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Accueil>Forum immobilier > Modification des parts - achat en indivision
  1. #1
    anonymous
    Guest

    Par défaut Modification des parts - achat en indivision

    Bonjour,

    Nous venons de signer un compromis de vente avec ma compagne (nous
    avons signé un PACS). Pour l'achat de l'appartement en indivision, ma
    compagne a 10% des parts correspondant à son apport personnel. Le
    prêt sera en mon nom car je dispose seul de revenus.
    Dans quelques années, ma compagne va commencer à travailler et pourra
    ainsi participer au remboursement du prêt. Il sera normal à ce moment
    là que ses parts dans le bien augmentent. Est-ce un élément qu'on
    pourrait prévoir dans l'acte notarié qu'on s'apprête à signer ? Si
    non, quels sont les implications si on souhaite modifier ces parts dans
    le futur ? Notre seul soucis est d'avoir une solution juste pour tous
    les deux...
    Merci d'avance !
    François

  2. #2
    Fabienne
    Guest

    Par défaut Re: Modification des parts - achat en indivision

    Bonjour,

    Nous venons de signer un compromis de vente avec ma compagne (nous
    avons signé un PACS). Pour l'achat de l'appartement en indivision, ma
    compagne a 10% des parts correspondant à son apport personnel. Le
    prêt sera en mon nom car je dispose seul de revenus.
    Dans quelques années, ma compagne va commencer à travailler et pourra
    ainsi participer au remboursement du prêt. Il sera normal à ce moment
    là que ses parts dans le bien augmentent. Est-ce un élément qu'on
    pourrait prévoir dans l'acte notarié qu'on s'apprête à signer ? Si
    non, quels sont les implications si on souhaite modifier ces parts dans
    le futur ? Notre seul soucis est d'avoir une solution juste pour tous
    les deux...
    Merci d'avance !
    François

    -----------------------------------------------------------------------

    L'acte d'achat ne peut pas être modifié en cours de route.

    Deux options :
    - soit vous vous en tenez purement et simplement à la situation d'origine et
    continuez à payer seul l'emprunt même quand votre ami travaillera
    - soit, quand elle aura fait des économies suffisantes, elle vous rachètera
    (devant notaire, bien sûr) une partie de vos parts dans le bien, argent au
    moyen duquel vous pourrez effectuer un remboursement partiel anticipé du
    prêt pour alléger vos mensualités. Dans cette option, il y aura
    naturellement des frais et taxes comme pour une vente, mais avec pour
    assiette la valeur des parts que vous lui vendez.

    Mais un acte de vente n'est pas à géométrie variable, ça n'existe pas.
    Dernière modification par hlytkina ; 17/09/2008 à 08:44.

  3. #3
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: Modification des parts - achat en indivision

    Mais un acte de vente n'est pas à géométrie variable, ça n'existe pas.
    Certe.

    Mais son amie peut, quand elle disposera d'un revennu, preter (avec
    reconnaissance de dete idoine) de l'argent pour aider a financer le pret.

    Reste a faire coller le taux d'interet des sommes en question a
    l'inflation immobiliere pour que chacun s'y retrouve.

    Lors de la vente potentielle, sa compagne recupere ses 10% auprès du
    notaire et le reste sous forme de remboursement de pret avec interet
    auprès de fada34.

    Ca ramene les frais aux seuls droits d'enregistrement des
    reconnaissances de dete .. mais oblige a jouer serré avec les taux
    d'interet qu'on y inscrit pour ne leser personne.


    (Sinon, il suffit de se marrier en communauté de bien universelle ..
    plonk, plus de probleme

  4. #4
    anonymous
    Guest

    Par défaut Re: Modification des parts - achat en indivision

    Merci de votre précieuse aide. C'est clair. On va maintenant y
    réfléchir.
    François

  5. #5
    Fabienne
    Guest

    Par défaut Re: Modification des parts - achat en indivision

    Mais un acte de vente n'est pas à géométrie variable, ça n'existe pas.
    Certe.

    Mais son amie peut, quand elle disposera d'un revennu, preter (avec
    reconnaissance de dete idoine) de l'argent pour aider a financer le pret.

    ************************************************** **
    Ce qui ne changera strictement rien aux quotités respectives de propriété de
    chacun telles qu'indiquées dans l'acte d'achat ; or, tel est l'objectif de
    l'intervenant.
    ************************************************** ***

    Reste a faire coller le taux d'interet des sommes en question a
    l'inflation immobiliere pour que chacun s'y retrouve.

    ************************************************** ***
    Il faudra donc qu'il investisse dans une boule de cristal, vous avez oublié
    de le préciser.
    ************************************************** ***

    (snip)

  6. #6
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: Modification des parts - achat en indivision

    ************************************************** ***
    Il faudra donc qu'il investisse dans une boule de cristal, vous avez oublié
    de le préciser.
    ************************************************** ***
    Non, il suffit qu'ile fassent / défassent des reconnaissance de dete
    regulierement pour coller au marché. L'immobilier ne s'envole pas de X%
    en un mois tout de meme.

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