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Accueil>Forum immobilier > ou trouver acte propriété
  1. #1
    emylive
    Guest

    Par défaut ou trouver acte propriété

    Bonjour,

    Je suis à quelques jours de signer un compromis de vente à la Seyne
    sur mer dans le var pour un appartement avec garage et cave.
    Le probleme est que la cave n'apparait pas dans l'acte de vente. La
    propriétaire paye pourtant les millieme au syndic pour cette cave et
    donc ses impots également.
    Elle a précedement acheté cet appartement dans les années 80 à un
    monsieur qui l'avait lui même acheté aux enchères.
    Au moment de l'achat il lui a dit la même chose c'est à dire qu'il
    payait pour la cave au syndic mais qu'elle n'était pas inscrit sur
    l'acte de vente depuis les enchères.
    Lorsque que la présente propriétaire recoit ces factures du syndic il
    est bien stipulé appartement + garage+ladite cave.
    Il n'y a donc apparement pas de problème d'attribution mais je
    préfererait que cette cave apparaisse sur mon acte d'achat.

    Si quelqun peut m'aider ou m'éclairer!!!

    Merci

    Emylive

  2. #2
    Bridenou
    Guest

    Par défaut Re: ou trouver acte propriété

    Faire une demande aux hypothèques avec les différentes date d'achat, mais le
    notaire chez qui vous allez signé la promesse est au courant de ce genre de
    procédure
    N'achetez si la cave n'est pas référencée sur l'acte
    Bonne chance
    Brigitte




    Bonjour,

    Je suis à quelques jours de signer un compromis de vente à la Seyne
    sur mer dans le var pour un appartement avec garage et cave.
    Le probleme est que la cave n'apparait pas dans l'acte de vente. La
    propriétaire paye pourtant les millieme au syndic pour cette cave et
    donc ses impots également.
    Elle a précedement acheté cet appartement dans les années 80 à un
    monsieur qui l'avait lui même acheté aux enchères.
    Au moment de l'achat il lui a dit la même chose c'est à dire qu'il
    payait pour la cave au syndic mais qu'elle n'était pas inscrit sur
    l'acte de vente depuis les enchères.
    Lorsque que la présente propriétaire recoit ces factures du syndic il
    est bien stipulé appartement + garage+ladite cave.
    Il n'y a donc apparement pas de problème d'attribution mais je
    préfererait que cette cave apparaisse sur mon acte d'achat.

    Si quelqun peut m'aider ou m'éclairer!!!

    Merci

    Emylive
    Dernière modification par hlytkina ; 17/09/2008 à 07:23.

  3. #3
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: ou trouver acte propriété

    Faites mentionner dans le compromis :

    "Le VENDEUR s'engage à justifier d'une origine régulière et trentenaire des
    BIENS dont il s'agit pour l'établissement de cette origine dans l'acte
    authentique de réitération de vente ci-après prévu."


    Vous pouvez aussi en faire une condition suspensive....




    Bonjour,

    Je suis à quelques jours de signer un compromis de vente à la Seyne
    sur mer dans le var pour un appartement avec garage et cave.
    Le probleme est que la cave n'apparait pas dans l'acte de vente. La
    propriétaire paye pourtant les millieme au syndic pour cette cave et
    donc ses impots également.
    Elle a précedement acheté cet appartement dans les années 80 à un
    monsieur qui l'avait lui même acheté aux enchères.
    Au moment de l'achat il lui a dit la même chose c'est à dire qu'il
    payait pour la cave au syndic mais qu'elle n'était pas inscrit sur
    l'acte de vente depuis les enchères.
    Lorsque que la présente propriétaire recoit ces factures du syndic il
    est bien stipulé appartement + garage+ladite cave.
    Il n'y a donc apparement pas de problème d'attribution mais je
    préfererait que cette cave apparaisse sur mon acte d'achat.

    Si quelqun peut m'aider ou m'éclairer!!!

    Merci

    Emylive
    Dernière modification par hlytkina ; 17/09/2008 à 07:23.

  4. #4
    Ariel DAHAN
    Guest

    Par défaut Re: ou trouver acte propriété

    Bonjour,

    Je suis à quelques jours de signer un compromis de vente à la Seyne
    sur mer dans le var pour un appartement avec garage et cave.
    Le probleme est que la cave n'apparait pas dans l'acte de vente. La
    propriétaire paye pourtant les millieme au syndic pour cette cave et
    donc ses impots également.
    Elle a précedement acheté cet appartement dans les années 80 à un
    monsieur qui l'avait lui même acheté aux enchères.
    Au moment de l'achat il lui a dit la même chose c'est à dire qu'il
    payait pour la cave au syndic mais qu'elle n'était pas inscrit sur
    l'acte de vente depuis les enchères.
    Lorsque que la présente propriétaire recoit ces factures du syndic il
    est bien stipulé appartement + garage+ladite cave.
    Il n'y a donc apparement pas de problème d'attribution mais je
    préfererait que cette cave apparaisse sur mon acte d'achat.

    Si quelqun peut m'aider ou m'éclairer!!!
    ---

    LE fait que le vendeur ait acheté un lot aux enchères ne signifie pas qu'il
    n'a pas de titre de propriété.
    Si la cave n'apparaît pas dans l'acte de vente, c'est qu'il ne vous la vent
    pas...
    Tout simplement.

    D'autre part, comme Belloy, je préconise effectivement que vous insériez
    dans la promesse une clause faisant mention de l'antériorité de la
    propriété. En l'occurence, la propriété trentenaire n'est pas nécessaire
    voire impossible puisque le bien a été vendu aux enchères. Mais il faut
    remonter à l'acte d'achat de la cave, qui fera nécessairement mention du
    jugement d'adjudication.

    Pour finir, je vous recommande de faire le choix de votre notaire, et de lui
    demander de rédiger la promesse de vente. Vous serez plus tranquile.

    Cordialement.

    ARiel
    Dernière modification par hlytkina ; 17/09/2008 à 07:23.

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