Changement d'affectation d'un local dans une copropriété : comment faire ?

[Invité]

Bonjour,

Je suis propriétaire de 9 lots sur 12 dans une copropriété, via une SARL
pour 8 lots et en nom propre pour le neuvième.
Un petit local intéresse le propriétaires du lot N°12. Comment attribuer ce
local de 5m² à ce lot 12 ?
Je suppose qu'une cession nécessite l'unanimité des copropriétaires ? Et ça,
ce sera difficile à obtenir car il y a un mauvais coucheur...
Par contre, si on fait une mise à disposition gratuite ou pour un euro
symbolique, quelle majorité est requise ? Et comment faire pour que ceci
soit transmissible ?

Merci de vos avis et suggestions.

Coco

[Invité]

Re: Changement d'affectation d'un local dans une copropriété : comment faire ?

Bonjour,

Je suis propriétaire de 9 lots sur 12 dans une copropriété, via une SARL
pour 8 lots et en nom propre pour le neuvième.
Un petit local intéresse le propriétaires du lot N°12. Comment attribuer ce
local de 5m² à ce lot 12 ?
Je suppose qu'une cession nécessite l'unanimité des copropriétaires ? Et ça,
ce sera difficile à obtenir car il y a un mauvais coucheur...
Par contre, si on fait une mise à disposition gratuite ou pour un euro
symbolique, quelle majorité est requise ? Et comment faire pour que ceci
soit transmissible ?

Merci de vos avis et suggestions.

Coco

A qui appartient ce local ?

Si c'est à la copropriété, il faut une décision en AG mais pas
forcement à la l'unanimité (à vérifier).

S'il est rattaché à un lot, il faut aussi une décision en AG (avec les
mêmes règles que je ne connais pas vu plus haut).

Mais s'il s'agit d'un lot en lui même avec tantieme rattaché alors il
est librement cessible par le copropriétaire le possédant.

La location pour un euro (ou plus) rencontrera les mêmes difficultés
que la vente.