RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

[Invité]

Bonjour,

Ma question aux membres concerne l'obligation
de refaire le ravalement des façades d'un immeuble
tous les dix ans. Nous sommes d'accord j'imagine
qu'imposer la loi souvent relève de l'impossible, en
tout cas c'est une procédure longue contre les propriétaires
radins/impécunieux.

Ma question donc; qu'est ce qui constitue un ravalement ?
Le propriétaire est en train de ravaler l'immeuble que nous habitons après
50 ans...,
deux architectes copains et un autre technicien en bâtiment m'indiquent
que les travaux ne sont pas sérieux, le propriétaire de toute évidence
ayant données des instructions à la société BTP de ne faire que gratter
la surface - l'on me dit que dans trois ans le tout retombera tout seul !

Est-ce qu'il y a des normes/lois en la matière ?
Comment se plaindre au Syndic si c'est le cas ?

Qu'en pensez vous ?

Remerciements

dj

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

Bonjour,

Ma question aux membres concerne l'obligation
de refaire le ravalement des façades d'un immeuble
tous les dix ans. Nous sommes d'accord j'imagine
qu'imposer la loi souvent relève de l'impossible, en
tout cas c'est une procédure longue contre les propriétaires
radins/impécunieux.

Ma question donc; qu'est ce qui constitue un ravalement ?
Le propriétaire est en train de ravaler l'immeuble que nous habitons après
50 ans...,
deux architectes copains et un autre technicien en bâtiment m'indiquent
que les travaux ne sont pas sérieux, le propriétaire de toute évidence
ayant données des instructions à la société BTP de ne faire que gratter
la surface - l'on me dit que dans trois ans le tout retombera tout seul !

Est-ce qu'il y a des normes/lois en la matière ?
Comment se plaindre au Syndic si c'est le cas ?

Qu'en pensez vous ?

Remerciements

dj

je ne comprend pas, vous parlez du propriétaire, d'un syndic, et vous?

Si vous etes locataire la qualité des travaux vous importe peu et le
syndic n'a pas à vous connaitre!

Si vous etes co propriétaire je vous signale que ces travaux et les
modalités ont été voté en AG! Si vous étiez absent (ou en train de
dormir), personne ne peut rien pour vous! On ne donne pas
d'instructions à une société de BTP, mais il est passé un marché (ou
contrat) qui définit précisément les travaux à effectuer, et le prix
correspondant!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "allomou" par "wanadoo"
pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "allomou" by
"wanadoo" to answer me directly)

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

Bonjour,

Ma question aux membres concerne l'obligation
de refaire le ravalement des façades d'un immeuble
tous les dix ans.

Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est refait
quand il a besoin de l'être.

Certains ravalement, au regard de leur fonction et de leur qualification
technique peuvent être assujeti à la garantie décennale (notamment si ce
sont des enduits qui assurent l'imperméabilisation des façades).

Nous sommes d'accord j'imagine
qu'imposer la loi souvent relève de l'impossible, en
tout cas c'est une procédure longue contre les propriétaires
radins/impécunieux.

Ma question donc; qu'est ce qui constitue un ravalement ?

Cela varie en fonction de ce qui existe et du but recerché. Il n'y a pas de
définition légale du ravalement. Cela peut être un simple coup de peinture
mais aussi la réfection totale d'un enduit.

Le propriétaire est en train de ravaler l'immeuble que nous habitons après
50 ans...,

Donc vous êtes locataire.

deux architectes copains et un autre technicien en bâtiment m'indiquent
que les travaux ne sont pas sérieux, le propriétaire de toute évidence
ayant données des instructions à la société BTP de ne faire que gratter
la surface - l'on me dit que dans trois ans le tout retombera tout seul !

Ce n'est pas votre problème mais celui du propriétaire .

Est-ce qu'il y a des normes/lois en la matière ?

En fonction du type douvrage il se peut que l'enreprise soit débitrice d'une
garantie décennale et correlativemet d'une obligation d'assurance et alors
c'est elle (ou son assureur si on ne découvre pas de problème de garantie)
qui devra supporter le coût des reprises.

Comment se plaindre au Syndic si c'est le cas ?

Pourquoi au syndic. Vous êtes propriétaire ou locataire ?

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est refait quand
il a besoin de l'être.

pas forcément http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

Merci de m'être rentré dedans de manière si amicale !

Oui je suis locataire, j'ai tout de même le droit de me renseigner d'autant
plus
que nous sommes, les locataires, solidaires avec une autre partie du
lotissement
(les propriétaires) dans un contexte de plaintes (5 locataires contre un
propriétaire
plus que douteux) pour insalubrité et tout ce que ceci peut entraîner vis à
vis de notre plainte auprès
de la DASS, la mairie entre autres



dj

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

>> Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est refait
>> quand il a besoin de l'être.

> pas forcément http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm

On en apprend tous les jours ! Merci...

Je serais curieux de savoir comment ce texte est appliqué dans la pratique,
car je n'ai jamais eu à connaître de litige sur la question de la fréquence
des ravalements.

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

>>> Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est
>>> refait quand il a besoin de l'être.

>> pas forcément http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm


> On en apprend tous les jours ! Merci...

> Je serais curieux de savoir comment ce texte est appliqué dans la
> pratique, car je n'ai jamais eu à connaître de litige sur la question
> de la fréquence des ravalements.

A ma connaissance, le ravalement "decennal" est imposé dans des rues dont
l'état général est des plus médiocre.
Il est parfois mené dans le cadre de dispositifs plus globaux (OPAH) qui
facilitent le financement de travaux de rénovation de logements anciens.
A noter que lorsqu'une municipalité emploit l'obligation de ravalement, on
n'est jamais très loin du logement non décent du droit civil, et du logement
insalubre du Code de la santé publique ...

Cordialement

Claude Shoshany

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

>>>> Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est
>>>> refait quand il a besoin de l'être.

>>> pas forcément http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm


>> On en apprend tous les jours ! Merci...

>> Je serais curieux de savoir comment ce texte est appliqué dans la
>> pratique, car je n'ai jamais eu à connaître de litige sur la question
>> de la fréquence des ravalements.

> A ma connaissance, le ravalement "decennal" est imposé dans des rues dont
> l'état général est des plus médiocre.
> Il est parfois mené dans le cadre de dispositifs plus globaux (OPAH) qui
> facilitent le financement de travaux de rénovation de logements anciens.
> A noter que lorsqu'une municipalité emploit l'obligation de ravalement, on
> n'est jamais très loin du logement non décent du droit civil, et du
> logement insalubre du Code de la santé publique ...

> Cordialement

> Claude Shoshany

Vos explications m'éclairent sur les raisons de mon ignorance. Cela signifie
qu'en pratique cette obligation n'est jamais mis en oeuvre lorsque
l'immeuble et son environnement sont en bon état et que le ravelement
serait simplement légèrement défraîchi.
Me goure-je ?

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

>>>>> Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est
>>>>> refait quand il a besoin de l'être.

>>>> pas forcément http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm


>>> On en apprend tous les jours ! Merci...

>>> Je serais curieux de savoir comment ce texte est appliqué dans la
>>> pratique, car je n'ai jamais eu à connaître de litige sur la question
>>> de la fréquence des ravalements.

>> A ma connaissance, le ravalement "decennal" est imposé dans des rues dont
>> l'état général est des plus médiocre.
>> Il est parfois mené dans le cadre de dispositifs plus globaux (OPAH) qui
>> facilitent le financement de travaux de rénovation de logements anciens.
>> A noter que lorsqu'une municipalité emploit l'obligation de ravalement,
>> on n'est jamais très loin du logement non décent du droit civil, et du
>> logement insalubre du Code de la santé publique ...

>> Cordialement

>> Claude Shoshany

> Vos explications m'éclairent sur les raisons de mon ignorance. Cela
> signifie qu'en pratique cette obligation n'est jamais mis en oeuvre
> lorsque l'immeuble et son environnement sont en bon état et que le
> ravelement serait simplement légèrement défraîchi.
> Me goure-je ?

Devons-nous en conclure que vous n'exercez que dans les beaux quartiers ?
:-)
A+

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

>>>>>> Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est
>>>>>> refait quand il a besoin de l'être.

>>>>> pas forcément http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm


>>>> On en apprend tous les jours ! Merci...

>>>> Je serais curieux de savoir comment ce texte est appliqué dans la
>>>> pratique, car je n'ai jamais eu à connaître de litige sur la question
>>>> de la fréquence des ravalements.

>>> A ma connaissance, le ravalement "decennal" est imposé dans des rues
>>> dont l'état général est des plus médiocre.
>>> Il est parfois mené dans le cadre de dispositifs plus globaux (OPAH) qui
>>> facilitent le financement de travaux de rénovation de logements anciens.
>>> A noter que lorsqu'une municipalité emploit l'obligation de ravalement,
>>> on n'est jamais très loin du logement non décent du droit civil, et du
>>> logement insalubre du Code de la santé publique ...

>>> Cordialement

>>> Claude Shoshany

>> Vos explications m'éclairent sur les raisons de mon ignorance. Cela
>> signifie qu'en pratique cette obligation n'est jamais mis en oeuvre
>> lorsque l'immeuble et son environnement sont en bon état et que le
>> ravelement serait simplement légèrement défraîchi.
>> Me goure-je ?


> Devons-nous en conclure que vous n'exercez que dans les beaux quartiers ?
> :-)
> A+

Disons surtout que l'aspect administratif des choses n'est pas ma
compétence première :-)
Mon quotidien est bien plus judiciaire...

[Invité]

Re: RAVALEMENT OR NOT RAVALEMENT ?

>>>>> Il n'existe aucune obligation de cette nature. Un ravalement est
>>>>> refait quand il a besoin de l'être.

>>>> pas forcément http://www.mon-immeuble.com/dossierravalement.htm


>>> On en apprend tous les jours ! Merci...

>>> Je serais curieux de savoir comment ce texte est appliqué dans la
>>> pratique, car je n'ai jamais eu à connaître de litige sur la
>>> question de la fréquence des ravalements.

>> A ma connaissance, le ravalement "decennal" est imposé dans des rues
>> dont l'état général est des plus médiocre.
>> Il est parfois mené dans le cadre de dispositifs plus globaux (OPAH)
>> qui facilitent le financement de travaux de rénovation de logements
>> anciens. A noter que lorsqu'une municipalité emploit l'obligation de
>> ravalement, on n'est jamais très loin du logement non décent du
>> droit civil, et du logement insalubre du Code de la santé publique
>> ... Cordialement

>> Claude Shoshany

> Vos explications m'éclairent sur les raisons de mon ignorance. Cela
> signifie qu'en pratique cette obligation n'est jamais mis en oeuvre
> lorsque l'immeuble et son environnement sont en bon état et que le
> ravelement serait simplement légèrement défraîchi.
> Me goure-je ?

Il y a sans doute des situations variables, mais à mons sens vous avez bien
résumé la praétique très majoritaire.

Cordialement

Claude Shoshany