Quitter les lieux??

[Invité]

Bonjour,
Je vends ma maison, acte définitif le 14 décembre. Les futurs
nouveaux propriétaires nous laissaient entre 3 et 6 mois pour quitter
les lieux (verbalement!malheureusement!). Mais aujourd'hui ils veulent
la maison pour le 14 décembre 2006 16h, heure de signature!
Est-il vrai qu'ils ont le droit d'exiger??
Bien -sûr nous avons tout essayé, ainsi que notre etude notaraiale.
Merci

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

Bonjour,
Je vends ma maison, acte définitif le 14 décembre. Les futurs
nouveaux propriétaires nous laissaient entre 3 et 6 mois pour quitter
les lieux (verbalement!malheureusement!). Mais aujourd'hui ils veulent
la maison pour le 14 décembre 2006 16h, heure de signature!
Est-il vrai qu'ils ont le droit d'exiger??

Bien entendu, ils seront chez eux à la signature (et la remise des clés !)




--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

Mais aujourd'hui ils veulent
la maison pour le 14 décembre 2006 16h, heure de signature!
Est-il vrai qu'ils ont le droit d'exiger??

C'est la moindre des choses il me semble ...

--
Éva

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

>> Mais aujourd'hui ils veulent
>> la maison pour le 14 décembre 2006 16h, heure de signature!
>> Est-il vrai qu'ils ont le droit d'exiger??

> C'est la moindre des choses il me semble ...

Sauf à prévoir, dans le contrat de vente, un report de remise des clés et à
verser une indemnité de privation de jouissance aux nouveaux propriétaires.

Pour information, ça m'est arrivé et j'ai obtenu, en 1989, 500 F pour une
semaine de privation de jouissance (pour une maison de 360 000 F).

--
DG
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...d=home&sfid=00

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

-il faut une astreinte journalière, au moins 100 Euros /jour
( prix d'une chambre d'hotel ), si le bien n'est pas libre le jour
de la vente

-il est d'ailleurs assez risqué pour l'acheteur
de finaliser l'achat alors que le bien n'est pas libre,
car ca peut prendre du temps de faire
partir un vendeur récalcitrant

-il est courant que le bien soit libre avant la vente

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

Bonjour,
Je vends ma maison, acte définitif le 14 décembre. Les futurs
nouveaux propriétaires nous laissaient entre 3 et 6 mois pour quitter
les lieux (verbalement!malheureusement!). Mais aujourd'hui ils veulent
la maison pour le 14 décembre 2006 16h, heure de signature!
Est-il vrai qu'ils ont le droit d'exiger??

Bien sur; ils seront propriétaires donc doivent avoir la jouissance du lieu.
Sauf à obtenir un accord écrit, qui pourrait s'apparenter à une location,
mais si la durée n'est pas compatible avec un bail normal...

Bien -sûr nous avons tout essayé, ainsi que notre etude notaraiale.
Merci

Il reste 4 jours pour trouver un déménageur et de quoi se loger.
R1

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

Il reste 4 jours pour trouver un déménageur et de quoi se loger.

ou tout simplement un garde meuble et aller a l'hotel le temps de
trouver... mais c'est la meme chose...

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

Il reste 4 jours pour trouver un déménageur et de quoi se loger.

ou tout simplement un garde meuble et aller a l'hotel le temps de
trouver... mais c'est la meme chose..

Tout à fait: dans "déménageur", je mettais "quelqu'un pour enlever les
meubles, les stocker et les remettre ensuite ailleurs" et dans "se loger" un
endroit pout dormir, soit l'hôtel, un autre apprt/maison...
R1.

[Invité]

Re: Quitter les lieux??

Est-il vrai qu'ils ont le droit d'exiger??

Oui. A moins que cela soit prevu par un quelconque document...

Si vous etes toujours dans le logement apres la signature, vous serez a
la date de signature occcupant sans droits !

Bien -sûr nous avons tout essayé, ainsi que notre etude notaraiale.

Il vous reste a negocier un arrangement (monetaire ???) !

--
Laurent GARNIER