Bonjour,
Je suis locataire d'une place de parking isolée (donc non liée à mon
logement) depuis le 1er mai 2006. Le bail est reconduit tacitement tous les
ans, sauf respect d'un préavis de trois mois. C'est clairement stipulé dans
le contrat de location.
Un nouveau propriétaire (depuis le 13/02) a acheté les emplacements de
parking. Hier je reçois un recommandé AR m'informant de la résiliation de
mon bail au 31/03/07. Ayant appelé le nouveau propriétaire pour lui faire
part de mes doutes sur la légalité de sa démarche (non respect du préavis
qui reporte d'un an la résiliation), il m'indique qu'il n'y a pas de
réglementation dans ce domaine et que souhaitant récupérer la place pour y
stationner sa propre voiture, le préavis est d'un mois dans ce cas. Il me
menace bien entendu de lancer une procédure (avocats, etc).
Il me semble pourtant que d'après le Code Civil c'est l'article 1134 qui
s'applique dans ce cas : le bail signé avec le précédent propriétaire reste
valable avec le nouveau propriétaire et ce bail fait force de loi.
D'où : qui a raison ? Dois-je partir au 31/03 (non respect du préavis de
trois mois prévu par le bail) ou puis-je rester (sachant que de toute façon
je ne gagne qu'un an) ?
Merci pour votre aide,
--
Sébastien
--
Sébastien
Je suis locataire d'une place de parking isolée (donc non liée à mon
logement) depuis le 1er mai 2006. Le bail est reconduit tacitement tous les
ans, sauf respect d'un préavis de trois mois. C'est clairement stipulé dans
le contrat de location.
Un nouveau propriétaire (depuis le 13/02) a acheté les emplacements de
parking. Hier je reçois un recommandé AR m'informant de la résiliation de
mon bail au 31/03/07. Ayant appelé le nouveau propriétaire pour lui faire
part de mes doutes sur la légalité de sa démarche (non respect du préavis
qui reporte d'un an la résiliation), il m'indique qu'il n'y a pas de
réglementation dans ce domaine et que souhaitant récupérer la place pour y
stationner sa propre voiture, le préavis est d'un mois dans ce cas. Il me
menace bien entendu de lancer une procédure (avocats, etc).
Il me semble pourtant que d'après le Code Civil c'est l'article 1134 qui
s'applique dans ce cas : le bail signé avec le précédent propriétaire reste
valable avec le nouveau propriétaire et ce bail fait force de loi.
D'où : qui a raison ? Dois-je partir au 31/03 (non respect du préavis de
trois mois prévu par le bail) ou puis-je rester (sachant que de toute façon
je ne gagne qu'un an) ?
Merci pour votre aide,
--
Sébastien
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Sébastien
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