valeur locative

[Invité]

bjr

j'imagine que cette question a déjà été traitée mais je cherche à savoir
comment sont évaluées les valeurs (locatives) des appartements telles qu'on
les retrouve sur les feuilles d'impots locaux ou taxes foncieres

car évidament ma mairie se targue de ne pas augmenter son taux d imposition
mais ma facture elle augmente chaque année

la mairie a t elle un droit de regard sur ces valeurs??

merci pour vos réponses


laurent

[Invité]

Re: valeur locative

j'imagine que cette question a déjà été traitée mais je cherche à savoir
comment sont évaluées les valeurs (locatives) des appartements telles qu'on
les retrouve sur les feuilles d'impots locaux ou taxes foncieres

La valeur locative résulte de l'évaluation faite par le centre des
impôts foncier des propriétés bâties au vu des déclarations H1 (maison)
ou H2 (appartement) déposées par les propriétaires.
Les éléments retenus dans la détermination du revenu cadastral (qui
correspond à la moitié de la valeur locative) sont définis à l'article
324 de l'annexe III du code général des impôts.

Pour information, lorsqu'il s'agit de taxes foncières, on parle de
revenu cadastral, et de valeur locative lorsqu'il s'agit de taxe
d'habitation. L'évaluation faite par le C.D.I.F. est commune à ces deux
taxes.

car évidament ma mairie se targue de ne pas augmenter son taux d imposition
mais ma facture elle augmente chaque année

la mairie a t elle un droit de regard sur ces valeurs??

Oui, elle a un droit de regard dans certains cas (notamment lorsque le
revenu cadastral est revu à la baisse).
Chaque année, le revenu cadastral est revalorisé (environ 2% depuis
quelques années), mais ce sont surtout les taux votés par les
différentes collectivités (commune, département, région) qu'il faut
regarder.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

[Invité]

Re: valeur locative

merci pour les tuyaux
en l occurence ma mairie annonce clairement qu elle n a pas augmente son
taux depuis des annees mais c est la valeur locative qui augmente donc mes
impots augmente

laurent

[Invité]

Re: valeur locative

|| j'imagine que cette question a déjà été traitée mais je cherche à savoir
|| comment sont évaluées les valeurs (locatives) des appartements telles qu'on
|| les retrouve sur les feuilles d'impots locaux ou taxes foncieres

| La valeur locative résulte de l'évaluation faite par le centre des
| impôts foncier des propriétés bâties au vu des déclarations H1 (maison)
| ou H2 (appartement) déposées par les propriétaires.
| Les éléments retenus dans la détermination du revenu cadastral (qui
| correspond à la moitié de la valeur locative) sont définis à l'article
| 324 de l'annexe III du code général des impôts.

Soyons concis, ce qui veut dire????
Un loyer mensuel de 500 Euros X 12 = 6000 Euros
Ce sont donc les 6000/2= 3000 retenus comme1/2 de la valeur locative??
c'est bien cela?