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Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

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  • Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

    Pendant un gros orage cet après midi, nous avons pu constater que, fenêtres
    fermées, des gouttes ruisselaient sur les rebords intérieurs des fenêtres.
    Il y a donc visiblement un problème d'étanchéité qui n'avait pas pu être
    constaté lors de l'état des lieux, accompli par beau temps. Nous allons bien
    sur le signaler à notre agence, mais le propriétaire sera-t-il tenu de faire
    les travaux nécessaires ou bien seront-ils à notre charge ?

    Petite question également : nous possédons dans ce nouvel appartement un
    cumulus electrique. Si un jour ce cumulus tombe en panne et/ou doit être
    remplacé, est-ce à nous de régler les frais ou au propriétaire ?

    Merci !

    --
    Franck

  • #2
    Re: Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

    Pendant un gros orage cet après midi, nous avons pu constater que, fenêtres
    fermées, des gouttes ruisselaient sur les rebords intérieurs des fenêtres.
    Il y a donc visiblement un problème d'étanchéité qui n'avait pas pu être
    constaté lors de l'état des lieux, accompli par beau temps. Nous allons bien
    sur le signaler à notre agence, mais le propriétaire sera-t-il tenu de faire
    les travaux nécessaires ou bien seront-ils à notre charge ?

    Petite question également : nous possédons dans ce nouvel appartement un
    cumulus electrique. Si un jour ce cumulus tombe en panne et/ou doit être
    remplacé, est-ce à nous de régler les frais ou au propriétaire ?
    Contacter votre propriétaire en premier à l'amiable pour lui signaler
    ce problème de fenêtres non étanches. Si cela ne marche pas, passer à
    la lettre recommandée avec AR. En attendant, mettre des joints
    (castorama, bricorama etc)
    C'est au propriétaire de s'occuper de ce problème c'est donc lui qui
    réglera la facture.
    Pour le cumulus, les petites réparations d'entretien sont à la charge
    du locataire, mais les réparations importantes ou carrément
    remplacement du cumulus sont bien à la charge du propriétaire.
    Vous pouvez vous procurer la liste des réparations locatives sur le
    site anil
    agence nationale information logement, qui a de antennes
    départementales à peu près partout appelé ADIL;
    cordialement
    (agende

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    • #3
      Re: Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

      Pendant un gros orage cet après midi, nous avons pu constater que,
      fenêtres
      fermées, des gouttes ruisselaient sur les rebords intérieurs des fenêtres.
      Il y a donc visiblement un problème d'étanchéité qui n'avait pas pu être
      constaté lors de l'état des lieux, accompli par beau temps. Nous allons
      bien
      sur le signaler à notre agence, mais le propriétaire sera-t-il tenu de
      faire
      les travaux nécessaires ou bien seront-ils à notre charge ?
      Petite question également : nous possédons dans ce nouvel appartement un
      cumulus electrique. Si un jour ce cumulus tombe en panne et/ou doit être
      remplacé, est-ce à nous de régler les frais ou au propriétaire ?
      Merci !
      Franck
      Bonjour,
      C'est à la charge du proprio, mais si le vôtre est comme le mien, je vous
      souhaite bien du courage...
      Avec les trombes d'eau qui sont tombées dernièrement, moi j'ai du mettre des
      serpillères sous les 2 fenêtres en question orientées Ouest !
      Moi çà dure depuis des années, et j'ai "enfin" décidé de passer à la vitesse
      supérieure, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre
      Allez lire mon post plus bas ("Comment procéder pour faire exécuter des
      travaux"), mais je n'ai eu aucune réponse à ce post
      Bon courage

      Commentaire


      • #4
        Re: Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

        >> Pendant un gros orage cet après midi, nous avons pu constater que, fenêtres
        >> fermées, des gouttes ruisselaient sur les rebords intérieurs des fenêtres.
        >> Il y a donc visiblement un problème d'étanchéité qui n'avait pas pu être
        >> constaté lors de l'état des lieux, accompli par beau temps. Nous allons bien
        >> sur le signaler à notre agence, mais le propriétaire sera-t-il tenu de faire
        >> les travaux nécessaires ou bien seront-ils à notre charge ?
        >> Petite question également : nous possédons dans ce nouvel appartement un
        >> cumulus electrique. Si un jour ce cumulus tombe en panne et/ou doit être
        >> remplacé, est-ce à nous de régler les frais ou au propriétaire ?
        >> Merci !
        >> Franck

        > Bonjour,
        > C'est à la charge du proprio, mais si le vôtre est comme le mien, je vous
        > souhaite bien du courage...
        > Avec les trombes d'eau qui sont tombées dernièrement, moi j'ai du mettre des
        > serpillères sous les 2 fenêtres en question orientées Ouest !
        > Moi çà dure depuis des années, et j'ai "enfin" décidé de passer à la vitesse
        > supérieure, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre
        > Allez lire mon post plus bas ("Comment procéder pour faire exécuter des
        > travaux"), mais je n'ai eu aucune réponse à ce post
        > Bon courage
        Bonjour,

        décret du 26 août 1987 : JO du 30.8.87 : le remplacement des mastics
        est à la charge du locataire. Si l'infiltration est au niveau de la
        vitre, C'est pour vous. Dans le cas contraire, c'est pour le
        propriétaire.

        http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

        --
        .........
        Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

        M'enfin !

        Commentaire


        • #5
          Re: Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

          Bonjour,

          décret du 26 août 1987 : JO du 30.8.87 : le remplacement des mastics
          est à la charge du locataire. Si l'infiltration est au niveau de la
          vitre, C'est pour vous. Dans le cas contraire, c'est pour le
          propriétaire.
          Certes, mais le proprio n'est-il pas tenu de mettre son appart en conformité
          (y compris étanchéité des fenêtres) avant l'installation d'un nouveau
          locataire ? C'est un peu facile de laisser le locataire s'installer puis de
          lui faire payer le remplacement des mastics, non ?

          --
          Franck

          Commentaire


          • #6
            Re: Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

            >> Bonjour,

            >> décret du 26 août 1987 : JO du 30.8.87 : le remplacement des mastics
            >> est à la charge du locataire. Si l'infiltration est au niveau de la
            >> vitre, C'est pour vous. Dans le cas contraire, c'est pour le
            >> propriétaire.

            > Certes, mais le proprio n'est-il pas tenu de mettre son appart en conformité
            > (y compris étanchéité des fenêtres) avant l'installation d'un nouveau
            > locataire ?
            Tout dépend de ce qu'on entend par mise en conformité ! Il ne s'agit
            pas d'une mise au normes, mais d'une mise en décense :
            http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm

            > C'est un peu facile de laisser le locataire s'installer puis de
            > lui faire payer le remplacement des mastics, non ?
            Absolument. C'est même interdit : décret du 30 janvier 2002 : JO du
            31.1.02.
            D'autant qu'il a peut-être retenu des frais au locataire précédent pour
            remise en conformité !

            --
            .........
            Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

            M'enfin !

            Commentaire


            • #7
              Re: Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

              Pendant un gros orage cet après midi, nous avons pu constater que,
              fenêtres
              fermées, des gouttes ruisselaient sur les rebords intérieurs des fenêtres.
              Il y a donc visiblement un problème d'étanchéité qui n'avait pas pu être
              constaté lors de l'état des lieux, accompli par beau temps. Nous allons
              bien
              sur le signaler à notre agence, mais le propriétaire sera-t-il tenu de
              faire
              les travaux nécessaires ou bien seront-ils à notre charge ?
              tout dépend si les dégâts sont de votre fait, de l'usure normal, ou vraiment
              d'un "vice caché". Déjà, y'a un délai légal après l'état des lieux, qqchose
              comme 15 jours. De toute façon, dans un premier temps, il faut tenter
              l'arrangement à l'amiable avec l'agence.

              Commentaire


              • #8
                Re: Entrée dans une location: Soucis constaté après l'état des lieux

                >>> Pendant un gros orage cet après midi, nous avons pu constater que,
                >>> fenêtres
                >>> fermées, des gouttes ruisselaient sur les rebords intérieurs des
                >>> fenêtres.
                >>> Il y a donc visiblement un problème d'étanchéité qui n'avait pas pu
                >>> être
                >>> constaté lors de l'état des lieux, accompli par beau temps. Nous allons
                >>> bien
                >>> sur le signaler à notre agence, mais le propriétaire sera-t-il tenu de
                >>> faire
                >>> les travaux nécessaires ou bien seront-ils à notre charge ?
                >>> Petite question également : nous possédons dans ce nouvel appartement
                >>> un
                >>> cumulus electrique. Si un jour ce cumulus tombe en panne et/ou doit
                >>> être
                >>> remplacé, est-ce à nous de régler les frais ou au propriétaire ?
                >>> Merci !
                >>> Franck

                >> Bonjour,
                >> C'est à la charge du proprio, mais si le vôtre est comme le mien, je
                >> vous
                >> souhaite bien du courage...
                >> Avec les trombes d'eau qui sont tombées dernièrement, moi j'ai du mettre
                >> des
                >> serpillères sous les 2 fenêtres en question orientées Ouest !
                >> Moi çà dure depuis des années, et j'ai "enfin" décidé de passer à la
                >> vitesse
                >> supérieure, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre
                >> Allez lire mon post plus bas ("Comment procéder pour faire exécuter des
                >> travaux"), mais je n'ai eu aucune réponse à ce post
                >> Bon courage

                > Bonjour,

                > décret du 26 août 1987 : JO du 30.8.87 : le remplacement des mastics
                > est à la charge du locataire. Si l'infiltration est au niveau de la
                > vitre, C'est pour vous. Dans le cas contraire, c'est pour le
                > propriétaire.
                >> http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
                S'il ne s'agissait que du mastic !
                Cette ferme appartenait au grand père de mon proprio, qui a tout de même 71
                ans. Les fenêtres sont d'époque, avec un système de fermeture par une barre
                en bois qui s'accroche en haut et en bas des fenêtres...Les vitres sont
                tellement fines que pour les nettoyer je les "effleure" tant j'ai peur de
                passer les mains au travers. Il n'y a plus de peinture depuis longtemps, le
                bois est plein de crevasses et de lézardes, pas de cadre à ces fenêtres, les
                volets sont dans le même état.... et l'eau rentre par dessous et ruisselle
                sur les murs !
                Cà vous dit ?
                Quand je suis rentrée, çà n'a pas été notifié dans l'EDL (simplement "en
                l'état") car il m'a dit qu'il ferait changer les fenêtres sous peu
                10 fenêtres dans cette maison, à raison d'1 par an !
                Voilà, et j'en ai vraiment marre, d'autant plus qu'il est de notoriété
                publique qu'il est très très friqué, mais pingre à un de ces points ! (pour
                vous aiguiller sur l'état d'esprit du môssieur : je paye mon loyer par
                virement automatique sur son compte bancaire. Lors de la conversion par ma
                banque des francs/euros, il s'est égaré... 0,2 cts d'euro qu'il est venu me
                réclamer !)
                Concernant mon problème de travaux, je suis bien sûr allée voir sur le site
                de l'Anil, mais j'aurais aimé avoir plus de détails sur le déroulement de la
                procédure :
                -constat d'huissier ?
                -puis quel tribunal ?
                -nécessité d'avoir un avocat ?
                etc...
                Merci

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