construction en limite de propriété

[Invité]

Bonjour,

dans un lotissement neuf , mon voisin construit sa maison en limite de
propriété.

Les fondations de la maison dépassent d'environ 30cm chez moi et le
mur est un peu de biais et doit dépasser un peu chez moi je pense (
Vérifié de manière empirique à l'aide d'une cordeau et grâce aux
bornes mais à vérifier par un expert car cela se joue à pas grand
chose) . Est-ce bien normal?

Non content de cela, une canalisation qui raccorde 2 descentes d'eaux
pluviales entre elles passe au pied du mur en limite de propriété(
donc chez moi si je ne me trompe pas) . Le voisin vient de m'annoncer
qu'il souhaitait accrocher son antenne télé sur le même mur et celle
ci va donc empieter encore une fois sur mon terrain. Même question :
qu'ai je le droit d'exiger et ou faut-t-il se renseigner si vous ne
pouvez pas me répondre.

Il souhaite de plus faire passer une cloture devant le mur en limite de
propriété ( ce qui va être techniquement rigolo vu la présence des
fondations de sa maison ...) Puis je refuser? peut-il m'obliger?

D'autre part, il souhaite faire passer des camions entre nos deux
maisons( c'est à dire chez moi) pour rapporter de la terre alors qu'il
a un accès de même largeur de l'autre côté de sa maison ( chez
lui)

Je commence à penser qu'il me prend pour un idiot et je souhaiterai
savoir ce qu'il a réellement le droit de faire et comment le contrer
sachant qu'il s'est déjà permis de me traiter de "mauvais coucheur"
quand je lui ai dit que je trouvais que cela commençait à faire
beaucoup et qu'il ferait bien de voir avec son constructeur les règles
d'urbanisme et de bon voisinage.

Merci d'avance de vos réponses

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

Je commence à penser qu'il me prend pour un idiot et je souhaiterai
savoir ce qu'il a réellement le droit de faire et comment le contrer
sachant qu'il s'est déjà permis de me traiter de "mauvais coucheur"
quand je lui ai dit que je trouvais que cela commençait à faire
beaucoup et qu'il ferait bien de voir avec son constructeur les règles
d'urbanisme et de bon voisinage.

C'est effectivement ce qu'il fait (vous prendre pour...).Bientot, il
vous apportera son linge à laver! Je suis un peu trivial, mais dans
une telle situation, il faut agir vite, parce que soit vous allez assez
vite pour obtneir la démolition, soit vous ne toucherez que des
dommages et intérêts.
Contactez votre assurance pour profiter, si vous avez souscrit un
contrat d'assisitance juridique, de l'aide d'un avocat pour engager des
poursuites rapidement...

Cordialement
wroomsi

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

Pour compléter cet avis, j'ajouterais :

Les fondations de son mur ne doivent absolument pas dépasser chez vous. Ceci est complètement illégal et ne doit pas être toléré.
Demander expressément et impérativement qu'elles soient enlevées.
Que ce soit difficile et même l'oblige à détruire une partie de sa maison sera peut-être navrant pour lui, mais tant pis, il n'avait
qu'a réfléchir avant d'agir.
N'importe quel jugement vous donnera raison.

Idem pour la récupération d'eau de pluie. Il n'avait qu'a passer le tuyau sous sa maison.

Idem pour l'antenne de télévision. Qu'il l'accroche à un mat.

Faites respecter votre propriété maintenant et fermement. Et fermement ne pas dire avec haine...

Bref, c'est courrier avec AR avec réponse demandée sous 15 jours.
Si pas de réponses, lettre d'avocat indiquant l'imminence du lancement d''une poursuite judiciaire.
Si pas de réponse sous 15 jours, lancez la procédure.

--


Laurent CAMPEDEL



C'est effectivement ce qu'il fait (vous prendre pour...).Bientot, il
vous apportera son linge à laver! Je suis un peu trivial, mais dans
une telle situation, il faut agir vite, parce que soit vous allez assez
vite pour obtneir la démolition, soit vous ne toucherez que des
dommages et intérêts.
Contactez votre assurance pour profiter, si vous avez souscrit un
contrat d'assisitance juridique, de l'aide d'un avocat pour engager des
poursuites rapidement...

Cordialement
wroomsi

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

merci beaucoup pour vos précieux conseils qui confirme mes maigres
connaissances.

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

Je commence à penser qu'il me prend pour un idiot et je souhaiterai
savoir ce qu'il a réellement le droit de faire et comment le contrer
sachant qu'il s'est déjà permis de me traiter de "mauvais coucheur"
quand je lui ai dit que je trouvais que cela commençait à faire
beaucoup et qu'il ferait bien de voir avec son constructeur les règles
d'urbanisme et de bon voisinage.

C'est effectivement ce qu'il fait (vous prendre pour...).Bientot, il
vous apportera son linge à laver! Je suis un peu trivial, mais dans
une telle situation, il faut agir vite, parce que soit vous allez assez
vite pour obtneir la démolition, soit vous ne toucherez que des
dommages et intérêts.
Contactez votre assurance pour profiter, si vous avez souscrit un
contrat d'assisitance juridique, de l'aide d'un avocat pour engager des
poursuites rapidement...

Cordialement
wroomsi


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L'empiètement ne se résout pas en dommages et intérêts.
La Cour de Cassation rappelle très régulièrement la caractère absolu du
droit de propriété.
C'est bien tout le problème pour celui qui empiète car les conséquences
peuvent être gravissimes car le voisin est toujours fondé, quel que soit
l'état d'avancement de la construction , à exiger la supression de
l'empiètement.

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

L'empiètement ne se résout pas en dommages et intérêts.
La Cour de Cassation rappelle très régulièrement la caractère absolu du
droit de propriété.
C'est bien tout le problème pour celui qui empiète car les conséquences
peuvent être gravissimes car le voisin est toujours fondé, quel que soit
l'état d'avancement de la construction , à exiger la supression de
l'empiètement.

Meric pour cette précision.
Est-ce aussi le cas des emprises irrégulières constitutives d'une
voie de fait dans le cas d'un ouvrage public "empiétant" sur une
propriété privée ?

a vous lire
wroomsi

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

Je confirme tout ce qui a été dit.
On se souvient d'ailleurs d'un fameux arrêt qui avait ordonné la
démolition pour un empiètement de 0.5cm.

Cordialement.

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

Je confirme tout ce qui a été dit.
On se souvient d'ailleurs d'un fameux arrêt qui avait ordonné la
démolition pour un empiètement de 0.5cm.

Cordialement.

Lequel ?

A vous lire
wroomsi

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

Arrêt de la 3ème civile du 20 mars 2002
Pourvoi numéro 00-16015

Consultable ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...3X03X00071X000

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

Merci, extra!

wroomsi

[Invité]

Re: construction en limite de propriété

De rien.

J'approuve également svbeev lorsqu'il rappelle que l'empiètement peut
être lourd de conséquences quand celui-ci est sanctionné.
Prenez l'exemple d'une maison dont un des murs porteurs empiète de
0.5cm sur le fond voisin (cas extrème) : la démolition de l'ouvrage
entier est envisageable - la solution devra toutefois être nuancée si
le propriétaire "gêné" est de mauvaise foi ; cela pourrait être le
cas si la dite personne attend que l'ouvrage soit terminé pour faire
part de ses revendications à son voisin maladroit.