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Accueil>Forum immobilier > Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?
  1. #1
    anonymous
    Guest

    Par défaut Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    Bonjour,

    dans le calcul d'une surface en loi carrez, est ce que l'on compte les
    surfaces occupées par :
    - les meubles de cuisine
    - une cheminée
    - une baignoire de salle de bain
    - un "caisson" en medium destiné à faire des etagere en "escalier",
    mais qui peut être démonté si besoin (plus ou moins facilement je
    l'admet )

    Merci de vos conseils

    a+

  2. #2
    anonymous
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    aussi, nous avons une terrasse sans vis à vis, entourée de murs, qui
    n'appartient qu'à nous. Est ce qu'elle compte dedans ?

    Merci

  3. #3
    Gilles Silberzahn
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    Bonjour,

    dans le calcul d'une surface en loi carrez, est ce que l'on compte les
    surfaces occupées par :
    - les meubles de cuisine
    Oui.

    - une cheminée
    Non (hauteur inférieure à 1,80 m.), mais je n'en suis pas sûr, donc je
    ne le compterais pas...

    - une baignoire de salle de bain
    Oui.

    - un "caisson" en medium destiné à faire des etagere en "escalier",
    mais qui peut être démonté si besoin (plus ou moins facilement je
    l'admets )
    Oui

    aussi, nous avons une terrasse sans vis à vis, entourée de murs, qui
    n'appartient qu'à nous. Est ce qu'elle compte dedans ?
    Non, ça n'est pas un local clos et couvert.

    Merci de vos conseils
    De rien...

    Définition de la surface « loi Carrez » (décret du 23 Mai 1997) :

    C'est « la superficie des planchers des locaux clos et couverts après
    déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages
    d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ». Il n'est pas
    tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur
    inférieure à 1,80 m.
    Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont
    pas pris en compte pour le calcul de cette superficie. Cette surface
    habitable et privative est très voisine des notions de « surface
    habitable » en habitation d'entreprise et de « surface utile brute » en
    immobilier.

    http://www.exo7.free.fr/Surfaces.html#Carrez
    --
    Gilles
    http://www.Silberzahn.com/Gilles

  4. #4
    Pascal Pensa
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    Une mezzanine en bois qui fait moins de 1.80 de haut supprime donc de la
    surface habitable ? (alors qu'en fait elle double cette même surface)

    Pascal

  5. #5
    Gilles Silberzahn
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    Une mezzanine en bois qui fait moins de 1.80 de haut supprime donc de la
    surface habitable ? (alors qu'en fait elle double cette même surface)
    Si ça n'est pas du mobilier, et que les deux niveaux créés font moins de
    1,80 m en hauteur, oui.
    --
    Gilles
    http://www.Silberzahn.com/Gilles

  6. #6
    Pascal Pensa
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    Question subsidiaire: est-ce que la loi carrez a un effet quelconque sur les
    impots ou pas du tout et ne sert que dans le cadre de la vente ?

    En gros je fais une mezzanine (fixe avec poutres rambardes etc) et je me
    demande si je pourrais gratter quelque chose aux impots du fait de la
    "disparition" de ces m2 ou bien ils ne tiennent compte que du shon ?

    Pascal

  7. #7
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    Question subsidiaire: est-ce que la loi carrez a un effet quelconque sur les
    impots ou pas du tout et ne sert que dans le cadre de la vente ?

    En gros je fais une mezzanine (fixe avec poutres rambardes etc) et je me
    demande si je pourrais gratter quelque chose aux impots du fait de la
    "disparition" de ces m2 ou bien ils ne tiennent compte que du shon ?
    Ce sont les déclarations de travaux d'extension qui modifient les impots
    locaux.

    A part démolition, je n'ai jamais entendu parler d'une reduction
    possible de ce genre de chose.

  8. #8
    Pascal Pensa
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    >> Question subsidiaire: est-ce que la loi carrez a un effet quelconque sur
    >> les impots ou pas du tout et ne sert que dans le cadre de la vente ?

    >> En gros je fais une mezzanine (fixe avec poutres rambardes etc) et je me
    >> demande si je pourrais gratter quelque chose aux impots du fait de la
    >> "disparition" de ces m2 ou bien ils ne tiennent compte que du shon ?

    > Ce sont les déclarations de travaux d'extension qui modifient les impots
    > locaux.

    > A part démolition, je n'ai jamais entendu parler d'une reduction possible
    > de ce genre de chose.
    Je m'en doute vu que cette mesure n'est destinée qu'aux copropriétés mais on
    ne sait jamais :-)

    D'ailleur je me demande bien pourquoi dans une copro on doit mesurer
    exactement les surfaces avec cette méthode et pas dans le cas d'une maison
    isolée pour laquelle rien ne garantie les m² affichés à par les métrer sois
    même ?

    Pascal

  9. #9
    edgar
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont
    pas pris en compte pour le calcul de cette superficie.
    bonjour
    je ne suis pas sur de bien comprendre:
    ma salle de bain fait 7m²,
    compte-t-elle dans la surface "loi carrez"?

  10. #10
    anonymous
    Guest

    Par défaut Re: Loi carrez, meubles de cuisine comptent ?

    >> Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont
    >> pas pris en compte pour le calcul de cette superficie.

    > bonjour
    > je ne suis pas sur de bien comprendre:
    > ma salle de bain fait 7m²,
    > compte-t-elle dans la surface "loi carrez"?
    bah , oui y a beaucoup de salles de bains de moins de 8 m², elles ne
    sont pas comptées dans la surface ???? Et qui a des WC de 8 m² ????

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