implantation d'un poteau électrique sur terrain privé par EDF

[Invité]

EDF a implanté un poteau en béton armé à l'intérieur des limites d'une
propriété. Implanté à une distance de moins de 10 cm d'un batiment le
mur ce ce dernier s'en est trouvé fissuré...

EDF avait-il le droit d'effectuer cette implantation ? et si le
propriétaire de l'époque l'a accepté, cela ne devrait-il pas figurer
comme une servitude dans l'acte de propriété ?

Quel recours sont possibles pour que EDF :
1/ dédommage les dégats causés.
2/ modifie l'implantation actuelle de ce poteau ?

Merci aux experts du droit de ce forum de m'éclairer soit de leur
expérience, soit en me dirigeant vers des sources juridiques fiables sur
le Net.

[Invité]

Re: implantation d'un poteau électrique sur terrain privé par EDF

EDF a implanté un poteau en béton armé à l'intérieur des limites d'une
propriété. Implanté à une distance de moins de 10 cm d'un batiment le mur ce
ce dernier s'en est trouvé fissuré...

EDF avait-il le droit d'effectuer cette implantation ? et si le propriétaire
de l'époque l'a accepté, cela ne devrait-il pas figurer comme une servitude
dans l'acte de propriété ?

Quel recours sont possibles pour que EDF :
1/ dédommage les dégats causés.
2/ modifie l'implantation actuelle de ce poteau ?

Merci aux experts du droit de ce forum de m'éclairer soit de leur expérience,
soit en me dirigeant vers des sources juridiques fiables sur le Net.

J'ai eu le meme probleme avec France Telecom. Ils sont venu constater
et ont déplacé le poteau à leurs frais (je voulais construire un mur de
cloture là ou le poteau avait été installé). Il a bien sur fallu suivre
le dossier de pret pour eviter qu'il ne soit enterré sous une pile,
mais l'intervention s'est parfaitement déroulée, sans aucun frais pour
moi.

tente d'abors la conciliation avant de sortir l'arsenal juridique ;-)