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Accueil>Forum immobilier > passage tout à l'égout
  1. #1
    Virginie
    Guest

    Par défaut passage tout à l'égout

    bonjour,

    j'ai un terrain non bâti, et je sais que l'égout d'un voisin traverse ce
    terrain
    Il n'y a aucune servitude, certifié par certificat d'urbanisme, la
    canalisation n'est pas répertoriée je ne peux même pas savoir exactement où
    il passe ni à quelle profondeur. Il n'y a pas de bouche d'égout, et celui-ci
    n'est pas visible. (Je sais qu'il y est car ils ont du le déboucher
    récemment et ils ont tout vidé dans mon terrain).

    Je veux construire et la maison va être située là où passe l'égout vu la
    configuration du terrain.
    Ai-je le droit de construire là? si oui comment dois-je gérer ce probleme
    d'égout?

    Je pensais faire déplacer cet égout dans la zone des 4 mètres en bordure du
    terrain, où il ne gènerait pas la construction, mais qui doit prendre en
    charge ces frais? eux en échange de la servitude, moi, les deux?

    Merci de vos conseils.
    Virginie

  2. #2
    jean michel Bonnard
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    Le terrain du voisin est enclavé ? Le voisin rentre et sort par votre
    terrain sans autre acces direct à la voirie communale ? Le terrain est-il en
    pente?
    De quand date cette évacuation? Realisée en privatif , commun ,ou communal
    ?Ou se trouve la conduite principale sur la voirie ? Sur l'acte notarié
    d'achat des mentions de servitudes de passages a la propriété voisine ?
    On pourra donner des idées en fonction des reponses .

    --
    JMB
    oter le mot point et le remplacer par un point
    et ajouter le point manquant

  3. #3
    Virginie
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    bonsoir,

    Le terrain du voisin est enclavé ? Le voisin rentre et sort par votre
    terrain sans autre acces direct à la voirie communale ?
    non, ils ont un acces par un chemin privé collectif mais non desservi par
    l'égout public.

    Le terrain est-il en pente?
    non, mais leur maison surplombe mon terrain de 2 mètres environ
    De quand date cette évacuation?
    aucune idée... longtemps surement, puisque je ne l'ai pas vu faire et j'ai
    plus de 30 ans...

    Realisée en privatif , commun ,ou communal
    surement juste un tuyau privé, rien de répertorié, et cela ne concerne que
    cette maison puisque les autres ont un réseau d'égout privé qui récupère le
    réseau public plus bas dans la rue. Mais je ne pense pas pouvoir les obliger
    à se raccorder à un reseau privé, d'autant plus qu'il leur faudrait une
    pompe de relevage, surement.

    ?Ou se trouve la conduite principale sur la voirie ?
    sur la route qui longe mon terrain...

    Sur l'acte notarié d'achat des mentions de servitudes de passages a la
    propriété voisine ?
    aucune.

    On pourra donner des idées en fonction des reponses .
    j'espère, merci beaucoup de vous en interesser.


    Virginie.

  4. #4
    jean michel Bonnard
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    Donc je resume : par facilité et sans autorisation ni convention de
    servitude le proprietaire du fond voisin s'est octroyé le droit d'installer
    en sous sol de votre terrain un tuyau d'evacuation des eaux vannes
    ..Evidemment compte tenu de l'irregularité du procedé il n'y a pas de
    documents justifiant la date des travaux et donc du caractere prescriptif de
    ceux -ci .
    Avec le projet de construction , vous aurez un permis de construire qui ne
    fera pas apparaitre le tracé de la canalisation .
    Vous contactez le service urbanisme de la mairie des maintenenant ,avant
    dépose du dossier , pour trouver avec le responsable la solution appropriée
    ( recouvrement betonné de la conduite , coupure et déplacement avec
    convention de servitude , coupure definitive et déplacement hors votre
    terrain , pompe de relevage si necessaire , l'ensemble aux frais du
    proprietaire voisin )
    Apres entrevue du responsable permis , rencontrez votre voisin afin de
    trouver une solution amiable .
    Vous etes en droit en dernier recours de sectionner et boucher la conduite
    en limite de propriété , mais la déclivité du terrain est en votre défaveur
    car le voisin peut laisser (illegalement) se deverser les eaux chez vous .

    --
    JMB
    oter le mot point et le remplacer par un point
    et ajouter le point manquant

  5. #5
    Virginie
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    Donc je resume : par facilité et sans autorisation ni convention de
    servitude le proprietaire du fond voisin s'est octroyé le droit
    d'installer
    en sous sol de votre terrain un tuyau d'evacuation des eaux vannes
    .Evidemment compte tenu de l'irregularité du procedé il n'y a pas de
    documents justifiant la date des travaux et donc du caractere prescriptif
    de
    ceux -ci .
    en résumé c'est ça...
    Avec le projet de construction , vous aurez un permis de construire qui ne
    fera pas apparaitre le tracé de la canalisation .
    non, puisque pour l'urbanisme elle n'existe pas.

    Vous contactez le service urbanisme de la mairie des maintenenant ,avant
    dépose du dossier , pour trouver avec le responsable la solution
    appropriée
    ( recouvrement betonné de la conduite , coupure et déplacement avec
    convention de servitude , coupure definitive et déplacement hors votre
    terrain , pompe de relevage si necessaire , l'ensemble aux frais du
    proprietaire voisin )
    En leur signalant le probleme avant d'avoir le permis, est-ce que je ne
    risque pas de me le voir refuser, ou modifier en conséquence?
    c'est pas risqué?

    Apres entrevue du responsable permis , rencontrez votre voisin afin de
    trouver une solution amiable .
    j'ai contacté le service conciliation de ma ville, qui prendront en charge
    la "rencontre" mais ils me conseillent avant de bien connaitre mes droits
    vis à vis de cet égout...

    Vous etes en droit en dernier recours de sectionner et boucher la conduite
    en limite de propriété , mais la déclivité du terrain est en votre
    défaveur
    car le voisin peut laisser (illegalement) se deverser les eaux chez vous .
    pas tres sympa...
    je suis prête à leur laisser passer l'égout dans les "4 mètres" derrière la
    future maison, mais en échange de cette servitude, j'aimerai bien qu'ils
    payent les travaux de déplacement et mise aux norme de leur égout... mais
    s'ils refusent, je ne voudrais pas non plus entrer dans des procedures trop
    longues et trop couteuses...

    Merci en tout cas pour vos réponses.
    Virginie

  6. #6
    Benoit Leraillez
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    >> Avec le projet de construction , vous aurez un permis de construire qui ne
    >> fera pas apparaitre le tracé de la canalisation .
    >> ^^^^^^^^
    > non, puisque pour l'urbanisme elle n'existe pas.
    Donc le tracé n'apparaîtra pas. Et la réponse était « oui » ;-)

    --
    Les gens sans humour manquent de sérieux.

  7. #7
    Virginie
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    "oui", mais cela ne m'aide pas beaucoup...

    Virginie

  8. #8
    Benoit Leraillez
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    "oui", mais cela ne m'aide pas beaucoup...
    L'architecte fait son plan et l'entreprise attaque les fondations
    sans tenir compte de quelque chose qui n'existe pas sur le papier et
    tant qu'une pelle n'aura pas tapé dedans. Le jour où la canalisation
    apparaît, un bon coup de ciment rapide et le problème est réglé, de
    votre côté.

    Le seul risque est que le voisin ait un document signé par un ancien
    propriétaire l'autorisant à faire ce qu'il a fait. Lui a une
    autorisation et vous, vous n'en connaissez pas l'existence parce qu'elle
    ne vous a pas été remise lors de la cession. Les juristes entrent en jeu
    :-/

    À titre perso, j'ai vu passer un problème de création d'un
    lotissement. Un propriétaire (après plusieurs ventes du bien)
    s'apperçoit que le terrain qu'il a acquis est plus petit que ce qui est
    marqué sur l'acte de cession. Il lui manque 20m2 ou 1m sur les 20m d'un
    bord du terrain.

    Il demande qu'on lui rende le m de large. Le problème est que cela
    empêchera le voisin de rentre chez lui et garé sa voiture. Il attaque et
    il perd.

    Le cadastre a les plans d'origine du lotissement mais ils ont été
    modifiés en cours de réalisation pour le passage de voiture et cela n'a
    jamais été signalé.

    Le lotissement datant de plus de 30 ans et des arbres attestant les
    30 ans+, il a perdu et le cadastre a été mis à jour, en conséquence, en
    reprenant les plans définitifs du lotissement.


    --
    Les gens sans humour manquent de sérieux.

  9. #9
    Virginie
    Guest

    Par défaut Re: passage tout à l'égout

    bonjour,
    je me renseigne au mieux pour justement éviter un crash et l'entrée des
    juristes...
    la maison est dans la famille depuis 80 ans, et j'ai tous les papiers... si
    mes grands parents ou arrières grands parents avaient signé quelque chose,
    ils auraient forcément gardé le double dans le dossier ...
    de toute façon cet égout est là, et si le voisin n'a pas d'autre solution de
    racordement il a la servitude "d'office", même si l'égout n'est pas légal...
    Ce dont j'aimerai être sure, c'est que c'est à lui de financer les travaux
    de mise au norme et déplacement et non à moi...

    Virginie.

  10. #10
    Non inscrit
    Guest
    bonsoir je possède un terrain constructible entre mon père et des voisins l' égouts des voisins passe en diagonal dans mon terrain sans accord écrit lors de l implantation par leur anciens propriétaire ceux ci apparaisse sur le permis de leur construction au pieds du terrain dans la servitude de passage . les voisins peut coopératif ne veulent pas les déplacer et débourser de l argent !!!! cela m empêche bien sur de construire mon sous bassement comment faire pour qu il les déplace si je leur condamne je risque quoi, eau égout ne doivent pas s y trouver merci pour votre réponse

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