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Accueil>Forum immobilier > Récépissé du dépôt de permis de construire .
  1. #1
    oAo
    Guest

    Par défaut Récépissé du dépôt de permis de construire .

    bonjour !

    Un agent immobilier indépendant nous a trouvé un terrain et un
    constructeur , nous avons déjà signé une Promesse de Vente Unilatérale pour
    le terrain ainsi que le contrat de construction , il nous reste à signer
    l'acte définitif chez le notaire .

    Sur la Promesse de Vente Unilatérale est indiqué que le
    bénéficiare(nous) doit envoyer une copie du récépissé de dépôt du permis de
    construire délivré par la mairie à une certaine date , sinon le compromis
    peut-être annulé .

    Sachant que le constructeur déclare avoir déposé notre permis le 02 02
    2006 , à ce jour , 14 03 2006 nous n'avons pas encore reçu de récépissé du
    dépôt de permis de construire .

    Peut-on savoir si la lenteur de la procédure est normale ?

    Nous sommes hors délai de procédure car nous n'avons pas encore le
    récipicé . Quel risque courons nous auprés du lotisseur ?

    S'il y a pénalité à qui incombe la responsabilité de payé ?


    Merci d'avance pour vos réponses .

  2. #2
    Claude Shoshany
    Guest

    Par défaut Re: Récépissé du dépôt de permis de construire .

    bonjour !

    Un agent immobilier indépendant nous a trouvé un terrain et un
    constructeur , nous avons déjà signé une Promesse de Vente
    Unilatérale pour le terrain ainsi que le contrat de construction , il nous
    reste à signer l'acte définitif chez le notaire .

    Sur la Promesse de Vente Unilatérale est indiqué que le
    bénéficiare(nous) doit envoyer une copie du récépissé de dépôt du
    permis de construire délivré par la mairie à une certaine date ,
    sinon le compromis peut-être annulé .

    Sachant que le constructeur déclare avoir déposé notre permis le
    02 02 2006 , à ce jour , 14 03 2006 nous n'avons pas encore reçu de
    récépissé du dépôt de permis de construire .

    Peut-on savoir si la lenteur de la procédure est normale ?
    Non.
    Normalement, le récépissé de dépot est délivré immédiatement, ou, au pire,
    envoyé par la poste le jour même s'il y a eu un problème pour le délivrer
    tout de suite (problème de saisie informatique ...)

    Donnez un coup de fil à la mairie (service urbanisme ou service technique,
    en général) pour savoir s'il a été effectivement déposé, et, si c'est le
    cas, demandez gentiment si on peut vous faire une copie du récépissé, en
    expliquant pourquoi vous en avez besoin.

    Nous sommes hors délai de procédure car nous n'avons pas encore le
    récipicé . Quel risque courons nous auprés du lotisseur ?
    Annulation du projet de vente

    S'il y a pénalité à qui incombe la responsabilité de payé ?
    A vous, dans un premier temps.
    Avec possibilité de faire un recours contre le constructeur, si le contrat
    prévoyait qu'il devait faire le dépot de demande de permis dans un délai
    donné ...

    A mon avis, surveillez de près ce constructeur, qui parait
    administrativement "léger". J'espère que ce sera un bon maçon ...

    Cordialement

    Claude Shoshany

  3. #3
    oAo
    Guest

    Par défaut Re: Récépissé du dépôt de permis de construire .

    Merci de votre réponse Claude .

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