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Accueil>Forum immobilier > implantation d'un poteau électrique sur terrain privé par EDF
  1. #1
    rudy
    Guest

    Par défaut implantation d'un poteau électrique sur terrain privé par EDF

    EDF a implanté un poteau en béton armé à l'intérieur des limites d'une
    propriété. Implanté à une distance de moins de 10 cm d'un batiment le
    mur ce ce dernier s'en est trouvé fissuré...

    EDF avait-il le droit d'effectuer cette implantation ? et si le
    propriétaire de l'époque l'a accepté, cela ne devrait-il pas figurer
    comme une servitude dans l'acte de propriété ?

    Quel recours sont possibles pour que EDF :
    1/ dédommage les dégats causés.
    2/ modifie l'implantation actuelle de ce poteau ?

    Merci aux experts du droit de ce forum de m'éclairer soit de leur
    expérience, soit en me dirigeant vers des sources juridiques fiables sur
    le Net.

  2. #2
    JustMe
    Guest

    Par défaut Re: implantation d'un poteau électrique sur terrain privé par EDF

    EDF a implanté un poteau en béton armé à l'intérieur des limites d'une
    propriété. Implanté à une distance de moins de 10 cm d'un batiment le mur ce
    ce dernier s'en est trouvé fissuré...

    EDF avait-il le droit d'effectuer cette implantation ? et si le propriétaire
    de l'époque l'a accepté, cela ne devrait-il pas figurer comme une servitude
    dans l'acte de propriété ?

    Quel recours sont possibles pour que EDF :
    1/ dédommage les dégats causés.
    2/ modifie l'implantation actuelle de ce poteau ?

    Merci aux experts du droit de ce forum de m'éclairer soit de leur expérience,
    soit en me dirigeant vers des sources juridiques fiables sur le Net.
    J'ai eu le meme probleme avec France Telecom. Ils sont venu constater
    et ont déplacé le poteau à leurs frais (je voulais construire un mur de
    cloture là ou le poteau avait été installé). Il a bien sur fallu suivre
    le dossier de pret pour eviter qu'il ne soit enterré sous une pile,
    mais l'intervention s'est parfaitement déroulée, sans aucun frais pour
    moi.

    tente d'abors la conciliation avant de sortir l'arsenal juridique ;-)

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