'autres).

- relouer au plus vite pour ne pas trop perdre

Non. Le logement n(ayant pas ete rendu dans les formes, il est toujours
considere comme loue par le locataire.

- garder la caution en attendant....

Ca pourra servir a payer les impots locaux au cas ou...

--
Laurent GARNIER

[Invité]

Re: départ du locataire

vous connaissez son employeur par hasard? dans ce cas là un coup de fil
au RH peut aussi aider!

Oulah ! Si j'etait RH, je l'envoi chier direct le bailleur. Faut pas
melanger boulot et vie privee du salarie.

--
Laurent GARNIER

[Invité]

Re: départ du locataire

Que doit faire un propriétaire lorsqu'un locataire "déménage" de son logement
sans prévenir. Le propriétaire a seulement trouvé les clés du logement dans
sa boite au lettre, sans aucune autre explication (pas de courrier de
préavis, ni bien sur sa nouvelle adresse).
Juridiquement le bail n'est pas résilié. Quelle est la procédure? Comment
reprendre officiellement possession des lieux et faire un état des lieux? et
enfin quel délais doit on espérer pour un relocation?

(pour la petite histoire le locataire est partie avec des dettes mais c'est
un autre problème...)

Merci d'avance

DLU

Par hasard a t'il fait suivre son courrier ?

Si oui : envoyez lui un contre remboursement du montant de sa dette.

Si il l'accepte vous etes remboursé
Si il le refuse, le paquet vous reviendra avec en cadeau une etiquette
de réexpédition portant sa nouvelle adresse

;-)

[Invité]

Re: départ du locataire

>> vous connaissez son employeur par hasard? dans ce cas là un coup de fil au
>> RH peut aussi aider!

> Oulah ! Si j'etait RH, je l'envoi chier direct le bailleur. Faut pas melanger
> boulot et vie privee du salarie.

ben non, généralement ils répondent au moins que l'intéressé est
toujours salarié et/ou qu'il a démissionné depuis longtemps!!

faut quand même savoir que la saisie sur salaires, cela existe, et
qu'ils seront les premiers enquiquinés!!

je connais même des boites où le salarié se fait convoquer par le RH
car il "met l'honneur de la boite en cause" en ayant "mauvaise
réputation"!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

[Invité]

Re: départ du locataire

je connais même des boites où le salarié se fait convoquer par le RH car
il "met l'honneur de la boite en cause" en ayant "mauvaise réputation"!!

Si mon RH s'amusait a me faire un coup pareil, je vous garanti qu'il
s'en souviendrait !

Serieux, en tant que bailleur vous repondez quoi a un RH qui a des
probleme pour payer les salaires de ses salaries parceque son salarie
lui dit que son loyer est rop cher et qu'il ne peut donc baisser son
salaire ?
1 - d'accord je baisse le loyer !
2 - c'est votre probleme !

--
Laurent GARNIER

[Invité]

Re: départ du locataire

>> je connais même des boites où le salarié se fait convoquer par le RH car il
>> "met l'honneur de la boite en cause" en ayant "mauvaise réputation"!!

> Si mon RH s'amusait a me faire un coup pareil, je vous garanti qu'il s'en
> souviendrait !

> Serieux, en tant que bailleur vous repondez quoi a un RH qui a des probleme
> pour payer les salaires de ses salaries parceque son salarie lui dit que son
> loyer est rop cher et qu'il ne peut donc baisser son salaire ?
> 1 - d'accord je baisse le loyer !
> 2 - c'est votre probleme !

je ne suis pas bailleur, mais ai déjà été locataire (et ai dans la
famille des gens qui sont locataires) , et ai été dans une telle boite
où certains de mes collaborateurs se sont faits remonter les bretelles
par le RH avec l'aval de la Direction!! et si cela ne leur plaisait pas
ils pouvaient prendre la porte!!

que veux tu entre "capitalistes "on se serre les coudes je pense!

mais il est vrai aussi que j'ai connu des personne avec revenus
confortables qui étaient toujours avec des problèmes d'impayés!!

ce qui ne veut pas dire qu'ils le sont tous!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
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[Invité]

Re: départ du locataire

>>> Que doit faire un propriétaire lorsqu'un locataire "déménage" de son
>>> logement sans prévenir. Le propriétaire a seulement trouvé les clés du
>>> logement dans sa boite au lettre, sans aucune autre explication (pas de
>>> courrier de préavis, ni bien sur sa nouvelle adresse).
>>> Juridiquement le bail n'est pas résilié. Quelle est la procédure?
>>> Comment reprendre officiellement possession des lieux et faire un état
>>> des lieux? et enfin quel délais doit on espérer pour un relocation?

>>> (pour la petite histoire le locataire est partie avec des dettes mais
>>> c'est un autre problème...)

>>> Merci d'avance

>>> DLU

>> - le locataire a rendu les clés donc le bien

> il est impossible de prouver que c'est le locataire qui a rendu la clef
> (le propriétaire aurait pu garder un double)

> => danger

Danger limité si on fait dresser un pv de constat qui établira la réalité du
départ du locataire.(logement vide)

Il faut être pragmatique, c'est la seule attitude raisonnable à avoir pour
le propriétaire qui s'il passe par la case Tribunal perdra encore au bas mot
4 mois de loyer avant d'avoir une décision (même dans le cas d'une procédure
engagée tout de suite et par voie de référé en raison du délai de
notification au préfet)

[Invité]

Re: départ du locataire

> Séb. wrote:

> - le locataire a rendu les clés donc le bien

> Non. Le bien doit etre rendu dans les formes prevus par la loi de 89.

>> - faire un edl de sortie, non contradictoire mais bon, je doute que le
>> loc vienne manifester...

> Dans ce cas, passer par un huissier. Convoquer le locataire par LRAR (a
> l'adresse du logement puisque vous n'en connaissez pas d'autres).

> - relouer au plus vite pour ne pas trop perdre

> Non. Le logement n(ayant pas ete rendu dans les formes, il est toujours
> considere comme loue par le locataire.

Dans la rigueur juidique vous avez raison.

Mais comme je le disais dans mon message précédent il faut être parfois
pragmatique et mesurer la réalité des risques.
Le locataire qui déménage à la cloche de bois (c'est très fréquent) le fait
en général pour ne pas payer l'ardoise qu'il laisse. Il revient donc
rarement pour contester les conditions de la rupture du bail et demander sa
réintégration dans les lieux s'exposant ainsi au risque qu'il a voulu fuire.

Moi, je ne m'encombrerais pas avec une procédure qui fera encore perdre
plusieurs mois de loyer qui ne seront jamais récupérés.

Les clés sont rendues, les lieux sont vides, et dés lors que tout cela a été
constaté par voie d'huissier, moi je relouerais sans états d'âme

[Invité]

Re: départ du locataire

je ne suis pas bailleur, mais ai déjà été locataire (et ai dans la
famille des gens qui sont locataires) , et ai été dans une telle boite
où certains de mes collaborateurs se sont faits remonter les bretelles
par le RH avec l'aval de la Direction!! et si cela ne leur plaisait pas
ils pouvaient prendre la porte!!

Je les aurais pris au mot : j'aurais pris acte de mon licenciement sans
cause reelle et serieuse et sans procedure et les aurait traine au CPH.

que veux tu entre "capitalistes "on se serre les coudes je pense!

Demandez au bailleur d'un salarie de baisser son loyer pour que vous
puissiez baisser son salaire. Sa reponse risque d'etre tres
"capitalistique" )

--
Laurent GARNIER