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Accueil>Forum immobilier > Contrat d'apporteur d'affaires
  1. #11
    MichelB
    Guest

    Par défaut Re: Contrat d'apporteur d'affaires

    | Je respire alors, Cordialement

    ;-)
    Je me suis très mal exprimé effectivement: je voulais simplement dire qu'en
    conseillant vendeurs et acquéreurs sur ce forum l'on pourrait estimer, selon
    votre interprétation poussée à son extrème, que vous aussi intervenez dans
    la transaction. Mais je ne veux pas relancer le débât. Désolé pour ma
    maladresse.
    --
    Cordialement
    MichelB
    Attention adresse antispam!!

  2. #12
    olivier
    Guest

    Par défaut Re: Contrat d'apporteur d'affaires

    Bonjour,
    Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
    immobilière.
    je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.

    http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

    Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous assurer
    de
    répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
    règlement
    l'activité de l'entremise immobilière...
    En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...
    Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
    J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?
    Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 10:47.

  3. #13
    Ariel DAHAN
    Guest

    Par défaut Re: Contrat d'apporteur d'affaires

    >> Bonjour,
    >> Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
    >> immobilière.
    >> je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.

    >> http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

    >> Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous assurer
    >> de
    >> répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
    >> règlement
    >> l'activité de l'entremise immobilière...
    >> En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...


    > Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
    > J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?
    Le marchand de biens est un commerçant, qui achette et qui vend (en
    théorie).

    Parfois, il joue à revendre des "promesses" de vente, ce qui est interdit,
    ou suppose un double coût fiscal.

    Parfois il joue également à l'agent immobilier. Ce qui lui est strictement
    interdit.
    Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 10:47.

  4. #14
    olivier
    Guest

    Par défaut Re: Contrat d'apporteur d'affaires

    >>> Bonjour,
    >>> Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
    >>> immobilière.
    >>> je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.


    >> http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

    >>> Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous
    >>> assurer
    >>> de
    >>> répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
    >>> règlement
    >>> l'activité de l'entremise immobilière...
    >>> En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...


    >> Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
    >> J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?

    > Le marchand de biens est un commerçant, qui achette et qui vend (en
    > théorie).

    > Parfois, il joue à revendre des "promesses" de vente, ce qui est interdit,
    > ou suppose un double coût fiscal.

    > Parfois il joue également à l'agent immobilier. Ce qui lui est strictement
    > interdit.
    Dans le cas ou le marchand de biens joue son role classique de commerçant
    achat revente, il n'est pas impacté par la loi HOGUET alors??
    Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 10:47.

  5. #15
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Contrat d'apporteur d'affaires

    >>>> Bonjour,
    >>>> Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
    >>>> immobilière.
    >>>> je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.


    > http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

    >>>> Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous
    > assurer
    >>> de
    >>> répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
    >>> règlement
    >>>> l'activité de l'entremise immobilière...
    >>>> En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...


    >>> Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
    >>> J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?

    >> Le marchand de biens est un commerçant, qui achette et qui vend (en
    >> théorie).

    >> Parfois, il joue à revendre des "promesses" de vente, ce qui est
    >> interdit,
    >> ou suppose un double coût fiscal.

    >> Parfois il joue également à l'agent immobilier. Ce qui lui est
    >> strictement
    >> interdit.



    > Dans le cas ou le marchand de biens joue son role classique de commerçant
    > achat revente, il n'est pas impacté par la loi HOGUET alors??
    Non, il vend le bien qui lui appartient, il n'est pas intermédiaire entre
    vendeur et acheteur.
    Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 10:47.

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